— 14 —milieu et, cette vérité admise, la législation moderne s'estappliquée à trouver des moyens de sauver les jeunes gensdes conséquences de leur association avec des personnes quid'eux feraient presque forcément des criminels. L'exemple desconséquences terribles du crime comme moyen préventif, quiempêche les autres de faire de même, a nécessairement eu saplace dans les considérations de l'application de la loi ; maisla réforme du coupable et, dans ce but, un appui robuste etviril qui l'aide dans ce relèvement, devraient avoir, comme il l'amaintenant, la première place dans l'esprit de ceux qui sontchargés de faire et d'exécuter les lois.En acceptant l'invitation que vous avait adressée le Présidentdes Etats-Unis, de réunir ici le huitième Congrès pénitentiaire<strong>international</strong>, votre Bureau exprimait en ces termesles relations entre le Congrès et le pays qui le reçoit:«Par son hospitalité, le pays qui reçoit le Congrès pénitentiaire<strong>international</strong> ne se borne pas à réunir simplement, detoutes les parties du globe, dans un caractère officiel, tousceux qu'intéresse la lutte contre la criminalité. Il leur offreégalement l'occasion de voir ce qui a été accompli clans lavoie des réformes. »Je vous prie donc de bien vouloir porter votre attentionsur ce que, depuis votre dernière réunion, le Gouvernementfédéral a fait dans le domaine qui vous occupe. Au mois demars 1907, le Congrès a, par l'adoption d'un code pénal,revisé pour les Etats-Unis, codifié et rendu plus clair la législation,définissant et réprimant les crimes contre le Gouvernementfédéral. Cette mesure marque un pas important faitdans le but de rendre la loi assez précise pour que l'adagelégal qui veut que chacun connaisse la loi, soit autre chosequ'un piège pour les gens peu avisés. Le district de Colombie, territoireaffecté par la Constitution pour siège du Gouvernementfédéral, est soumis, par conséquent, à la juridiction exclusivedu Congrès et placé non seulement sous les lois faites par leCongrès dans les matières attribuées au Gouvernement fédéralpar la Constitution, mais aussi à la législation et au contrôleémanant partout ailleurs de l'Etat même. Absorbé constammentpar les questions affectant la prospérité nationale des Etats-Unis— 15 —dans leur ensemble, le Congrès a eu, pendant longtemps, latendance de négliger les intérêts locaux du district fédéral.C'est pourquoi la prison du district, maison de détention pourles détenus attendant leur jugement, aussi bien que pour lescondamnés subissant une peine de durée relativement courte,établissement bien construit au début et répondant aux besoins,est demeuré en arrière des exigences du progrès, et par lefait d'être trop rempli et de manquer des conditions hygiéniquesnécessaires, a fini par devenir le sujet de beaucoup de réclamations.Finalement, le Congrès a autorisé le président àcharger une commission de faire une enquête sur les conditionsde cette prison, ainsi que de la maison de travail et d'autresétablissements de même genre. Estimant que sa tâche neconsistait pas seulement à s'occuper d'une simple réparationde bâtiments, la Commission ainsi nommée a présenté au président,en 1908, un rapport sur l'ensemble du présent systèmeen matière pénale, rapport signalant très vivement au Congrèsla nécessité d'introduire des notions plus justes et modernesdans l'administration de la justice pénale en matière fédérale.Sur la base de ce rapport admirable, le Congrès a autoriséles administrateurs du district de Colombie à acheter deuxterrains, fort éloignés l'un de l'autre, n'ayant pas moins demille acres chacun, pour édifier sur l'un un réformatoire susceptiblede recevoir au moins mille pensionnaires, sur l'autreune maison de travail pour au moins cinq cents détenus.Le terrain pour le Work House a été acheté, et actuellementon le défriche et l'aménage en vue des constructionsfutures, travail fait, en bonne partie, par les prisonniers euxmêmes.Dans la même session, le Congrès a établi, pour lesdétenus condamnés pour délits contre les Etats-Unis, à unepeine excédant une année, un système de libération conditionnelle(paroi system), sous le régime duquel, à l'expirationd'un tiers de la peine, le condamné peut obtenir sa mise enliberté sur parole pendant la durée du terme que selon lesclauses du jugement il avait encore à subir.Le même Congrès a voté une loi instituant la mise enliberté sur parole, des délinquants mineurs placés dans l'Ecoleréformatoire pour filles du district de Colombie — un établisse-
