CMJN de base

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(e) Capling, Professeur, «Établissement du
programme de travail et prise de décisions à
l’OMC», Commission Warwick
Mme Capling a d’abord fait référence au chapitre du rapport
de la Commission Warwick qui examinait les défi s posés par
la détermination des limites, l’établissement du programme de
travail et la prise de décisions à l’Organisation mondiale du
commerce (OMC). Elle a souligné la valeur du système de
l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)/
de l’OMC, en particulier le fait qu’il offrait, de façon unique, des
règles commerciales multilatérales. Toutefois, depuis la fi n
du Cycle d’Uruguay, il est manifestement diffi cile d’inscrire au
programme de travail les propositions concernant de nouvelles
négociations sur les règles, comme on l’a vu aux réunions
ministérielles de l’OMC tenues en 1996, 1998, 1999 et 2003.
Même le programme «quelque chose pour chacun» du Cycle
de Doha de 2001 a été ultérieurement condensé en quelques
questions en 2004.
Les diffi cultés rencontrées récemment dans la prise de
décisions à l’OMC ont de nombreuses explications: absence de
leadership de la part des grandes puissances; confl its d’intérêts
et de valeurs dus à la plus grande diversité des Membres;
problème posé par le plus grand nombre de Membres, qui rend
plus diffi cile d’identifi er des intérêts communs et accroît le coût
de l’organisation; et plus généralement, existence d’un climat de
défi ance au sein de l’OMC. Le problème avec ces analyses est
qu’elles s’accompagnent rarement de propositions prospectives
pour surmonter ces diffi cultés.
Mme Capling a dit que la Commission Warwick souhaitait
particulièrement examiner comment repenser les méthodes de
prise de décisions à l’OMC. Chaque membre de la Commission
avait à l’esprit la question épineuse de savoir comment faire
en sorte que tous les Membres restent attachés au système
commercial multilatéral tout en veillant à ce que les intérêts et
les droits de tous soient respectés et protégés.
La Commission Warwick a d’abord reconnu que l’OMC
avait fait beaucoup d’efforts pour répondre aux critiques
concernant le caractère exclusif et le manque de transparence
de son processus décisionnel – problèmes hérités du GATT
où seule une minorité de Membres participait véritablement
aux délibérations et aux négociations. Ainsi, au cours des dix
dernières années, des mesures avaient été prises pour assurer
une prise de décisions participative et on avait pu observer le
rôle croissant des coalitions dans le processus décisionnel.
Cependant, le rapport de la Commission Warwick affi rmait
que le processus de prise de décisions à l’OMC était pesant et
empêchait de progresser: en particulier, la Commission estimait
que les principes du consensus et de l’engagement unique
étaient devenus un obstacle à l’élaboration d’un programme.
Avant de développer ce point, il est important de clarifi er la
notion d’engagement unique, qui a deux sens différents.
Premièrement, dans les cycles de négociations commerciales
multilatérales, l’engagement unique signifi e que rien n’est
Forum public de l’OMC «Un commerce tourné vers l’avenir»
convenu tant que tout n’est pas convenu et que les résultats
constituent un seul ensemble – principe appliqué dans le cadre
du Cycle d’Uruguay et maintenant dans le cadre du Cycle de
Doha. Le deuxième sens concerne les obligations plutôt que
le processus, et c’est l’obligation pour tous les Membres de
souscrire à tous les éléments de l’ensemble négocié, sans
pouvoir choisir de participer ou de ne pas participer. Cette
seconde interprétation de l’engagement unique est apparue
à la fi n du Cycle d’Uruguay, et elle impliquait un ensemble
considérable et controversé d’obligations nouvelles pour nombre
de pays en développement.
La Commission Warwick a relevé que l’exigence d’un
consensus était importante pour faire en sorte que l’on ne
poursuive pas les discussions lorsqu’un groupe de pays pensait
réellement qu’un résultat n’était pas souhaitable ou n’était pas
dans leur intérêt. Cependant, le consensus pose problème
s’il permet à un Membre ou à un petit groupe de Membres
de bloquer les progrès sur une question, simplement pour
empêcher d’aller de l’avant.
Le rapport indiquait aussi que l’engagement unique, qui était
apparu tardivement au cours du Cycle d’Uruguay et qui imposait
des obligations à tous les Membres comme condition de leur
accession à l’OMC, avait renforcé l’opposition de nombreux pays
à l’incorporation de nouvelles questions dans le programme de
travail de l’OMC, quelle que soit leur valeur intrinsèque.
Réfl échissant à la façon d’aborder ces problèmes, la
Commission Warwick s’est penchée sur l’idée d’introduire un
système de vote analogue à ceux qui existent dans d’autres
organisations internationales. Mais elle a rejeté cette idée pour
diverses raisons, notamment parce que les Membres de l’OMC
ne l’avaient pas accueillie avec enthousiasme dans le passé.
Finalement, la Commission Warwick a élaboré une
proposition à partir des pratiques antérieures du GATT et
non de celles des autres organisations internationales. Cette
approche moins radicale prévoit le rétablissement de la fl exibilité
qui caractérisait la prise de décisions avant le Cycle d’Uruguay,
sous la forme d’un processus décisionnel fondé sur la masse
critique, qui permettrait à des groupes de Membres de lancer
de nouvelles idées, de proposer, promouvoir et développer des
initiatives, et de négocier de nouvelles règles.
Mme Capling a ensuite abordé la question essentielle, qui
était de savoir à quoi un accord fondé sur la masse critique
ressemblerait et comment il pourrait être utilisé. La proposition
de rétablir une géométrie variable dans le système commercial
multilatéral existe depuis quelques années déjà. Plusieurs
auteurs ont proposé des critères pour déterminer à quel moment
et pour quelle raison une question particulière devrait faire l’objet
d’une négociation fondée sur la masse critique à l’OMC, et pour
savoir comment protéger les intérêts et les droits de tous les
Membres de l’OMC, et pas seulement des Membres formant la
masse critique.
Sur la base de ces travaux, le rapport de la Commission
Warwick proposait un ensemble complet de critères pour la prise