CMJN de base

associations qui font pression sur le gouvernement pour que
leurs vues soient prises en compte dans la position nationale.
Par ailleurs, les PME peuvent bénéfi cier des négociations à
l’OMC s’il existe dans leur pays des processus institutionnalisés
de formulation de la politique commerciale garantissant une
interaction et des consultations avec le gouvernement sur les
questions de fond.
Un participant a demandé quelle était l’utilité réelle de la
participation des acteurs non publics aux négociations dans
la mesure où ils représentent des intérêts différents et, dans
la plupart des cas, antagonistes. En réponse, les experts
ont dit que la contribution nette des acteurs non publics
avait augmenté depuis la création de l’OMC par rapport
à l’époque du GATT. Ces acteurs avaient pu défendre des
causes concernant les pauvres et, dans la plupart des cas, les
décisions prises avaient été moins dures en raison de l’agitation
et du bruit qu’ils avaient suscités. Ils semblaient antagonistes
parce qu’ils n’avaient pu se faire entendre au niveau national.
Ils intervenaient donc au niveau international en espérant être
entendus. À l’OMC, il n’y a pas de séances formelles où les
parties prenantes pourraient se faire entendre, de sorte que
la plupart des organisations non gouvernementales adoptent
pour cela des méthodes plus musclées, comme l’organisation
de manifestations.
3.
Conclusions et voie à suivre
Les principales conclusions du débat étaient que la notion
de développement devrait être plus clairement défi nie dans le
cadre actuel de l’OMC. Il faudrait aussi comprendre clairement
que le libre-échange est une composante du développement
et que le développement a de multiples dimensions.
Les organisations internationales peuvent apporter une
contribution essentielle au libre-échange à travers leur soutien
intellectuel et institutionnel. Un cadre intégré au sein duquel
les organisations clés fourniraient diverses formes de soutien
serait utile pour guider le programme de l’OMC. Le rôle de
l’OMC devait être défi ni par rapport aux autres organismes
de développement tels que l’ONUDI, la FAO, la CNUCED et
l’OMPI. Les droits de l’homme ne devaient pas être exclus
du processus.
Le débat sur le processus d’élaboration de la politique
commerciale et les constitutions nationales doit être poursuivi
et il faut décider si les accords supranationaux priment sur
les constitutions nationales dans le cadre de l’OMC. Ce
problème concerne des pays comme les États-Unis et l’UE
qui ont ancré leur politique commerciale dans la Constitution,
d’où la diffi culté de mener des négociations sur des questions
comme l’agriculture, qui ont des conséquences importantes
pour les pays en développement.
Dans la mesure où les parties prenantes ne peuvent
faire entendre leur voix que par l’intermédiaire de leur
gouvernement, un processus institutionnalisé de formulation
de la politique commerciale nationale garantirait la participation
effi cace de tous les acteurs, publics ou non. Il est primordial
que tous les acteurs veuillent vraiment d’un libre-échange qui
infl ue positivement sur le développement.
La réalisation d’un libre-échange axé sur le développement
dans le cadre de l’OMC risque de rester hors d’atteinte tant
que le développement, qui comporte de multiples facettes, n’a
pas été défi ni dans le cadre de l’OMC. Les Membres ne sont
en effet liés que dans la mesure de ce qu’ils sont convenus
de négocier.
133