congrès pénitentiaire international

— 66 -être d'exercer une influence de correction et d'amendement.Et le degré de cette rétribution ne peut être fixé que par le ju«tY aurait-il alors de bonnes raisons de remplacer le jugepénal par le juge à demi pénitentiaire? J'en doute; car, revenantà mon point de départ, je déclare que le juge pénitentiairede l'administration des prisons, qui n'est pas exempt de toutesces garanties d'indépendance et du savoir qu'on exige du jugepénal,ne peut exercer une juridiction suffisante, une juridictionqui s'harmonise avec le droit pénal et la liberté individuelle.Et s'il est une vérité incontestable, à savoir qu'un juge supérieurest indispensable pour l'Etat de droit, je ne considérerais pascomme une amélioration si ce juge, juriste compétent pour lapartie la plus difficile et la plus importante, était remplacé parun juge incompétent et arbitraire, qui ne jugerait que sur lesrapports des gardiens, selon que la conduite du détenu clansla prison est satisfaisante ou non. Je répondrai alors à lapremière partie de la question que la sentence indéterminéeest en opposition avec le vrai principe de la justice. Qu'on mecomprenne bien : je ne dis pas que l'administration des prisons,telle que nous l'avons vue, ne soit pas composée d'hommestrès honnêtes et justes; au contraire, je crois que la très grandemajorité des commissions seront parfaitement dévouées à leurtâche et très aptes à la remplir. Je ne parle que théoriquementet d'un point de vue purement objectif, comme question deprincipe. J'ajoute encore que si le juge avait pour attributionde décider plus tard sur le terme d'expiration de la peine,cela pourrait changer mes idées. Mais, comme nous voyonsmaintenant l'idée réalisée dans la pratique, il n'est pas questionde tout cela. Nous voyons d'un côté le juge, le vrai juge, quicondamne pour ainsi dire à bien plaire et d'autre part l'administrationdes prisons, sans garantie spéciale, qui fixe ladurée de la peine arbitrairement, sans autre ligne de conduiteni autre loi que son bon vouloir, suivant sa propre conscience.Et, me plaçant à ce point de vue, je me permets alors, Monsieurle Président, de déclarer avec une entière conviction queje suis opposé au principe de la sentence indéterminée.M. E. Silvela. Contrairement au système de la sentenceà durée indéterminée, le congrès de Washington doit renouveler— 67 —la résolution prise à Bruxelles en 1900. Nous venons nous mettred'accord sur les décisions à soumettre à nos gouvernements,pour y être incorporées dans nos divers codes. La sentence àdurée indéterminée, qui fleurit sur le sol de l'Amérique du Nord,n'est pas transmissible ; elle dépend des circonstances sociales.M. Magnai'd Shipley de Oakland, dans son remarquablerapport, où il se montre partisan passionné de la sentence indéterminée,a écrit ce qui suit : « Une application rationnelle dela sentence indéterminée présuppose : 1° l'existence d'un systèmemoderne de réformatoires et la suppression des institutionspurement pénales ; — 2° des commissions des directeurs ou destribunaux pour la libération, composées en partie, tout au moins,de spécialistes en criminologie et en psychiatrie ; — 8° la certituded'un emploi pour le détenu libéré. »Or, les Américains du Nord peuvent tenter des expériencesqui nous sont interdites. Ils ont le bonheur de pouvoir êtreillogiques. Nous, les latins, nous sommes des logiciens impitoyables.Nous posons un principe, et nous en tirons les conséquences,malgré les avis de la réalité. Messieurs les Américainss'écartent du principe posé quand les conséquences leschoquent. Il peut exister dans ce pays des pratiques qui cheznous pourraient provoquer des troubles préjudiciables à la paixpublique et à l'existence du droit. — Nous avons vu l'admirablefonctionnement des institutions d'Elmira, de Chicago etde Mansfield, où fleurit l'application de la peine à durée indéterminée;c'est ce qu'il y a de plus moderne, et nous lisonsdans les journaux l'application, par la souveraineté populaire,des peines parfaitement déterminées et exécutées sur place.Chez nous, un état semblable serait le symptôme d'une gravemaladie sociale.Cela démontre que les conditions des nations étant différentes,la sentence indéterminée n'est pas transmissible commeprincipe général du droit pénal pour qu'elle puisse être acceptéedans certains cas où la peine est plutôt une mesure de sûreté,où l'on vise à l'éducation des jeunes délinquants qu'il faut arrêterà leur entrée sur le chemin du crime.Quant aux principes généraux, je pense que la peine estune affirmation d'une espèce particulière en face de la négation