CMJN de base

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Résumé
Le bien-être des animaux d’élevage est une question de
plus en plus importante. Les citoyens, les gouvernements,
les producteurs et les commerçants de tous les continents
considèrent désormais qu’il fait partie intégrante de leur éthique
et de leurs politiques. Des lois et des règlements sont établis
dans de nombreux pays et des programmes volontaires privés
ont été adoptés par des entreprises, dans le monde entier,
pour répondre à la demande des consommateurs et du public
d’améliorer le bien-être des animaux dans les exploitations qui
produisent des produits fi nis.
Ces décisions ne sont plus le privilège exclusif des pays
industrialisés. Les gouvernements et les ONG de certains pays
en développement ont commencé à voir les effets positifs d’un
relèvement des normes relatives au bien-être des animaux
d’élevage sur les moyens d’existence des petits agriculteurs et sur
l’environnement, ainsi que sur les débouchés du marché mondial,
où la demande de produits issus d’animaux mieux traités est
en augmentation. La demande croissante des consommateurs
pour des denrées alimentaires produites de façon éthique et
durable dans le monde incite à mettre en place une alliance
durable entre les agriculteurs et les consommateurs.
Toutefois, les mécanismes permettant de relever les normes,
tels que les programmes privés, l’étiquetage et l’aide fi nancière
aux producteurs, ont tous été considérés au cours des dernières
années comme des obstacles potentiels au commerce. Du fait
que les règles de l’OMC ne mentionnent pas expressément le
bien-être animal et qu’on n’a guère débattu de cette question
dans le cadre du Cycle de Doha, l’interprétation des règles a été
laissée aux groupes spéciaux. Un nombre croissant d’accords
commerciaux bilatéraux font désormais référence au bien-être
animal, y compris des accords conclus avec des pays en
développement.
Le but de la séance est de montrer les avantages procurés
aux pays développés et aux pays en développement en prenant
des exemples tirés de programmes privés et de méthodes
appliquées in situ pour relever les normes agricoles, ainsi que
de déterminer grâce au commerce international des moyens de
favoriser le bien-être animal, qui restent compatibles avec les
règles commerciales. Pour cela, on réunira des représentants
de différents groupes d’intérêts et d’États Membres de l’OMC.
Le récent Forum sur les aspects mondiaux du bien-être
des animaux d’élevage (22 et 23 avril 2008) et la prochaine
Conférence sur le commerce mondial et le bien-être des
animaux d’élevage (20 et 21 janvier 2009), organisés par
les promoteurs de la présente séance en coordination avec
la Commission européenne, montrent que le fait de réunir des
parties prenantes de différents bords qui ont le désir de coopérer
pour faire progresser le bien-être animal peut aboutir à des
projets communs importants et à des résultats concrets.
Exposés des experts
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
1.
La modératrice, Mme Jaana Husu Kallio, Directrice générale
de l’Autorité fi nlandaise pour la sécurité des aliments Evira, a dit
qu’à ses yeux, cette séance était extrêmement importante. Le
bien-être des animaux et la production alimentaire avaient déjà
fait l’objet de discussions dans l’optique du commerce, mais la
question était abordée ici sous un angle totalement différent.
Le Forum constitue donc une excellente occasion dont il faut
profi ter le mieux possible. La question du bien-être des animaux
et du commerce est tout à fait pertinente dans un forum public
intitulé «Un commerce tourné vers l’avenir»: établir un lien entre
le bien-être des animaux et le commerce international signifi e
que l’on se tourne effectivement vers l’avenir, c’est-à-dire vers
toutes les possibilités offertes par ce lien. Ce n’est pas de
«théorie» dont on a besoin, c’est de «pratique»: de références
et d’exemples, de cas concrets où l’on a pu concilier bien-être
des animaux et possibilités commerciales. Nous devons tous
savoir que ce qui se dit et se fait en matière de bien-être des
animaux et de commerce est valable pour le monde entier et
non pour tel ou tel continent. Il ne faut pas oublier non plus
que nous participons ici à une discussion ouverte, qui vise non
pas à tirer des conclusions mais à faire des suggestions. Le
résultat de cette discussion «ouverte» peut aider à trouver des
moyens acceptables au plan international pour promouvoir le
bien-être des animaux et éviter non seulement les obstacles au
commerce mais aussi la crainte de tels obstacles. Le groupe
d’experts présentera différents points de vue sur la question,
en s’efforçant d’identifi er conjointement des moyens de faire
progresser le bien-être des animaux d’élevage par le biais des
règles du commerce international.
(a) Adolfo Sansolini, Conseiller en politique
commerciale, RSPCA, WSPA, PMAF et Eurogroup for
Animals
Le bien-être des animaux: demande du
consommateur et possibilités commerciales
Le commerce a une grande infl uence sur les conditions
de vie et de mort de milliards d’animaux. Parmi eux, ce sont
les animaux d’élevage destinés à l’alimentation qui sont les plus
affectés par les règles commerciales. La RSPCA, la WSPA, la
PMAF et Eurogroup for Animals, qui représentent des millions
de citoyens dans le monde, ont décidé de travailler ensemble
sur la question de l’impact du commerce international sur le
bien-être des animaux d’élevage. Malgré l’intérêt croissant
qu’il suscite sur tous les continents, le bien-être des animaux
n’a encore jamais été mentionné dans les règles de l’OMC.
Cette omission doit être corrigée sans fausser les échanges ni
créer des obstacles à l’amélioration du bien-être des animaux.
En fait, les règles du commerce mondial devraient faciliter
l’adoption, dans le monde entier, de mesures et de normes
visant à assurer un plus grand bien-être. La situation est
légèrement différente dans le cas des accords de libre-échange,
dont certains font référence au bien-être des animaux (ALE
États-Unis–Chili, États-Unis–Canada, CAFTA, ALE États-Unis–
Pérou) soit au chapitre des mesures SPS soit au chapitre de
l’environnement, ce qui a favorisé une coopération positive entre