congrès pénitentiaire international

1,11DEUXIÈME QUESTION.Quelles améliorations pourraient être apportées au système,admis par quelques législations, de. la libération conditionnelle(notes, tickets de bonne conduite, prolongation du temps derévocabilité, mode de surveillance, etc.)?Le principe de la libération conditionnelle est aujourd'huireconnu d'une manière toujours plus générale comme élémentindispensable de l'efficacité de tout traitement pénal comportantun régime privatif de liberté. L'intérêt capital qui s'attacheà ce complément de la sentence pénale justifie l'examen desprocédés par lesquels la pratique de la libération conditionnellepourrait être encore améliorée. La question est actuelle dansnombre de pays et il sera particulièrement utile de la discuteraux Etats-Unis, à la lumière des expériences déjà considérablesrecueillies dans ce pays, où le système de la libération conditionnelleest pratiqué sur une très large échelle et avec beaucoupde succès. Ainsi que l'indique la question, rénumérationdes moyens dont elle fait mention n'a pas de caractère limitatif;ils ne sont signalés qu'à titre d'exemples et de directiongénérale. Il paraît, en effet, que les améliorations dont le systèmeest susceptible pourraient être recherchées en premierlieu dans trois voies différentes :a) Faciliter le contrôle de la conduite du détenu libéré pendantla période de surveillance. L'intéressé doit voir dansle contrôle un véritable appui, auquel il doit pouvoirrecourir facilement, soit dans les moments de détresse,soit aussi pour montrer les résultats heureux dont ilpourrait justifier. Tout moyen pratique de nature à faciliterainsi le contact entre le contrôle et celui qui en est l'objet,et à conserver en même temps à la surveillance la discrétiongrâce à laquelle elle ne nuira pas à la situation sociale del'individu surveillé, doit ici entrer en ligne de compte etêtre étudié au point de vue de son emploi et de ses effets.b) Rechercher une gradation de la surveillance qui, diminuantinsensiblement, habitue l'individu à dépendre de lui-mêmeet à retrouver son appui dans la conscience de sa propreresponsabilité.LUIc) Assurer au système de la libération conditionnelle l'élasticitédont dépendent nécessairement sa valeur et sesrésultats pratiques. Tous les arguments à l'appui des sentencesà durée indéterminée se présentent ici à l'esprit,sans provoquer les objections ou préventions qu'ils rencontrentlorsqu'il s'agit de la prolongation d'une véritabledétention. Ne faudrait-il pas trouver le moyen de pouvoirprolonger, dans l'intérêt même de l'individu, une périodede libération conditionnelle dont le terme fixé par sentenceva peut-être expirer et dont cependant les effets ne sontpas encore suffisants? Et s'il en est ainsi, quelle serait laprocédure la mieux appropriée à la réalisation de cettemesure ?TROISIÈME QUESTION.Quels seraient les moyens d'assurer un travail effectif etpermanent aux détenus dans les petites prisons?La question posée est d'ordre essentiellement pratique.Elle vise les difficultés, en apparence insurmontables, de trouverune occupation appropriée pour les individus frappés de peinesde courte durée et détenus dans des établissements d'importancesecondaire. Si l'on veut assurer l'efficacité de la peineou même l'empêcher de produire de mauvais effets sur lesdétenus, il faut non seulement s'abstenir d'abandonner ces derniersau désœuvrement, mais aussi leur procurer une occupationréelle, permanente, appropriée. Le champ d'étude estvaste et la question ne propose aucune solution préconçue,mais les travaux gagneront en valeur pratique dans la mesureoù ils s'inspireront des conditions matérielles, financières, etc.,des pays en vue desquels ils seront faits.