CMJN de base

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sur les produits et les intrants agricoles. D’ordinaire, l’OMC vise
à réduire les taxes et les tarifs à l’importation et à interdire les
subventions à l’exportation. Elle ne parvient pas à interdire les
taxes à l’exportation et les embargos commerciaux. Malgré
l’urgence d’un accord pour achever ce cycle de négociations, il
faut être conscient de ces problèmes et s’y attaquer.
Malheureusement, le débat au sein de l’OMC est de plus en
plus axé sur les questions qui intéressent les pays développés.
Il est urgent d’engager une réfl exion sur les mécanismes
nécessaires pour soutenir les petits producteurs et l’agriculture
familiale afi n de les rendre plus compétitifs.
Au niveau mondial, les effets négatifs des subventions
à l’exportation et des embargos semblent reconnus. Les
propositions de l’Union européenne concernant l’AMNA étaient
ambitieuses au départ, mais elles ont ensuite été alignées sur
celles d’autres partenaires. Les efforts se poursuivent pour
améliorer les règles relatives aux taxes à l’exportation. Des
discussions sont en cours sur la nécessité de les remplacer par
des subventions intérieures car les restrictions à l’exportation ont
généralement pour effet de faire baisser les prix intérieurs, et les
embargos accentuent la volatilité des prix. Il faut donc s’attaquer
à ces problèmes.
Les pays en développement sont les principaux bénéfi ciaires
de cet accord, surtout dans le secteur agricole. La moindre
distorsion des prix profi tera, à moyen terme, à leurs producteurs
parce que des prix stables et plus élevés les inciteront à rester
en activité et à produire de la nourriture pour les populations
locales.
Si l’accord actuel n’est pas signé, l’Union européenne ne
limitera pas son engagement de supprimer les subventions à
l’exportation. Dans un contexte de crise, les milieux agricoles
et les ministères de l’agriculture seront tentés de revenir aux
subventions à l’exportation. L’UE ne souhaite cependant pas
s’orienter dans cette direction, et elle voudrait aborder cette
question dans les négociations en cours. S’agissant des
subventions à l’exportation, il y a un lien évident entre les taxes
à l’exportation et les taxes à l’importation. Elles augmentent
ou amplifi ent l’effet de la politique intérieure sur le marché
international. L’application d’une politique fondée sur la stabilité
nationale des prix intensifi era la volatilité des prix au niveau
international.
Le cas des négociations sur l’agriculture est très complexe.
Même dans la meilleure des hypothèses, plusieurs pays
maintiendraient des droits d’importation élevés. Les pays
exportateurs resteraient confrontés aux mêmes diffi cultés.
Il est diffi cile de répondre à la question de savoir si des
prix élevés sont une chance. Le principal objectif des échanges
internationaux est de réduire les prix dans certains endroits et de
les augmenter dans d’autres, de manière à établir un équilibre
mondial. La faiblesse des prix internationaux a eu pour effet
de déprimer la production dans les pays en développement.
Leur hausse a entraîné un accroissement de l’offre, au Brésil par
exemple. Néanmoins, dans beaucoup d’autres pays, la hausse
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
des prix alimentaires n’a pas suffi à compenser la fl ambée des
prix des intrants et n’a donc pas stimulé la production.
Si nous voulons faire de la crise alimentaire une aubaine
en obtenant des agriculteurs qu’ils accroissent l’offre et en
augmentant ainsi la production alimentaire dans les pays en
développement, il faut reconnaître le rôle crucial des petits
exploitants dans ces pays. Dans la plupart, il faut aussi investir
dans l’infrastructure rurale. Malheureusement, la communauté
internationale n’a pas joué le rôle positif que l’on attendait d’elle.
Ainsi, les programmes d’ajustement structurels imposés aux
PMA par le FMI ont eu des effets négatifs sur ces pays (au
plan politique et économique), de même que la reconversion
de vastes zones de cultures vivrières en cultures décentes. En
conséquence, le rôle du FMI et de la Banque mondiale a été remis
en cause. Au cours des dernières décennies, le montant total
des dépenses de la Banque mondiale consacrées à l’agriculture
a représenté moins de 10 pour cent de son budget. Le récent
réexamen de ses politiques a donc été tout à fait opportun.
S’agissant des restrictions à l’exportation, il est trop facile de
dire qu’il n’y a pas de mandat à ce sujet dans le Cycle de Doha.
La question doit être abordée dans le contexte plus général de la
réduction des distorsions et de l’amélioration du fonctionnement
des marchés aux niveaux national et international, pour répondre
aux défi s actuels.
La question des subventions ne peut être abordée que
dans un cadre multilatéral, et l’OMC est manifestement celui
qui convient. Il n’est pas possible d’en discuter dans le cadre
d’accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux.
M. l’Ambassadeur Crawford Falconer, Représentant
permanent de la Nouvelle-Zélande à l’OMC et Président de la
Session extraordinaire du Comité de l’agriculture, a reconnu
qu’il fallait relever les nouveaux défi s, mais a indiqué qu’il serait
plus aisé de les examiner – et d’analyser leur interaction avec
les règles commerciales – si le cycle de négociations actuel
était d’abord achevé et servait de base aux discussions. Il a
fortement déconseillé d’envisager un nouveau programme tant
que celui-ci était encore sur la table.
La conclusion des négociations actuelles n’est pas une fi n
en soi. Il s’agit de jeter les bases qui permettront de progresser
ultérieurement. Selon M. Falconer, on ne peut pas envisager
un nouveau modèle dans le cadre du processus multilatéral.
Cela est très souhaitable, mais n’est guère réalisable. Si l’on
veut examiner utilement les interactions entre le changement
climatique et les règles commerciales internationales, on doit
disposer d’une base et défi nir le cadre dans lequel travailler. Il
faut donc absolument conclure les négociations commerciales
en cours en trouvant une convergence de vues si l’on veut
s’attaquer à d’autres problèmes.
M. Falconer a regretté que, quelle que soit l’issue des
négociations commerciales, elle n’apportera malheureusement
pas de solution immédiate à la crise alimentaire.