CMJN de base

sur les subventions, ont rarement été contestées par les
Membres, ce qui a aussi empêché l’établissement d’une liste
des subventions à exclure. Enfi n, le traitement spécial et
différencié en faveur des pays en développement offre une
certaine marge de manœuvre.
Les prêts à l’ajustement accordés par la Banque mondiale
et le FMI peuvent nécessiter des politiques industrielles
rigoureuses, telles que la suppression des subventions visant
à aider certaines industries. Toutefois, dans une période
de rigueur budgétaire, ces politiques ne sont probablement
guère prioritaires dans les calendriers des gouvernements et
peuvent être les premières à disparaître, avant les dépenses
pour la santé et l’éducation par exemple. En outre, il est
important de réaliser que la stabilité macro-économique
est la priorité principale pour les investisseurs – avant les
politiques industrielles et les incitations – et qu’elle nécessite
généralement un ajustement fi scal.
3.
Conclusions et voie à suivre
Le type de politique industrielle dépend à la fois du degré
de sélectivité et du degré de soutien des prix. Si une politique
est plus sélective et soutient davantage les prix, elle risque
fort d’être incompatible avec les règles de l’OMC. Toutefois,
la discussion du groupe d’experts a montré que d’autres
arrangements, y compris les accords commerciaux régionaux
et les traités d’investissement bilatéraux, empêchent les
gouvernements d’avoir une plus grande marge de manœuvre.
Par ailleurs, d’autres disciplines qui pourraient limiter les
pays ont rarement été contestées par les Membres de
l’OMC. L’incertitude demeure néanmoins en ce qui concerne
l’interprétation juridique de certaines dispositions, ce qui
pourrait constituer des obstacles à l’avenir.
Il est certain que tous les pays du monde mettent en
œuvre, dans une certaine mesure, des politiques industrielles.
L’important est donc le type de cadre institutionnel. Pour
élaborer le schéma directeur d’une politique industrielle, il faut
d’abord analyser la politique industrielle déjà en place, qui peut
différer de la stratégie à long terme. Rodrik (2007) a suggéré un
cadre de «politique industrielle appropriée». En résumé, un bon
arrangement institutionnel d’une politique industrielle nécessite
une collaboration et une coordination stratégiques entre le
secteur privé et les pouvoirs publics, afi n de déterminer où se
situent les principaux problèmes, et la politique industrielle doit
être considérée comme un processus de découverte et non
comme une liste de moyens d’action. En outre, une politique
industrielle devrait encourager les investissements dans des
domaines non traditionnels, mais les gouvernements devraient
écarter les projets et les investissements voués à l’échec. En
effet, pour assurer la réussite d’une politique industrielle, il
faut non pas «choisir les gagnants», mais «laisser partir les
perdants». Étant donné l’incertitude, la réussite optimale d’une
politique entraînera nécessairement des erreurs, et l’astuce
n’est pas d’éviter toutes ces erreurs mais de faire en sorte
qu’elles soient reconnues comme telles et permettent de
supprimer progressivement le soutien. La responsabilisation
et la transparence sont les dernières caractéristiques d’une
«politique industrielle appropriée». Un mécanisme de
transparence et de responsabilisation devrait inclure des
institutions politiquement responsables, la publication des
activités et la justifi cation des dépenses.
En un mot, une politique industrielle réussie est une
politique qui procure des avantages à l’ensemble de la société
et non à des groupes particuliers.
Autres lectures
Pack, H. et K. Saggi (2006), «The case for industrial
policy: a critical survey», World Bank Policy Research Working
Paper n° 3839.
Rodrik, D. (2004), «Industrial policy for the twenty-fi rst
century», polycopié.
Rodrik, D. (2007), «Normalizing industrial policy»,
polycopié communiqué à la Commission sur la croissance
(www.growthcommision.org)
233