1894 - Diocèse de Quimper et du Léon

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Archives diocésaines de uimper et Léon
d«^i!i?c m 5 re C J vi !f de la Cour de ^ssation a rejeté le pourvoi
des Frères disant, dans son arrêt : que le sens du mot occupés
tTtre t lo^tion ng 6 d " 9 Sa généra ' M leS immeubles ^ H
L'interprétation de la Cour de Cassation parait assez conforme
ressort qu avec plus d évidence. Une congrégation toue un immeuble
destiné a servir d'asile, d'hospice, d'é^lefetc, el ce t ^dépense
Ia lot la considère comme un revenu I -repense,
«Ji ^L rema T er ?**$ que la ,oi s PO^tnce da 29 Décembre
X&rtZZ b r 6 de r W' non P as le P rîx ** ^> -»
ih,. Ili b Ule de ' ,mmeuble tort > de telle sorte que si une âme
men!\ \lTt P ar , exem P' e > * moitié prix ou nième £*Ui
M . congrégation, un immeuble, cette congrégation
cil? mj T S . payef : Vim ^ * urla valeur totale de l'immeuMe
K ^J^ 011 *-»-«« à un argument dont Jes défenseur de
la loi et de son application ont usé eL abusé, savoir, que le lover
Ail L? 7 UDe fo ' d ex