congrès pénitentiaire international

— 288 —mère, porte son nom et il est exclusivement soumis à lapuissance maternelle. Si l'action aboutit à la reconnaissance depaternité, l'enfant porte le nom du père et suit les conditionsde ce dernier.A l'égard de la mère et de la parenté de celle-ci, l'enfantnaturel a les mêmes droits que l'enfant légitime, même aupoint de vue des droits de succession.A l'égard du père et de la parenté de ce dernier, lasituation n'est pas absolument identique. Au point de vue dessuccessions, lorsque l'enfant naturel concourt avec les enfantslégitimes du père, il ne peut hériter que la moitié de la partdévolue à l'enfant légitime.L'enfant né hors mariage est légitimé de plein droit parle mariage de son père et de sa mère.M. le D 1 ' Szilàgyi pose en principe que seul le mariagemonogame peut être considéré comme la base légale de lafamille. Ce principe répartit tous les enfants engendrés surla terre d'après les mêmes lois naturelles en enfants légitimes,jouissant de tous les droits, et en enfants illégitimes d'uneaptitude de droit inférieure.La mère d'un enfant né hors mariage, avilie par le faitqu'elle est sa mère, doit faire face pour les deux à la lutte pourla vie, et cela dans des conditions très défavorables. Affaiblismoralement et physiquement par l'ostracisme dont leur mèrea souffert avant leur naissance, les enfants illégitimes commencentleur carrière avec une force de résistance amoindrie,une mortalité supérieure que démontrent les statistiques, unecertaine restriction dans le libre choix d'une vocation, et uneaptitude inférieure pour le service militaire. Rejetés ainsi detous côtés, ils tendent à devenir un péril social au point devue de la criminalité.M. Szilàgyi fait observer que le développement de l'industrie,l'agglomération dans les grands centres, la possibilité pour lafemme de se créer une existence indépendante tendent àréduire de plus en plus le nombre des mariages et à augmentercelui des enfants illégitimes. Cette multiplicité d'enfants demoindre valeur représente pour l'Etat une perte sérieuse.Plus l'Etat a besoin de citoyens d'une valeur intégrale, plus— 289 —il est de son devoir de leur assurer le moyen d'engager dansdes conditions aussi égales que possible la lutte pour la vie.Il y a donc lieu de rechercher les moyens de supprimerla différence qui existe entre les deux catégories d'enfants etd'examiner les méthodes permettant de relever les enfants néshors mariage jusqu'au niveau des enfants légitimes. La questionest de nature à intéresser le monde civilisé tout entier. Aussile rapporteur félicite-t-il le Congrès de l'avoir mise à l'étude.Chaque Etat doit confesser ici le peu d'efforts tentés pourrésoudre le problème.M. Szilàgyi analyse ensuite la législation hongroise, quidéclare illégitimes les enfants nés hors mariage, ceux dont lalégitimité peut être contestée avec succès et ceux qui sontnés d'un mariage nul. Les enfants naturels peuvent être légitiméspar le mariage subséquent du père et de la mère. Ilspeuvent l'être aussi par grâce royale, sous certaines conditions,à la demande du père seulement. Le consentement de la mèreest exigé si l'enfant est mineur. La légitimation par grâceroyale crée entre le père et l'enfant, ainsi qu'entre les descendantsde celui-ci, une situation de parenté, mais l'enfant légitiméne fait pas partie de la famille du père et il n'y a entrelui et les enfants et autres parents du père aucune relationde parenté. L'enfant naturel peut aussi être légitimé paradoption.Sous l'ancien droit hongrois, l'enfant né hors mariageétait considéré comme ayant été conçu dans le crime et ildevait, à ce titre, en souffrir « dans l'intérêt de l'ordre moral ».Ce temps, heureusement, n'existe plus et la loi modernereconnaît que la maternité peut être estimable et mêmemorale en dehors du mariage, au même titre qu'elle peut êtreimmorale dans le cadre du mariage. .On est ainsi parvenu de nos jours à considérer l'enfantnaturel comme l'égal, par rapport à sa mère, des enfantslégitimes. Il porte le nom de la mère et hérite de celle-cicomme les autres enfants légitimes, mais il ne fait pas partiede la famille de la mère et, à plus forte raison, de celle dupère. L'auteur fait ressortir, comme étant très significatif, lefait que l'assurance industrielle hongroise met l'enfant naturelActes du Congrès pénitentiaire international de Washington, vol. I- 19