congrès pénitentiaire international

— 264 —nellement, dans un réformatoire pour filles, à une enquête delaquelle il ressortait que le nombre des faibles d'esprit s'élevaitau 25%.La question qui nous est posée est traitée par les établissementspour faibles d'esprit comme une simple question administrative.Cette catégorie d'internés n'est certes pas labienvenue, mais la question est plus vaste: c'est une questionsociale. Si je dis que les faibles d'esprit ne sont pas les bienvenusdans un établissement pour internés, c'est uniquementparce que je crains ici la contamination. Mais il importe queles établissements cherchent un moyen de résoudre le problèmesans placer à part les enfants anormaux aux tendances criminelles.La parole n'étant plus demandée, la discussion généraleest close et l'on passe à l'examen de la résolution proposéepar le rapporteur général.Cette résolution est adoptée sans discussion et la sectioncharge M. le professeur Healy, rapporteur général, de la soumettreà l'Assemblée générale.Séance levée à midi.Le secrétaire,D r J.-A. VAN HAMEL.La présidente,■ D' ph. KATHARINE-BEMENT DAVIS.— 265 —Séance du 5 octobre 1910.Présidence deMiss KATHARINE-BEMENT DAVIS, D r ph.L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de lal re question.La commission de rédaction désignée dans la séance d'hierpour revoir là forme de toutes les résolutions proposées, présenteson rapport par l'organe de son président, Monsieur lejuge Baker, et propose sur la l re question les nouvelles résolutionssuivantes:«I. Les jeunes délinquants ne devraient pas être soumis àla procédure pénale actuellement applicable aux adultes.«II. Les principes qui devront régir cette procédure pourjeunes délinquants sont les suivants :«1. Les magistrats appelés à juger les jeunes délinquantsdevront être choisis avant tout pour leur aptitude à comprendreles enfants et à sympathiser avec eux et ils devront égalementavoir quelques notions spéciales des sciences sociales et psychologiques.«2. Des «probation officers» devront être attachés à chacundes tribunaux devant lesquels seront traduits les jeunes délinquants;ils auront pour mission de procéder à l'étude préliminairede chaque affaire et de surveiller les jeunes délinquantsqui seront mis à l'épreuve.«3. Il serait désirable, dans les tribunaux pour enfants, deprocéder aux enquêtes de nature à fournir de nouveaux élémentsd'information sur la criminalité juvénile; on devra se servir,autant que possible, des résultats de ces enquêtes, toutes lesfois qu'ils pourront aider au juge à rendre sa sentene. Cesenquêtes ne devront être confiées qu'à des médecins qui aurontfait des études spéciales d'anthropologie, de sociologie et depsychiatrie. Les informations personnelles ainsi obtenues nedevront pas être rendues publiques.«4. Dans les affaires des jeunes délinquants, l'arrestationdevra être évitée autant que possible; des mandats d'arrêt neseront décernés que dans des cas exceptionnels.