congrès pénitentiaire international

— 156 -La discussion est ouverte sur la 5 e résolution.M. Gallagher propose de compléter le texte du projet parles mots « sur le préavis d'une commission de spe'cialistcs rinstituée à cet effet ».Cette proposition, appuyée par M. Scott (Ecosse), est adoptéeà l'unanimité et il en est de même de la résolution dans sonensemble.Le paragraphe B est voté sans observation.M. Scott (Ecosse) soumet à l'assemblée une légère modificationde la rédaction proposée par lui hier, du paragraphe C:«Les tribunaux devraient être autorisés à prononcer l'applicationd'un traitement spéciala. qui soit suffisamment long pour permettre la pleine actionde tous les moyens réformateurs possibles ;b. qui admette le droit à la libération conditionnelle tellequ'elle est prévue ci-dessus. »Cette rédaction est adoptée à l'unanimité.M. Scott (Elmira) est ensuite chargé de présenter à l'assembléegénérale les résolutions ci-après adoptées définitivementdans la teneur suivante :A. Les principes fondamentaux des méthodes réformatricesmodernes sont les suivants:I. Aucun détenu, quels que puissent être son âge et sesantécédents, ne doit être considéré comme étant incapable d'amendement.II. Il est d'intérêt public, non seulement d'imposer unecondamnation qui ait un caractère rétributif en même tempsqu'un effet d'intimidation, mais aussi de faire des efforts sérieuxpour réformer les délinquants.III. Cette réforme pourra s'accomplir avec le plus de chancesde succès sous l'influence d'une instruction religieuse et morale,d'une éducation intellectuelle et physique et d'un travail propreà assurer cm détenu la possibilité de gagner sa vie dans l'avenir.IV. Le système réformateur n'est pas compatible avecl'application de courtes peines ; une période de traitement réformateurrelativement longue est plus susceptible de produire de— 157bous effets que la répétition de courtes peines infligées avec.aggravation du régime de la détention.]'. Le traitement réformateur doit être combiné avec unsystème de- libération conditionnelle sous patronage el surveillance,sur le préavis d'une commission de spécialistes,instituée à cet effet.B. Il est fort à désirer qu'un système spécial de traitementsoit adopté pour les criminels adolescents, récidivistes ou non.C. Les tribunaux devraient être autorisés à prononcerl'application d'un traitement spécial:a. qui soit suffisamment long pour permettre l'applicationà la pleine action de tous les moyens de réforme possibles ;b. qui admette le droit à la libération conditionnelle, tellequ'elle est prévue ci-dessus. »M. Almquist présente la motion suivante:« Le Congrès émet le vœu :que les prévenus et les individus condamnés à de courtespeines soient séparés les uns des autres et des autres détenus,autant que possible par l'emprisonnement individuel.»Cette motion est adoptée à l'unanimité et M. le présidentannonce qu'elle sera soumise à l'assemblée générale.M. le président constate que l'ordre du jour est épuisé etqu'il peut clôturer les travaux de la section, qui a accomplisa tâche. Il tient à remercier du précieux concours qu'ont prêtétoutes les personnes qui ont assisté aux séances de la deuxièmesection et ont contribué à élucider les questions à l'étude, etexprime son appréciation des grands services rendus par lesecrétaire et son état-major, y compris l'interprète.Sur la proposition de M. Randall, l'assemblée vote à sontour, à main levée, des remerciements chaleureux à son président,qui a dirigé les débats avec une compétence et undévouement admirables.La séance est levée a midi.Le Secrétaire,RANDALL.Le Président,D 1 ' SIMON VAN DER AA.