CMJN de base

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Doha porte sur des points importants, il ne s’attaque pas à tous
les problèmes, tels que le niveau élevé des prix et leur volatilité,
le changement climatique, la dégradation de l’environnement,
la pénurie d’eau et l’insuffi sance de la productivité. Il reste
important de remédier à ces problèmes en intégrant dans
l’Accord un ensemble de règles distinctes pour les pays en
développement.
(b) S.E. M. Eckart Guth – Ambassadeur,
Représentant permanent des Communautés
européennes auprès de l’OMC
M. Eckart Guth a indiqué que les négociations du Cycle de
Doha étaient près d’aboutir. Il a rappelé le contexte historique
qui avait conduit à l’établissement de règles commerciales
internationales. La mise en place de plusieurs instruments
incitatifs, tels que le soutien des prix, les restrictions à
l’importation, les subventions et crédits à l’exportation destinés à
soutenir les revenus agricoles, la stabilisation des prix intérieurs
et la garantie de prix abordables pour les consommateurs
nationaux, avait créé des distorsions sur les marchés agricoles.
Ces mécanismes avaient été établis principalement par les pays
développés. À l’époque, les règles du GATT ne s’appliquaient
pas au commerce agricole. Ces distorsions portaient préjudice
aux pays qui disposaient d’un avantage comparatif dans le
secteur agricole, et à ceux qui n’avaient pas la capacité de
mobiliser leur potentiel de production. Le Cycle d’Uruguay a
marqué un tournant dans les négociations commerciales dans
la mesure où il a permis d’intégrer l’agriculture dans le système
commercial multilatéral.
L’Union européenne a sensiblement réformé sa politique
agricole, ce qui est encourageant pour la réussite des
négociations commerciales internationales. Ces réformes ont
notamment consisté dans le découplage du soutien agricole et
dans la réduction substantielle des subventions à l’exportation
au cours des dix dernières années, ce qui a créé des possibilités
commerciales pour les pays développés comme pour les pays
en développement. L’Union européenne est devenue le premier
importateur de produits agricoles.
M. Guth a réaffi rmé la volonté de l’Union européenne d’aller
plus loin dans cette direction dans le cadre du Programme
de Doha pour le développement (PDD), dont il a rappelé les
principaux éléments: renforcement des règles et engagements
spécifi ques concernant le soutien et la protection afi n d’éviter
les distorsions commerciales, amélioration de l’accès aux
marchés, réduction et suppression progressive des subventions
à l’exportation, réduction du soutien interne qui fausse les
échanges, et traitement spécial et différencié pour les pays en
développement afi n de tenir réellement compte de leurs besoins
en matière de développement.
Il a noté que malgré les nouveaux problèmes apparus depuis
le lancement du Cycle en 2001, les objectifs généraux du PDD
en matière de commerce et de développement conservaient
toute leur validité.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
M. Guth a brièvement présenté les propositions de l’Union
européenne pour faire progresser les négociations, dont les
éléments essentiels sont les suivants: abaissement de 60 pour
cent en moyenne des tarifs agricoles de l’UE, réduction de 80 pour
cent des subventions agricoles qui faussent les échanges, et
suppression de toutes les subventions à l’exportation restantes
d’ici à 2013. Par ailleurs, toutes les estimations économiques
indiquent que les pays en développement sont les principaux
bénéfi ciaires du PDD en termes de croissance du PIB. M. Guth a
appelé à l’adoption de politiques agricoles davantage axées sur le
marché et ayant moins d’effets de distorsion des échanges dans
les pays développés comme dans les pays en développement.
M. Guth a indiqué que l’aboutissement du PDD apporterait
aux agriculteurs les avantages suivants: la réduction des
mesures qui faussent les échanges devrait permettre aux pays
de mieux mobiliser leur potentiel de production et d’assurer la
sécurité alimentaire; le durcissement des règles en matière
d’aide alimentaire devrait éviter le remplacement de la
production locale et régionale; les restrictions à l’importation et à
l’exportation devraient atténuer la volatilité des prix alimentaires;
la stabilité des prix alimentaires devrait apporter aux agriculteurs
des pays en développement la sécurité nécessaire pour prévoir
des investissements à moyen et long termes; l’amélioration du
fonctionnement des systèmes de production et de commerce
des produits agricoles est une condition préalable pour répondre
à l’augmentation de la demande alimentaire. Le PDD vise aussi
à accroître l’aide pour le commerce. L’Union européenne, a
annoncé M. Guth, va y concourir à hauteur de 2 milliards d’euros
par an à compter de 2010.
M. Guth a ajouté que de nombreux instruments doivent être
mis en place pour renforcer l’investissement dans la recherche
et la technologie agricoles et pour augmenter la productivité,
améliorer l’infrastructure et assurer l’éducation et la formation des
populations rurales. Pour conclure, il a mis en garde contre toute
révision du Programme de Doha; ce ne serait qu’un prétexte
pour retarder les négociations au détriment des agriculteurs.
(c) Paulo Estivallet de Mesquita – Représentant
permanent adjoint du Brésil auprès de l’OMC
M. Paulo Estivallet de Mesquita a décrit les effets
des subventions qui faussent les échanges. Il a souligné
que l’abondance de produits agricoles à forte intensité de
main-d’œuvre des pays développés sur les marchés des pays
en développement (en Afrique notamment) tient essentiellement
à ce que ces produits sont subventionnés. C’est à cela que
l’OMC doit remédier. Il a cependant souligné les limites de ce
que l’on peut obtenir dans le cadre d’un système commercial
multilatéral. S’agissant de l’intégration de certains des nouveaux
problèmes dans les règles commerciales, il a dit qu’il existait des
instruments effi caces pour imposer une répartition équitable des
ressources. Il a insisté sur le fait que la recherche de solutions à
ces problèmes requiert la collaboration de plusieurs institutions
multilatérales. Le rôle de l’OMC consiste à surveiller l’application
des règles internationales et à assurer une meilleure allocation
des ressources.