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CMJN de base

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la réduction <strong>de</strong> la pauvreté. Au contraire, plusieurs étu<strong>de</strong>s ont<br />

montré que la croissance économique dans la région était plus<br />

forte entre les années 50 et 80 que pendant les années 90.<br />

Les bienfaits <strong>de</strong> l’ouverture commerciale n’ont pas été répartis<br />

<strong>de</strong> manière égale entre les pays ou à l’intérieur <strong>de</strong> ceux-ci.<br />

Les pays qui souffraient <strong>de</strong> contraintes du côté <strong>de</strong> l’offre n’ont<br />

pas pu en profi ter pleinement. En général, en Amérique latine,<br />

ces politiques n’ont fait qu’aggraver les inégalités <strong>de</strong> revenus.<br />

À la différence <strong>de</strong> leurs pays d’accueil, les sociétés<br />

multinationales qui s’occupaient <strong>de</strong> la transformation et du<br />

transport <strong>de</strong>s produits agricoles, <strong>de</strong>s produits alimentaires<br />

et <strong>de</strong>s minéraux ont bénéfi cié <strong>de</strong> l’ouverture économique et<br />

commerciale, du fait <strong>de</strong> la concentration accrue <strong>de</strong>s marchés<br />

dans ces secteurs. Dans bien <strong>de</strong>s cas, ce phénomène n’a pas<br />

eu les retombées qu’ont généralement les investissements<br />

étrangers. En outre, les producteurs locaux ont vu leurs<br />

bénéfi ces diminuer avec la baisse <strong>de</strong>s prix à la production.<br />

ii)<br />

Absence <strong>de</strong> dimension sociale et politique<br />

En outre, les politiques recommandées sur la <strong>base</strong> du<br />

Consensus <strong>de</strong> Washington ne prévoyaient aucun mécanisme<br />

pour faire face aux crises sociales et politiques. Les parties<br />

prenantes nationales considéraient que ces recommandations<br />

faites <strong>de</strong> l’extérieur n’avaient aucun appui dans le pays et<br />

entraînaient <strong>de</strong>s coûts d’ajustement supérieurs aux avantages<br />

escomptés. Dans la plupart <strong>de</strong>s cas, la capacité <strong>de</strong> l’État<br />

à faire face aux coûts d’ajustement a été mise en doute.<br />

L’ouverture <strong>de</strong>s marchés a rendu les pays plus vulnérables aux<br />

chocs économiques comme on l’a vu entre 1994 et 1999,<br />

pério<strong>de</strong> pendant laquelle dix pays d’Amérique latine à revenu<br />

intermédiaire, dont l’Argentine et le Venezuela, ont connu une<br />

instabilité fi nancière, sociale et politique accrue.<br />

iii)<br />

L’impact <strong>de</strong> la réforme sur les marchés du travail<br />

Faute d’absorption <strong>de</strong> la main-d’œuvre dans d’autres<br />

secteurs, les travailleurs non qualifi és (pour la plupart <strong>de</strong>s<br />

femmes dans le secteur agricole) ont été particulièrement<br />

touchés par les programmes d’ajustement. Cela a<br />

entraîné directement une augmentation du chômage et<br />

du travail informel, ainsi qu’une détérioration <strong>de</strong> la situation<br />

socioéconomique dans toute la région. Les faits montrent<br />

cependant qu’avant <strong>de</strong> s’ouvrir à l’investissement étranger et à<br />

la concurrence <strong>de</strong>s produits importés, les pays auraient dû se<br />

doter <strong>de</strong> politiques et d’institutions permettant <strong>de</strong> faire face à<br />

l’inégalité <strong>de</strong>s revenus, <strong>de</strong> promouvoir une croissance durable<br />

et d’atténuer les coûts <strong>de</strong> l’ajustement, en particulier en ce qui<br />

concerne l’emploi <strong>de</strong>s populations rurales et vulnérables.<br />

iv)<br />

Les négociations commerciales multilatérales<br />

Outre les restrictions quantitatives, les régimes <strong>de</strong> licences<br />

et les droits <strong>de</strong> douane, les négociations commerciales<br />

multilatérales ont une portée plus vaste que le volet commercial<br />

du Consensus <strong>de</strong> Washington. Par exemple, celles du Cycle<br />

<strong>de</strong> Doha pour le développement, qui <strong>de</strong>vaient s’achever en<br />