— 16 —ment pour des filles noires. Il a aussi adopté une loi établissantle système de la mise à l'épreuve dans le district de Colombie,puis une loi en vertu de laquelle la Cour suprême du districtfut investie du pouvoir (dans tous les cas, excepté ceux detrahison, d'homicide, de rapt, de crime d'incendie, d'enlèvementde mineurs, d'une seconde condamnation pour crime aprèscondamnation ou après que l'accusé a plaidé coupable, etaprès qu'une sentence a été rendue contre lui, mais avantqu'il ait été emprisonné) — de lui accorder la libération conditionnelle,et de suspendre le prononcé ou l'exécution de lasentence pour un terme et aux conditions qui lui semblerontles meilleures et de placer l'accusé sous le contrôle d'un«probation officer», de continuer ou de prolonger le termede la libération conditionnelle, ou de libérer entièrement l'individuplacé sous surveillance selon l'opinion de la Cour eten vue du but que poursuit la justice.Ces exemples du progrès pratique obtenu à ce sujet parle gouvernement fédéral et touchant au domaine de votreCongrès, ne seront pas, j'en suis certain, sans intérêt pourvous. Pendant le voyage que vous venez de faire à traversles Etats-Unis, vous vous êtes mis au courant du travail quis'y accomplit en ce qui concerne les établissements pénitentiairesdes différents Etats. Partout, à travers ce pays, vousrencontrerez cet esprit d'intérêt salutaire que portent les citoyensà l'accomplissement du devoir incombant à la société des'occuper de ceux qui enfreignent ses lois, sans esprit de vengeanceet sans examen.Etant d'avis que«Le péché que l'habitude a mis dans nos veines«Et non l'heure sombre qui apporte les remords,« Décidera, plus tard, à quel groupe nous appartenons, »la pensée moderne cherche à traiter les criminels d'une manièreraisonnée et sympathique, sans excuse pour le crime commis,mais avec la conscience de la faiblesse humaine et du faitqu'elle est susceptible de réforme et de régénération.Vos délibérations s'étendront sur un vaste domaine desujets importants et intéressants, suivant un programme arrêtépar ceux d'entre vous que vous avez considérés comme les- 17 —plus aptes à vous suggérer les questions les plus utiles â vosdiscussions. Il y a quand même une chose sur laquelle jetiens spécialement à attirer votre attention, c'est la questionde visites systématiques aux établissements pénitentiaires dela part de comités sans caractère officiel ou semi-officiel.Toute expérience humaine prouve que l'homme abuseratoujours de son pouvoir sur un autre homme, si ce pouvoirn'est pas contrôlé. Une discipline nécessaire et salutaire d'unétablissement pénitentiaire présente aux fonctionnaires desprisons non seulement beaucoup d'occasions de se montrertyranniques, mais elle offre encore au prisonnier les plusgrandes difficultés, lorsqu'il a de justes raisons de se plaindre,pour obtenir justice ou même simplement pour se faire entendre.Toutes les institutions pénitentiaires et tout simplementles prisons, les maisons de détention et les postes de policedevraient être l'objet de fréquentes visites par un comité quisoit de préférence sans caractère officiel, excepté en ce qu'ilaurait le pouvoir légal de visiter et d'inspecter.II ne peut y avoir garantie plus efficace contre les abusde pouvoir des fonctionnaires des pénitenciers que la possibilitéde recevoir à n'importe quel moment la visite d'un comitéétranger ou de citoyens autorisés par la loi à visiter n'importequelle partie de l'établissement et à questionner les prisonniersaussi bien que les fonctionnaires.Pour finir, je vous demande la permission de vous exprimerle grand intérêt que prend M. le Président à vos délibérationset — dans le langage du rituel anglais — l'espoir que vosdélibérations tendront et . contribueront à l'avancement de lagloire de Dieu, de la sécurité, de l'honneur et du bien-être detout Son peuple, et à cette fin que toutes choses soient ainsiordonnées et décidées par vos efforts sur les fondements lesmeilleurs et les plus sûrs, de façon que la paix et le bonheur,la vérité et la justice, la religion et la piété soient établiesparmi les nations dans toutes les générations.Mr. Jules Rickl de Bellye, delegate from Hungary, andPrésident of the Budapest Congress, in 1905, responded in thefollowing terms (abstract):Actes du Conyix-s pénitentiaire <strong>international</strong> de Washington, vol. I. 2
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