— 148 —A. Les principes fondamentaux des méthodes réformatricesmodernes sont les suivants:I. Aucun individu, quels que soient son âge et ses antécédents,ne doit être considéré comme n'étant pas susceptibled'amendement.II. Il est d'intérêt public, non seulement d'imposer unecondamnation qui ait un caractère rétributif, en même tempsqu'un effet d'intimidation, mais aussi de faire des efforts pouramender les délinquants.III. Cet amendement pourra le mieux s'accomplir sous l'influenced'une instruction religieuse et morale, d'une éducationintellectuelle et physique et d'un travail propre à assurer audétenu la possibilité de gagner sa vie à l'avenir.IV. Le système réformateur n'est pas compatible avec l'applicationde courtes peines et une période de traitement réformateurrelativement longue est plus susceptible de produire debons effets que la répétition de courtes peines infligées avecaggravation du mode de détention.V. Le traitement réformateur doit être combiné avec unsystème de libération conditionnelle sous patronage et surveillance,sur avis d'une commission appropriée, instituée à cet effet.B. Il est fort à désirer qu'un système spécial de traitementsoit adopté pour les criminels adolescents, récidivistes ou non.C. Les tribunaux devraient être autorisés à prononcerl'application d'un traitement spécial:a) qui soit suffisamment long pour permettre la pleine actionde tous les moyens réformateurs possibles;b) qui admette le. droit à la libération conditionnelle dansles conditions susmentionnées.Ces propositions seront discutées dans la réunion de demain.Séance levée à midi.Le Secrétaire,RANDALL.Le Président,D' SIMON VAN DER A A.— 149 —Séance du 6 octobre 1910.Présidence de M. SIMON" VAN DER AA.La séance est ouverte à 9 heures 50 minutes du matin.L'ordre du jour appelle la discussion du projet de résolutionsprésenté sur la l* 6 question dans la séance d'hier parM. Scott (Ecosse), rapporteur général.M. le président fait observer que le texte anglais de lal re résolution proposée exprime bien l'idée qu'on a voulu faireressortir, mais il n'en est pas moins vrai qu'il existe nombrede criminels dont la réforme n'a pas eu lieu et paraît mêmeimpossible avec les moyens dont on dispose. Cependant, avecplus de savoir-faire et avec de meilleures méthodes, on nepeut prétendre que la réforme d'un homme normal soit d'uneimpossibilité absolue.Madame Deborah C. Leeds (Westchester en Pennsylvanie).S'il est vrai que nous ne pouvons pas réformer tous les criminels,laissons pourtant à chacun d'eux un espoir de salut.Nous pouvons ainsi parfois, contre toute attente, sauver l'undes plus dépravés, dont la réforme paraissait sans espoir.Avec Dieu, toutes choses sont possibles.M. Cadalso. Je crois que l'exposé du rapporteur s'écartede l'esprit et de la lettre de la question, telle qu'elle figureau programme. On doit, à mon avis, adopter des principes etdes systèmes différents, selon qu'il s'agit de prévenus ou decondamnés. En ce qui concerne ces derniers, il faut rechercherle système le plus approprié à leur âge, à leur conduite, àleur degré de culture et à la peine qu'ils subissent. Lesvieillards doivent être séparés des adultes dans la plénitudede l'âge et ces derniers soumis à un traitement parfait. Lescondamnés politiques et les anarchistes doivent être aussiséparés, les premiers pour des raisons de moralité, les secondsparce que le régime des établissements l'exige. Les incorrigiblesdoivent être soumis à une réglementation spéciale et ilconvient de leur appliquer un S3 r stème de répression. Ceux
150 —qui auront été condamnés à la relégation (à penas eliminatorias)doivent la subir dans des établissements spéciaux.Les principes sur lesquels il y a lieu de baser la méthodeet le système applicables aux différentes catégories de détenussont l'isolement pour les prévenus, qui seront soumis à l'emprisonnementindividuel. Le travail et les exercices religieuxseront facultatifs; l'instruction et l'hygiène obligatoires. Dansles autres catégories, on appliquera le système mixte: l'isolementpendant la nuit et la vie commune dans les ateliers, àla promenade, à l'école, etc. Le travail, l'instruction et l'hygiène■seront obligatoires.Je suis d'avis que la première résolution proposée par lerapporteur ne saurait être admise d'une façon aussi absolue,car j'estime qu'il y a des individus qui sont tout à fait incapablesde s'amender.M. le président donne lecture de la rédaction suivante, quilui est remise:« Aucun criminel normal, quels que soient son âge et sonendurcissement, ne doit être considéré comme n'étant pas susceptibled'amélioration. »Madame O. L. Amigh (Geneva, Illinois). Nous ne devonspas oublier que le mot croire ne signifie pas que nous savons.Nous devons tout d'abord avoir foi en Dieu et ensuite enl'amendement du détenu que nous tentons de rendre meilleur,puis, en troisième lieu, croire en nous-mêmes, c'est-à-dire êtrepersuadés que nous pouvons accomplir ce travail d'amélioration.Nous devons nous rappeler en outre que si nous employons lemot normal, il y a en réalité — je le sais par expérience —fort peu de criminels normaux et les récidivistes ne le sontjamais.M. Loutchinsky (Russie). Il me paraît que la déclarationpurement théorique contenue dans la 1 1C résolution doit êtreremplacée par une autre d'un caractère plus pratique. C'estpourquoi je propose que le Congrès émette un vœu sous laforme suivante :«La question de savoir si le condamné doit être soumisà la sentence indéterminée ou bien qu'il doit purger une peine— 151 —d'une durée déterminée sera tranchée par le tribunal, auquelil appartient de prendre en considération non seulement l'âgede l'accusé, mais aussi d'autres circonstances. »M. Almquist appuie la rédaction lue par M. le président.M. Constantin préférerait encore introduire dans le texteproposé un amendement indiquant que tous les moyens nécessairesdoivent être employés pour assurer la réforme de chaquedétenu.M. William J. Batt. Si nous pouvions juger les détenusd'après un étalon fixe ou une règle absolue, nous en trouverionspeut-être peu qui soient complètement normaux. Mais aprèsdes années d'observations -et après avoir vu environ 17,000prisonniers purger une condamnation d'une durée moyenne deplus d'une année, il me paraît certain que bien des détenussont presque aussi normaux que les meilleurs d'entre nous.M. le D r Gilmour (Canada). Y a-t-il un directeur de prisonsqui puisse prétendre qu'un délinquant quelconque ne peutêtre réformé? Si nous le disons, ne nous arrogeons-nous pasun pouvoir surhumain qui n'appartient qu'au Tout-Puissant.Je suis opposé à l'idée que la grande majorité des criminelssont des êtres anormaux. Comment pourrions-nous conciliercette opinion avec le fait qu'il existe des faussaires occasionnelset que d'autres en nombre beaucoup plus grand ontsu dissimuler leurs faux et ne sont jamais découverts?M. Joseph Scott (New-York).-En théorie, chaque détenu estsusceptible d'amendement et peut-être de régénération, maisnous devons adapter notre système au traitement de la majoritéet non à celui de tous les cas individuels. Il existe desétablissements de réforme pour les détenus qui paraissent incorrigibleset pour ceux dont les efforts ne sont pas couronnésde succès; ils y trouvent encore toujours l'occasion de s'amender.M. le président fait observer que les opinions émises jusqu'iciconcordent en général avec le sens du texte pour lal re résolution qu'il a lue.M. Constantin désapprouve dans ce texte l'emploi du motnormal
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