CMJN de base

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négociations commerciales et amènent à s’interroger sur la
pertinence du Cycle de Doha. Elle a cité l’article du Financial
Times intitulé «Le multilatéralisme n’est pas aussi mort que
Doha» (30 juillet 2008), soulignant que Doha répondait aux
préoccupations de la fi n des années 90, une époque où les
prix alimentaires étaient bas, où l’intérêt pour le réchauffement
planétaire était minimal et où les États-Unis et l’UE étaient
largement plus puissants, sur le plan économique, que leurs
homologues chinois, indien ou brésilien.
Concernant l’avenir, Mme Céline Charveriat a fait observer
que la communauté internationale pouvait lancer un nouveau
cycle de négociations pour «sauver l’OMC de Doha». Elle a
souligné que plus le Cycle de Doha traînait en longueur, moins
il semblait pertinent. Néanmoins, si cette option est retenue, les
résultats du Cycle seront perdus et un nouveau mandat risque,
de la même façon, de se retrouver dans l’impasse. Elle a indiqué
que, d’une manière ou d’une autre, la volonté politique était tout
à fait cruciale pour s’attaquer aux réformes.
(c) Felix Peña, spécialiste du commerce, Argentine
Le processus de formulation des politiques commerciales
diffère d’un pays à l’autre et dépend, notamment, de facteurs
culturels. M. Felix Peña a fait valoir qu’en raison de la
mondialisation des activités et des problèmes économiques,
chaque pays devait mettre au point des stratégies pour réagir
et faire face à ces évolutions planétaires en gardant à l’esprit
son propre intérêt. À cet égard, l’OMC a joué un rôle important.
Il a salué les progrès accomplis par l’OMC en termes de
transparence et de diffusion de l’information.
Il a mis l’accent sur le fait qu’il n’était pas possible de vivre
en paix tous ensemble sans fi xer de règles, tout en précisant
bien que les règles devaient être régulièrement actualisées.
S’agissant de l’OMC, une organisation fondée sur des règles, il
fallait aussi qu’elle s’emploie à revoir régulièrement ses règles et
ses procédures de travail.
Le système international connaissant un rythme de mutation
sans précédent, que ce soit dans le domaine des fi nances
ou du commerce, M. Felix Peña a insisté sur la nécessité
d’adapter le système commercial aux nouvelles réalités, par
exemple en adaptant les accords commerciaux préférentiels. La
multiplication de ces accords au cours des dernières années
a fait naître des questions sur la confi guration actuelle des
relations commerciales et sur la direction qu’elles vont sans
doute prendre. Des mesures doivent être prises pour garantir
le caractère non discriminatoire et la transparence du système
fi nancier. M. Felix Peña a également recommandé la création
d’un organisme indépendant chargé d’évaluer l’impact des
accords commerciaux préférentiels.
(d) Ann Capling, Professeur, Université
de Melbourne
Au fi l des ans, l’OMC a multiplié les efforts pour tenir compte
des critiques qui lui étaient adressées au sujet de l’opacité de son
processus décisionnel et de la nécessaire absence d’exclusion,
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
mais Mme Ann Capling a noté qu’il fallait repenser l’organisation
des négociations et revoir le concept de l’engagement unique.
Elle a souligné que ce principe et celui du consensus étaient
devenus des obstacles à l’établissement d’un programme de
travail.
Elle a préconisé différentes solutions telles qu’une réforme
organisationnelle, l’introduction d’un système de vote ou encore
la réintroduction de la souplesse qui caractérisait le processus
décisionnel antérieur au Cycle d’Uruguay et fondé sur une
approche dite de la «masse critique». Selon cette approche,
il ne serait pas nécessaire que tous les Membres prennent des
engagements dans le secteur concerné par les négociations.
Parmi les critères incitant à envisager une approche fondée sur
la masse critique pour défi nir le programme de travail fi gure
la nécessité d’identifi er des progrès certains en matière de
bien-être, et ce à l’échelle mondiale, de préserver le principe
de non-discrimination et de tenir expressément compte des
conséquences des prises de décisions sur la répartition des
revenus. Pour fi nir, Mme Capling a informé les participants
que le récent examen des politiques commerciales décidé par
le gouvernement australien avait recommandé que l’Australie
réfl échisse au concept de masse critique dans le cadre de son
programme de travail «Après le Cycle de Doha».
2. Questions et observations de
l’assistance
La plupart des questions et des observations formulées par
le public ont eu trait aux défi s qu’allait devoir relever le système
commercial, au processus décisionnel, ainsi qu’au programme
de travail et à la réforme de l’OMC.
S’agissant de la réforme et du programme de l’OMC, les
principaux commentaires ont évoqué l’impossibilité de structurer
et d’orienter des discussions à 153 Membres de manière à
ce qu’un consensus se dégage. Plus généralement, c’est la
nécessité de repenser le processus décisionnel qui a été pointée
du doigt.
Sans chercher à éluder la question, Mme Ann Capling a
souligné les conséquences d’un passage à l’engagement unique
dans le cadre de négociations multilatérales. Elle a fait valoir
qu’une telle méthode ralentissait les négociations et l’élaboration
du programme de travail. Pour éviter de tels problèmes à
l’avenir, elle est revenue une nouvelle fois sur l’introduction du
concept de processus décisionnel fondé sur la «masse critique»
et sur le fait que, dans un tel cadre, les décisions sont prises
par un groupe de pays représentant un pourcentage critique de
l’ensemble des Membres.
M. Patrick Low a rebondi sur les propos de Mme Capling,
soulignant qu’un tel mécanisme décisionnel devait s’imposer de
lui-même pour éviter les dérives opportunistes.
Mme Céline Charveriat a ajouté que les décisions prises
au consensus et le principe de l’engagement unique dans le
cadre de négociations multilatérales entraînaient également des