congrès pénitentiaire international

- 130 —qu'il a fait et comment il a employé son temps et son argent;ce rapport doit être confirmé par un certificat de son patron.Au bout d'un certain temps, le prisonnier peut être définitivementlibéré si sa conduite est satisfaisante, ou bien il estmaintenu sous surveillance, dans le cas contraire, jusqu'à l'expirationdu maximum de la peine prononcée contre lui.On m'a demandé de parler du système en usage dans l'Etatque j'habite (l'Indiana). Là, le jury est appelé à déclarer si leprévenu est coupable du délit dont il est accusé. Si oui, le jugedit au délinquant: «Vous êtes condamné en vertu de la loi.»S'agit-il d'un petit vol, la loi dispose que la peine de l'emprisonnementne pourra être inférieure à une année ni dépasserhuit ans. Si le délinquant n'a pas encore subi d'autre condamnation,il peut être libéré par la commission administrative del'établissement pénitentiaire, agissant en qualité de commissionde la libération conditionnelle, d'après les règles que j'ai mentionnéestout à l'heure. On procure alors une place au condamné,on lui désigne un patron et on lui fait signer un engagementavant qu'il puisse être libéré sur parole. Après salibération, un agent, spécialement chargé par l'établissementpénitentiaire de veiller sur les libérés conditionnellement, visiterégulièrement le condamné, l'encourage à se bien conduire etl'assiste de ses conseils.Les prisonniers, d'autre part, sont divisés en trois classes.A leur entrée au réformatoire, ils sont placés dans la secondeclasse ou dans la moyenne. Ils sont soumis à un régime sévèreet, s'ils se conduisent bien, ils peuvent être promus au bout desix mois dans la l re classe, où, à l'expiration d'une nouvellepériode de six mois d'excellente conduite, c'est-à-dire aprèsavoir purgé le minimum de la peine, ils comparaissent devantla commission de la libération conditionnelle. Durant leur emprisonnement,les condamnés sont soumis à un traitement spécial;on s'efforce de les développer sous tous les rapports parune éducation physique, manuelle, mentale et morale, en unmot par tous les moyens de nature à les mettre à même dedevenir de bons et utiles citoyens après leur libération.Le système dont je viens de parler est loin de fonctionnerautomatiquement et d'après des règles absolues. Son application— 131 —varie suivant les sujets et elle tend ainsi de plus en plus à untraitement individuel. On s'efforce d'obtenir sur la personnalitéet sur la famille du détenu toutes les informations qui peuventêtre recueillies. Les jeunes délinquants et ceux qui le sontdevenus accidentellement jouissent de plus d'indulgence. Enrevanche, les criminels endurcis sont internés plus longtemps.M. le D 1 ' Gilmour (Canada) remercie M. Butler de son intéressantexposé et il exprime le désir que celui-ci soit publiéin extenso dans le Bulletin journalier du Congrès, car il renfermenon seulement la quintessence de ce qui peut être ditsur l'importante question discutée, mais il permettra en outreaux législateurs d'élaborer sur la matière une loi qui convienneà leurs pays respectifs.M. le président fait observer que la place dans le Bulletinest malheureusement très limitée, mais il promet à M. Gilmourqu'il lui sera remis une copie de l'exposé de M. Butler.En vue de simplifier la discussion, M. le président proposed'examiner successivement les quatre points suivants :1° Dans quels cas peut être accordée la libération conditionnelle?2° Quelles sont les autorités compétentes pour en décider?3° Quel doit être le genre de vie du libéré?4" Dans quels cas la libération doit-elle être révoquée?M. Constantin. Je demande à présenter une très courteobservation sur les conditions dans lesquelles est accordée lalibération conditionnelle.Un premier système consiste à faire racheter par le condamnélui-même une période plus ou moins longue de la duréede sa peine, au moyen de bons points de travail et deconduite.Un autre système est celui qui, en fait, est pratiqué dansplusieurs Etats de l'Europe; il consiste à tenir compte nonseulement de la conduite et du travail du condamné, mais ausside ses antécédents judiciaires, de la nature du fait pour lequelil a été condamné, de l'amendement que son attitude dans laprison a pu faire prévoir, de la situation qu'il pourra avoir àsa sortie de prison.