congrès pénitentiaire international

- 268 —« Les affaires des jeunes délinquants ne doivent jamais êtreexaminées dans la même séance que celle où sont jugées desaffaires d'adultes.»Cette proposition est appuyée et adoptée.M. Wade propose en outre que l'on revienne sur le paragraphe6, laissé en suspens, et pour lequel une motion a étédéposée sur le bureau par M. De Lacy.Adopté.M. Albert McClellam Mathewson, juge à New Haven. Ilm'est absolument impossible de me rallier à l'opinion expriméepar M. De Lacy. A mon avis, le public doit être exclu desaudiences où l'on juge de jeunes délinquants et l'on ne devraity admettre que les parents, les «probation ofhcers», les plaignantset les témoins. Les enfants doivent être protégés contrel'influence néfaste du public.A la votation, la motion de M. De Lacy n'obtient pas lamajorité et la section adopte le paragraphe 6 dans les termesoù il a été proposé par la commission.Les résolutions adoptées par la section sur la l re questionsont donc définitivement conçues ainsi qu'il suit:I. Les jeunes délinquants ne devraient pas être soumis àla procédure pénale actuellement appliquée aux adultes.IL Les principes qui devront régir cette procédure pourjeunes délinquants sont les suivants:1. Les magistrats appelés à juger les jeunes délinquantsdevront être choisis avant tout pour leur aptitude à comprendreles enfants et à sympathiser avec eux et ils devront avoirquelques notions spéciales des sciences sociales et psychologiques.2. Des «probation ojfîcers» devront être attachés à chacundes tribunaux devant lesquels seront traduits les jeunes délinquants; ils auront pour mission de procéder à l'étude préliminairede chaque affaire et de surveiller les jeunes délinquantsqui sont mis à l'épreuve.3. Il serait désirable, dans les tribunaux pour enfants, deprocéder aux enquêtes de nature à fournir de nouveaux élémentsd'information sur la criminalité juvénile ; on devra se servir,autant que possible, des résultats de ces enquêtes, toutes les fois— 269 —qu'ils pourront aider au juge à rendre sa sentence. Ces enquêtesne devront être confiées qu'à des médecins qui auront quelquesconnaissances spéciales des sciences sociales et psychologiques.Les informations personnelles ainsi obtenues ne devront pasêtre rendues publiques.4. Dans les affaires des jeunes délinquants, l'arrestationdevra être évitée autant que possible ; des mandats d'arrêt neseront décernés que dans des cas exceptionnels.5. Dans tous les cas où il est nécessaire d'emprisonner dejeunes délinquants, ceux-ci ne devront pas être détenus dansdes locaux occupés par des délinquants adultes.6. On s'efforcera d'éliminer le plus tôt possible le ministèrepublic et la défense, de manière à laisser au juge seul le soind'examiner l'affaire: 1° pour lui permettre de se prononcer ;2° pour le mettre à même d'étudier le caractère du jeunedélinquant et le milieu dans lequel il vivait.7. Les affaires des jeunes délinquants ne devront jamaisêtre examinées à la même séance que celle où sont jugées desaffaires d'adultes.M. le professeur Parmerlee est chargé de présenter cesrésolutions à l'assemblée générale.L'ordre du jour appelle la discussion de la 3 6 questionainsi conçue:Quelles sont les mesures à prendre pour combattre l'oisivetéet le vagabondage des enfants dans les grandes villes?Dix rapports ont été présentés sur cette question parMM. Ernest Bertrand, directeur de la prison et secrétaire ducomité pour la protection de l'enfance, àNamur (Belgique);l'abbé Alexandre Bianchi, directeur de la bibliothèqueambroisienne de Milan, ancien directeur de réformatoire ;M Ue Emma de Desseroffy (Hongrie);MM. Godin, docteur en droit, substitut du procureur de laRépublique, à Guelma (Algérie);F. Grossen, directeur de l'école d'éducation correctionnellede Trachselwald (Berne);