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TROISIÈME SECTION.Moyens préventifs.Séance du 3 octobre 1910.Présidence de Sir EVELYNT RUGGLES-BRISE.Sur la proposition du président, le bureau est composécomme suit:Vice-présidents :MM. le pasteur Reilly,Nicholson,Davidson,Gibbons,Kranenburg etKellerhals.Secrétaires: MM. Spach et Rogers.Secrétaire-adjoint : M. H. Shirer.Interprèle:M. Goldenweiser.La section décide en premier lieu de fixer son ordre dujour ainsi qu'il suit :Lundi 3 octobre: discussion de la 3° question.Mardi 4 » » » » 4 e »Mercredi 5 » » » » 2 e »Jeudi 6 » » » » l' e »La section aborde donc aujourd'hui l'examen de la 3 e question,ainsi conçue :De quelle manière pourrait-on alléger le plus possible lasituation économique difficile qui résulte pour les familles del'emprisonnement de leurs chefs, en organisant et en appliquantmieux le traitement correctionnel de ces derniers, etc. ?M. Emory Lyon, directeur de la «Central Howard Association»(Chicago), présente le rapport général sur les travauxadressés au Congrès, à savoir ceux de MM. Ernest Bertrand,Bruck-Faber, D r Gennat, J.-A. Roux, Harris Cooley, Angyal deActes du Congrès pénitentiaire <strong>international</strong> de Washington, vol. I. 11
Sikabony et le sien l ).— 162 —11 termine son exposé en proposantl'adoption des conclusions suivantes:1. Les détenus doivent être rétribués suivant leur habileté.On déduira des sommes allouées de ce chef le coût total del'entretien (frais d'administration non compris). Le solde seraaffecté à subvenir aux besoins des personnes à la charge dudétenu, à assurer les restitutions et réparations nécessaires elà pourvoir à sou relèvement après sa sortie de prison.2. Pour le moment, il ne paraît pas possible d'exécuterle programme complet d'assistance du détenu et de sa famille.Jusqu'au jour où cet idéal sera devenu réalisable, il est à désirerque les comités de patronage et de sociétés pour l'assistancedes détenus soient chargés par l'Etat de distribuer les secoursnécessaires et de les fournir si l'on n'a pas pourvu autrementaux besoins existants.3. En raison de l'extrême importance des mesures proposéeset des difficultés qu'elles soulèveront dans la pratique,je propose qu'un comité soit chargé de procéder à une enquêteétendue sur la question et de faire au Congrès subséquent despropositions en vue de mesures législatives qui puissent rendrepartout non seulement possible, mais aussi d'une applicationpratique et bienfaisante la rétribution des détenus.La discussion est ouverte sur ce projet de résolutions.M. le D 1 ' Georges Kobcr (Washington D. C). En qualité demembre de la commission d'assistance, je puis certifier de lafaçon la plus catégorique que la mise en vigueur de la loi surla violation des devoirs de famillle (Non support law) dans ledistrict de Colombie a eu d'heureux effets. Elle a constitué uneexcellente mesure préventive et, pour l'exécution de la loi,le juge reconnaît la nécessité, dans la plupart des cas, decondamner l'accusé h la maison de travail; il a réussi, par lapersuasion morale, à obtenir le résultat désiré, à savoir quel'argent gagné dans ces circonstances soit versé au tribunalpour être remis à la famille du détenu, ou que l'accusé soitrendu à sa famille et s'acquitte de ses devoirs conformémentà la promesse qu'il en a faite au tribunal. Ce n'est que dans') Voir vol. III.— 163les cas d'obstination que le tribunal est obligé de condamnerà la maison de travail; l'Etat verse alors à la famille du condamnéune somme de 50 cents par jour (environ 2 fr 50), quel'on prélève sur le produit du travail. Le juge Delacy vientjustement d'entrer dans la salle et il pourra vous communiquerdes renseignements détaillés sur la question.M. le juge H. Delacy. Si certains parents ne s'acquittentpas de leurs devoirs de famille, n'entretiennent pas leurs enfantset ne leur donnent aucune éducation, c'est à eux, naturellement,que la peine devrait être appliquée, lorsque ces enfants commettentdes délits. De là les compétences des tribunaux pourenfants en exécution de la loi concernant la violation desdevoirs de famille, de la loi sur l'instruction obligatoire, de laloi concernant les actes de cruauté commis sur des enfantset de la loi sur le travail des enfants. En réalité, ces tribunauxpour enfants seraient plus justement désignés sous le nom detribunaux pour familles ou de tribunaux pour parents. Dansles cas de violation des devoirs de famille, jugés par ces tribunaux,8S °/o des époux et des pères ont été placés sous lerégime de la mise à l'épreuve, à condition qu'ils évitent lesoccasions de commettre le même délit et que tous les samedissoir, lorsqu'ils ont reçu leur salaire, ils se rendent au bureaude police de la circonscription où ils sont domiciliés et qu'ilsversent au commissaire de police, pour l'entretien de leur famille,une somme convenue, qui sera remise sans déduction par legreffier du tribunal à la femme ou à un curateur. Ces paiementsse sont élevés l'année dernière à $ 38,319.65, Les paiementseffectués durant la semaine expirant le 7 mai 1909 se montentà S 1200.12 °/o environ de ses hommes ont dû être internés dansla maison de travail, mais ils ont été libérés conditionnellement,lorsqu'ils ont témoigné de leur désir de bien faire. Leurs gainsà la maison de travail durant la même période ont été payésen exécution de la loi du 23 mars 1906 et se sont élevés à$ 2340.La violation des devoirs de famille prive les enfants dufoyer domestique, c'est-à-dire du meilleur milieu où ils peuventse développer et devenir de bons citoyens d'Amérique. En
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