CMJN de base

(d) Falou Samb, Analyste des politiques
commerciales, Coordonnateur régional pour
l’Afrique, CSEND – Genève
Dans son exposé, M. Falou Samb a tout d’abord souligné la
grande importance des négociations concernant le commerce
des services. Il a rappelé qu’il était important pour les pays en
développement et pour les PMA de participer davantage aux
négociations en cours. Toute avancée devrait être obtenue
«par des engagements spécifi ques négociés».
L’exposé a porté sur les points suivants:
1. S’agissant des mesures qui dissuadent d’exporter,
M. Samb a mentionné l’article XVI de l’AGCS concernant
les six limitations, en particulier les contingents et l’examen
des besoins économiques. Il a dit qu’il fallait que les pays
en développement recourent davantage à l’article XIX de
l’AGCS concernant les secteurs visés par le commerce
des services et l’utilisation des conditions d’ouverture du
marché aux fournisseurs étrangers. M. Samb a enfi n
suggéré que l’application d’une formule «du type AMNA»
pourrait être utile pour augmenter le nombre de secteurs
et de modes de fourniture visés.
2. S’agissant des mesures qui encouragent les
importations, l’intervenant a examiné les différents modes
de fourniture pour établir une distinction entre ceux qui
sont axés sur l’importation et ceux qui soutiennent plus
particulièrement les restrictions.
3. S’agissant des mesures qui encouragent la production
nationale, l’intervenant a examiné les dérogations aux
obligations de traitement national et suggéré que les pays
en développement trouvent un juste milieu entre le désir
de protéger leur «espace politique» et la nécessité d’une
ouverture effective et des avantages qui en découlaient.
L’intégration régionale et le besoin de développer les
infrastructures sont des choix politiques pour les pays
en développement sur la question prioritaire pour leur
développement économique: privilégier le commerce
des services ou celui des marchandises?
4. S’agissant de l’assistance technique liée au
commerce, M. Samb a mentionné des questions telles
que: les problèmes réglementaires; les questions
de gouvernance, à savoir la coordination, le suivi et
l’évaluation; le rôle du secteur privé et de la société civile;
les nouveaux liens à mettre en place dans le cadre de
l’Aide pour le commerce; et le Cadre intégré renforcé
(CIR) pour développer les capacités de production.
5. S’agissant des questions systémiques, l’intervenant a
mentionné le confl it entre régionalisme et multilatéralisme,
sous l’angle intéressant de l’AGCS, à savoir le mode 4, pour
lequel il faut recentrer le débat sur les aspects techniques
plutôt que politiques. À cet égard, il est intéressant de
noter la position des pays en développement sur le mode
4, attestée par l’importance des envois de fonds de
travailleurs pour fi nancer le développement. La discussion
sur une éventuelle dérogation ou une clause d’habilitation
dans l’AGCS doit aussi être approfondie.
Pour conclure, M. Samb a réaffi rmé la nécessité de
procéder à une évaluation empirique des pays et des secteurs
intéressant les pays en développement et les PMA. Il faut à
cet égard renforcer encore les activités d’assistance technique
liée au commerce, y compris la sensibilisation (absence
ou défi cit d’information sur la capacité réelle de l’AGCS de
contribuer au développement).
2. Questions et observations de
l’assistance
Certaines des questions posées portaient sur le lien entre
la crise fi nancière et les engagements contractés au titre de
l’AGCS. D’aucuns craignaient que l’absence de conclusion du
PDD n’entraîne un réel «risque systémique» de protectionnisme,
dans la mesure où les promesses de la libéralisation n’ont pas
été transformées en obligations internationales. Il se peut donc
que de nombreux pays reviennent à leurs pratiques actuelles,
en particulier pour les services fi nanciers, et s’en tiennent au
niveau des obligations contractées au titre de l’AGCS, qui était
en fait plutôt faible en 1994 et en 1997.
Mme Van Der Stichele et M. Mamdouh ont ensuite discuté
du fait que les grosses entreprises obtiennent un soutien plus
important que les petites et moyennes entreprises. Il est vrai
que les investisseurs étrangers sont dans la plupart des cas de
grosses sociétés, en particulier dans le secteur des services
fi nanciers. Mais il n’en est pas toujours ainsi dans les autres
secteurs de services tels que les services aux entreprises et les
services professionnels. M. Mamdouh a fait valoir que l’aspect
le plus important était que, grâce au système de l’OMC, les
mêmes règles s’appliquaient à tous les acteurs. Sans cela,
la loi du plus fort prévaudrait, probablement au détriment
des PME. M. Van Den Hende a rappelé que la libéralisation
n’entraînait pas une déréglementation; elle n’empêchait pas
la réglementation et, de fait, la pratique montrait que, eu
égard aux négociations et aux engagements concernant les
services, la libéralisation avait entraîné plus de réglementation
dans de nombreux pays, car les pays qui contractaient des
engagements en profi taient pour introduire des règlements
dans des secteurs non réglementés jusque-là. Les processus
d’accession à l’OMC de la Chine et du Viet Nam en étaient de
bons exemples.
Une question a été posée sur la mobilité des personnes
physiques (le «mode 4» de l’AGCS) et, en particulier, sur la
nécessité pour les pays développés d’ouvrir leurs frontières
pour permettre aux pays en développement de tirer parti
de leur principale ressource, à savoir une main-d’œuvre
bon marché. Les experts ont répondu que des progrès
considérables avaient été accomplis durant les négociations
en cours sur l’AGCS, montrant que de nombreux pays
développés avaient effectivement compris ce que demandaient
les pays en développement. Il a été précisé que les pays en
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