1894 - Diocèse de Quimper et du Léon

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et où ce receveur gère le service de plusieurs Fabriques situées dans ie
même canton, il doit tenir autant de livra de délai 'qu'il H J y f de
Fabriques dans sa gestion.
15 Le journal a souche et Ie livre journal de caisse doivent étre
cotes et paraphés par l'ordonnateur. «-n cire
16. Les registres des Fabriques sont exempts de timbre en vertu ÛP
I article 8! du décret-loi du 30 Décembre 1809
La dispense de timbre s'étend également aux copies ou extraits
d actes produits à l'appui des comptes à titre de justification sous la
condition qu'ils seront délivrés par les comptables de la Fabrique ou e
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Urea " d6S ******** et itfS feront menfion' de leur
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H W D W M J K IVïM com P« esdiv ^ affûte à la compta-
/Arr »i Jf. J q ï e, mV sont . pas rtÉV ^«es du timbre de dimension
(Art. 81 du decret du 30 Decembre 1809). °
Dispositions concernant lesfreoettea.
A J 8 * Le comptable de la Fabrique recouvre les divers produits aux
échéances déterminées par les litres de perception ou pa Vo don aleur
18. II délivre, pour toutes les sommes versées à sa caisse ITI n
tances extraites du journal à souche (Modéle n ^ Sa CJ,! * e dts qu,u
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iSr^A m i ta ? Ce , S * d 2 ive , ,î t ét ,? revêtues yu «""bre de 0 fr. 25 établi nar
uL iJ?fJ ' 'ft** 116 ,a receUe eX(>ede I0 ss isimovansto
francs ou lorsque n'excédant
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Archives diocésaines de Quimper et Léon
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ncdi pour o ra re, notamment pour es receltes cî-anrèH - m-orlnn ,i,-
!te. P ^ dUit des lroncs ' pr ^ uit * -» l'"--' "o- d-StaJrt chaises
lorsqu i est perçu en régie par un préposé dc la Fabrique. '
.„u. I - l)rs( -.- e e comptable est porteur d'un litre exécutoire il neufemployer
contre let débiteurs en retard les moyens de iwureû lés d-aurès
Commandement par ministère d'huissier • ' - ,uur -- l - e - " -"Pres .
ie Crte^SZ? ""**" '" °*** 1 * tùfm » lm *-*** I»-
Prâ& e L d l nier a S ,e de Poumies, le comptable dol i informer le
Pres dent du bureau des marguilliers dc la date à lanuelle oit ivn r
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