CMJN de base

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certains instruments internationaux qui pourraient être utiles si des
situations comparables se reproduisaient, mais ces instruments
ne sont pas nécessairement directement liés à l’OMC. Qui plus
est, d’après une estimation de la Banque mondiale, 65 pour
cent des récentes hausses de prix sont imputables à l’essor
des biocarburants. Le constat vaut peut-être essentiellement
pour les politiques des pays développés qui, en encourageant la
production ineffi ciente de biocarburants en zone tempérée, ont
faussé encore plus les marchés agricoles. Le fait est que les
biocarburants qui seraient susceptibles de respecter le climat,
à savoir ceux qui sont issus de cultures tropicales telles que
le sucre ou l’huile de palme, sont pénalisés par des marchés
particulièrement faussés. Les règles de l’OMC pourraient
pallier les effets de distorsion sur les marchés internationaux de
biocarburants en disciplinant les subventions et en réduisant les
tarifs et autres taxes et droits qui limitent l’accès aux marchés.
Quoi qu’il en soit, d’autres questions comme les stocks vivriers
et l’instabilité des prix ou encore la fi xation des prix des produits
de base en dollars et la dépréciation de la devise américaine
peuvent diffi cilement être résolues de façon directe par des
règles commerciales.
Parmi les outils qui permettent de traiter directement de
la sécurité alimentaire et qui sont désormais inclus dans les
négociations fi gurent les Produits spéciaux (PS) et le Mécanisme
de sauvegarde spéciale (MSS). Il est intéressant de noter que
le système commercial, pour la première fois de son histoire, a
admis que des préoccupations comme la sécurité alimentaire, la
nécessité de moyens d’existence durables et le développement
rural étaient légitimes et a accordé à des produits apparentés
un traitement différencié en matière d’accès aux marchés. À
cet égard, il y a bien une tentative visant à faire de la sécurité
alimentaire une question relevant de l’OMC. Toutefois, nous
ne verrons si ces outils sont effi caces et s’ils constituent une
réponse adaptée uniquement après les avoir essayés. En tout
état de cause, la nécessité de mettre ces questions au menu des
négociations doit être reconnue.
M. l’Ambassadeur Teehankee a déclaré que l’approche
fondée sur les trois piliers, destinée à faire baisser simultanément
les droits et les subventions, était une réponse nécessaire,
quoique insuffi sante, face à la crise alimentaire mondiale. Bien
que l’OMC, en établissant le cadre requis pour que le système
commercial international soit plus équitable, ait un rôle non
négligeable à jouer concernant la sécurité alimentaire à long
terme, elle n’est pas une panacée et certains aspects de la crise
alimentaire doivent être traités dans un cadre autre.
Les institutions fi nancières internationales et les pays les plus
prospères ont reconnu la gravité de la crise en proposant des
programmes d’aide et des prêts aux pays en développement.
C’était un signal positif, mais leurs différentes promesses étaient
largement symboliques, ce qui compromet la possibilité d’actions
urgentes. La Banque mondiale, par exemple, a appelé à la
création d’un fi let de sécurité et à l’augmentation des prêts pour
la production agricole et la libéralisation des échanges. D’après
l’expérience des Philippines, le programme d’investissement
de la Banque mondiale a surtout été défi ni en fonction de
partenariats avec des sociétés internationales, l’objectif étant
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
moins de soutenir les agriculteurs et de promouvoir la sécurité
alimentaire et la production intérieure de denrées alimentaires
que de développer les courants d’échanges. Par conséquent,
les principaux gains seront pour les groupes de l’industrie
agroalimentaire qui contrôlent les marchés d’exportation. De
même, les institutions fi nancières et une partie de l’aide publique
au développement ont stimulé les échanges au lieu de déterminer
le type d’échanges et de fi nancements qui était nécessaire et les
activités de production vivrière à cibler.
Ces questions méritent une réfl exion approfondie. Ceci
justifi ait également de doper la production locale en augmentant
les investissements dans l’agriculture. Toutefois, des incitations
plus importantes seraient nécessaires: il faudrait, par exemple,
laisser aux pays en défi cit vivrier une marge de manœuvre plus
large, quoique calibrée, en matière d’importations. C’était très
précisément le but des propositions du G-33 au sujet des PS et
du MSS, à savoir assurer la sécurité alimentaire, la pérennité des
moyens d’existence et le développement rural. Les PS et le MSS
sont donc l’un des éléments clés qui manquent encore dans le
projet de modalités; plus tôt ils seront traités, plus vite le Cycle
de Doha produira un résultat répondant au double problème de
la crise alimentaire et de la sécurité alimentaire.
M. Matus a dit que le Cycle de Doha constituait une sorte
d’expérience, dans la mesure où il est d’ores et déjà trop
complexe en raison du nombre de questions traitées, du niveau
de détail mais également du nombre de pays participants. Avec
153 Membres, le système est devenu plus démocratique mais
tout le processus en est rendu plus complexe. En outre, la
complexité s’est traduite par une infl ation de règles. Même si
nous parvenons à un accord, il donnera naissance à un monde
extrêmement complexe du point de vue des règles commerciales.
Par conséquent, les milieux d’affaires auront de la diffi culté à
tenir compte de ces nouvelles règles, car nous risquons d’avoir
des exceptions pour chaque Membre ou presque.
Qui plus est, le système dans son ensemble suscite un
certain désenchantement. L’un des fondements du GATT était
que le capitalisme offrait une recette simple à appliquer – la
libéralisation – pour développer le commerce et, par là même,
améliorer les niveaux de vie. La recette s’est révélée effi cace
jusque dans les années 90 et le commerce a continué à se
développer. De ce point de vue-là, le gâteau était un gros
gâteau. Mais l’immense majorité de la population n’en a pas
profi té. D’où la diffi culté de faire admettre l’utilité de règles
commerciales ayant pour objet de poursuivre la libéralisation.
Le projet de modalités pour le Cycle de Doha présente de
nombreux défauts, dont les cinq identifi és par le modérateur.
Néanmoins, tout en saluant de nouveau le document de travail,
M. l’Ambassadeur Matus a fait valoir que, dans bien des
domaines, ce que nous avons sur la table aujourd’hui aurait été
le rêve des négociateurs d’il y a dix ans. Des progrès ont donc
été accomplis; ils ne sont certes pas énormes, mais ils sont
signifi catifs pour le système, car certaines limites et disciplines
ont été instaurées. Les pays en développement sont ceux qui
ont le plus besoin de ces règles pour se soustraire au pouvoir
des marchés les plus puissants. Les disciplines les protègent et,