2005, se poursuivent encore actuellement, en 2008.<br />

L’agriculture est considérée comme la principale pierre<br />

d’achoppement <strong>de</strong> ces négociations. Actuellement, les<br />

questions épineuses ont trait principalement au pilier <strong>de</strong><br />

l’accès aux marchés, mais beaucoup d’autres questions<br />

restent à négocier, telles que l’accès aux marchés pour les<br />

produits non agricoles (AMNA) et les services.<br />

À l’heure actuelle [octobre 2008], on ne sait pas très bien<br />

où va le processus. Étant donné les prochaines élections aux<br />

États-Unis et en In<strong>de</strong>, l’achèvement du Cycle <strong>de</strong> Doha d’ici à<br />

la fi n <strong>de</strong> l’année 2008 semble improbable.<br />

v) La prolifération <strong>de</strong>s initiatives commerciales bilatérales<br />

et sous-régionales<br />

La lenteur <strong>de</strong>s progrès dans les négociations<br />

multilatérales a été décevante et a entraîné la multiplication<br />

<strong>de</strong>s initiatives commerciales bilatérales et sous-régionales. Le<br />

nombre d’accords <strong>de</strong> libre-échange (ALE) notifi és à l’OMC<br />

a considérablement augmenté, passant <strong>de</strong> 20 en 1990 à<br />

157 en 2007.<br />

Le nouveau régionalisme est caractérisé par l’harmonisation<br />

<strong>de</strong>s politiques économiques dans <strong>de</strong> nouveaux domaines, par<br />

l’accroissement du nombre d’accords entre pays <strong>de</strong> différentes<br />

régions et par <strong>de</strong>s initiatives Nord-Sud. Ces <strong>de</strong>rnières<br />

s’expliquent par le fait que les pays en développement<br />

espèrent attirer l’IED provenant <strong>de</strong> pays développés afi n <strong>de</strong><br />

s’intégrer à l’économie mondiale et d’accé<strong>de</strong>r aux marchés<br />

<strong>de</strong>s pays développés. L’Union européenne (UE), les États-Unis,<br />

la Nouvelle-Zélan<strong>de</strong>, le Japon (dans la région Asie-Pacifi que),<br />

le Canada, la Chine, le Mexique, Singapour et la Turquie ont<br />

été particulièrement actifs dans ce domaine.<br />

Les initiatives Nord-Sud comportent <strong>de</strong>s engagements<br />

limités pour les pays du Nord (subventions à l’agriculture dans<br />

l’UE et aux États-Unis), alors qu’elles exigent <strong>de</strong>s engagements<br />

importants <strong>de</strong> la part <strong>de</strong>s pays en développement. Elles vont<br />

souvent au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s engagements pris dans le cadre <strong>de</strong><br />

l’OMC et visent <strong>de</strong>s questions qui ne fi gurent pas à l’ordre du<br />

jour <strong>de</strong>s négociations multilatérales. Par exemple, la plupart<br />

<strong>de</strong>s accords Nord-Sud comportent <strong>de</strong>s obligations <strong>de</strong> gran<strong>de</strong><br />

portée relatives à la protection <strong>de</strong>s investisseurs, aux droits<br />

<strong>de</strong> propriété intellectuelle, à la politique <strong>de</strong> la concurrence,<br />

à l’investissement, aux marchés publics, à la libéralisation du<br />

secteur <strong>de</strong>s services, aux normes du travail et aux normes<br />

environnementales. En outre, bon nombre <strong>de</strong> ces accords<br />

restreignent les dispositions relatives au traitement spécial et<br />

différencié (TSD) tel qu’il est défi ni dans les Accords <strong>de</strong> l’OMC<br />

mais ne contiennent qu’un très petit nombre <strong>de</strong> dispositions<br />

(d’ailleurs très limitées) pour remédier effectivement aux<br />

asymétries.<br />

D’après le rapport 2007 <strong>de</strong> la CNUCED sur le commerce<br />

et le développement, les accords Nord-Sud peuvent procurer<br />

<strong>de</strong>s gains temporaires en termes d’accès aux marchés<br />

et d’IED, mais ils limitent inévitablement le champ <strong>de</strong><br />

l’intervention <strong>de</strong>s pouvoirs publics pour soutenir la croissance<br />

à long terme. Les accords commerciaux Nord-Sud pourraient<br />

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