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H. Défi s futurs du commerce agroalimentaire Modérateur M. Bernd Gruner – Secrétaire général, Comité européen de liaison des commerces agricoles et agroalimentaires (CELCAA) Intervenants M. Arne Mielken – Conseiller principal en politique commerciale, Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV) M. Jean-Michel Aspar – Président, COCERAL Indications géographiques M. Simon Pettinger – Conseiller en commerce international à FRESHFEL Europe – European Fresh Produce M. José Ramon Fernandez – Secrétaire général, Comité européen des entreprises vins (CEEV) Débat organisé par CELCAA et UECBV Rapport rédigé par CELCAA Jeudi 25 septembre 2008 – 9 heures-11 heures
44 Résumé Les échanges internationaux de produits agroalimentaires ont augmenté au cours des dix dernières années, tendance qu’une libéralisation accrue des politiques agricoles ne fera très probablement qu’accentuer. Mais l’augmentation des échanges de produits agroalimentaires se heurtera à plusieurs défi s dans un avenir proche. Au cours de la séance, quatre groupes de discussion ont débattu des différents défi s qui se présentent au système de commerce agroalimentaire multilatéral. L’augmentation de la demande, conjuguée à une pénurie d’offre due à des récoltes inférieures à la moyenne pendant plusieurs années, a fait chuter les réserves des principaux produits de base agricoles à des niveaux plus bas que jamais et grimper les prix des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Comme ce sont surtout les populations pauvres urbaines et rurales des pays importateurs de produits alimentaires qui souffrent de l’envolée des prix des cultures de base, la question de la sécurité alimentaire mondiale constitue une priorité politique pour la communauté internationale. La demande est stimulée par la croissance démographique mondiale, le changement des modes de consommation dans les pays émergents d’Asie et l’utilisation accrue des produits agricoles comme biocarburants. Au cours de la séance, on a examiné la question de la sécurité alimentaire mondiale du point de vue d’un produit particulièrement sensible: la viande. D’où viendra la viande à l’avenir et dans quelles conditions sera-t-elle échangée? Quel est le degré d’interdépendance des produits carnés acceptable dans un univers mondialisé? Les questions de sécurité alimentaire devraient-elles être abordées au niveau national ou au niveau mondial? L’utilisation accrue des produits de base agricoles comme biocarburants a soulevé des débats dans certains États Membres de l’OMC sur les critères de durabilité de la production et du commerce des biocarburants. La prolifération de critères de durabilité différents risquerait d’entraver le commerce des produits de base. Le système commercial multilatéral devrait-il établir des principes harmonisés pour la fi xation des critères de durabilité? L’utilisation des aliments de base comme matière première pour les biocarburants devrait-elle être interdite dans le cadre d’une mesure de sauvegarde destinée à prévenir les crises alimentaires? L’établissement d’une liste de biens environnementaux est-il la bonne façon d’aller de l’avant? Un autre défi résultant de la plus grande facilité des voyages et de l’échange des produits agroalimentaires sera le risque accru d’introduction et de propagation de nouvelles maladies végétales ou animales et d’espèces envahissantes. À mesure que les droits de douane diminuent, les Membres de l’OMC se protègent au moyen de mesures SPS plus complexes et protectionnistes, ainsi que de mesures d’urgence destinées à bloquer le commerce. Les règles SPS de l’OMC sont-elles suffi samment claires et appliquées de la même manière par tous les Membres de l’OMC? Il ne semble pas que ce soit le cas, car les interprétations varient grandement d’un pays à l’autre, ce qui se traduit par des différences notables dans la mise en œuvre des mesures SPS. Et comme l’actuel Cycle de Doha ne semble Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir» pas s’occuper de cette question, on a le sentiment que ces diffi cultés du commerce agroalimentaire risquent de perdurer. À l’avenir, le commerce international des produits agricoles transformés à forte valeur ajoutée offre un potentiel de croissance supérieur en valeur à celui des produits agroalimentaires, si l’on considère l’importance de plus en plus grande de la classe moyenne dans les pays émergents et l’extraordinaire potentiel qui s’offre aux pays en développement et aux pays les moins avancés de développer leurs spécifi cités locales et régionales. La particularité et l’authenticité des produits alimentaires et des boissons à forte valeur ajoutée résident dans le savoir-faire particulier utilisé dans la production agricole et la préparation des aliments et des boissons, qui sont propres à chaque région du monde. Des indications géographiques sont prévues pour les vins et les spiritueux dans l’Accord sur les ADPIC (article 23:4) afi n de faciliter leur protection, et la nécessité de mettre en œuvre ces dispositions a été réaffi rmée dans la Déclaration ministérielle de Doha de 2001. Le CELCAA a donc examiné la question de savoir si l’établissement et l’application d’un registre multilatéral des indications géographiques pour les aliments et les boissons à forte valeur ajoutée offrent la possibilité de mieux protéger et promouvoir le commerce dans l’intérêt du développement des différentes régions du monde. Le système commercial international parviendra-t-il à protéger comme il convient la propriété intellectuelle? 1. Exposés des experts Le modérateur, M. Bernd Gruner, Secrétaire général du CELCAA, a indiqué au début de la séance que l’Union européenne était le premier importateur mondial et le second exportateur mondial de produits agroalimentaires. En 2006, la valeur totale de ses exportations agroalimentaires a été de 71,4 milliards d’euros et celle de ses importations de 68,4 milliards d’euros. C’était la première fois, depuis la mise en place de la Politique agricole commune, que l’UE avait une balance commerciale positive. En 2007, sa balance commerciale a été négative, les exportations agroalimentaires s’élevant à 75 milliards d’euros, et les importations à 77,4 milliards d’euros. Les participants ont examiné certains des défi s que la communauté internationale devra relever du point de vue des commerçants européens en produits agroalimentaires, en plus des questions faisant actuellement l’objet de négociations multilatérales à l’OMC dans le cadre du PDD. (a) Arne Mielken, Conseiller principal en politique commerciale – Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV) Défi s et perspectives commerciales pour la production de viande dans une économie mondialisée M. Arne Mielken a indiqué les tendances actuelles et futures du commerce de la viande bovine et les principaux défi s rencontrés par l’industrie européenne de la viande, et a fait quelques observations sur la question de la sécurité alimentaire d’un point
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