CMJN de base

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être des animaux, afi n d’identifi er les objectifs communs et les
problèmes à surmonter. Il faudrait faire de même en ce qui
concerne les règles de l’OMC, en élaborant une proposition avec
la participation de différents pays afi n de prévenir les usages
abusifs à des fi ns protectionnistes. Au niveau bilatéral, il faudrait
étudier de plus près la possibilité d’établir un traitement tarifaire
différencié fondé sur l’équivalence afi n de privilégier le commerce
des produits issus d’animaux mieux traités.
M. Idígoras a dit que l’OIE avait un rôle central à jouer
dans l’élaboration de normes mondiales de bien-être animal
acceptées par de nombreux pays. Si ces normes ne sont pas
suffi samment ambitieuses, les membres de l’OIE devront agir
pour les améliorer. Le concept de bien-être animal pourrait être
incorporé dans l’Accord SPS lorsqu’un lien avec la santé animale
est démontré scientifi quement. Le recours à l’article XX du GATT
est une exception, alors que le bien-être des animaux devrait
être la règle. Si le commerce des produits issus de l’élevage
respectueux du bien-être animal se développe, il n’y aura pas
besoin de subventions.
M. Coelho a insisté sur l’importance d’effectuer des études
sur les coûts de production. Il faudrait agir au cas par cas, car il
est diffi cile d’appliquer les mêmes règles partout.
Mme Stewart a souligné qu’il y avait des moyens d’améliorer
le bien-être des animaux dans le cadre des accords commerciaux
bilatéraux et multilatéraux, notamment en intégrant ce concept
dans les négociations et les Accords de l’OMC.
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
Mme Husu-Kallio a dit qu’il n’y avait pas de pays idéal
pour le bien-être des animaux et que l’on pouvait apprendre
les uns des autres. Il pouvait y avoir différentes méthodes pour
atteindre les objectifs et l’OIE pouvait jouer un rôle très important.
Le lien entre le bien-être des animaux et la sécurité sanitaire
des aliments est désormais bien établi, mais on a besoin de
davantage de preuves et de recherches pour asseoir les décisions
sur une base scientifi que. Les consommateurs demandent des
produits plus respectueux du bien-être des animaux, mais on
ne sait pas vraiment s’ils sont disposés à les payer plus cher.
Il faudrait examiner de plus près si les normes privées peuvent
être considérées comme un substitut ou un complément de la
législation et des normes internationales.
Les intervenants et le public ont affi rmé l’importance du bienêtre
animal en tant que question éthique et scientifi que qui devrait
être intégrée dans les règles du commerce international. L’OMC
devrait faciliter le débat entre ses membres, avec la participation
des principales parties prenantes (ONG s’occupant du bien-être
des animaux, agriculteurs et détaillants), afi n d’identifi er les outils
les plus appropriés pour atteindre cet objectif. Le résultat devrait
faciliter le commerce des produits d’origine animale issus de
l’élevage respectueux du bien-être et empêcher les usages
abusifs. Les programmes de formation et de renforcement
des capacités devraient prendre en considération le bien-être
des animaux et aider les pays en développement à profi ter des
possibilités commerciales offertes par l’amélioration du bien-être
des animaux d’élevage.