congrès pénitentiaire international

— 79 —Séance du 4 octobre 1910.Présidence de M. ENGELEN.M. le président ouvre la séance et donne la parole à M,]comte de Gleispach sur la l r8 question du progamme, dontla suite de la discussion a été renvoyée à aujourd'hui.M. Gleispach prononce le discours suivant :La section a clos hier sa séance par une décision favorableà la sentence indéterminée. Une commission, nommée fégalement hier, aurait dû formuler les autres propositionsmais n'a pas pu se réunir. En ce qui me concerne personnellement,j'ai rédigé une proposition qui se rapporte à hquestion actuellement en discussion ayant trait à l'étendue etaux conditions d'application de la sentence indéterminée. Envoici la teneur :«La sentence à durée indéterminée — un des facteursimportants du système d'amendement — doit être appliquéeaux délinquants qui ont besoin d'être amendés et qui en sontsusceptibles.« Les conditions relatives à son adoption sont les suivantes *a) La conception courante que l'on se fait de la faute etde la punition ne doit pas être en opposition avec l'idée ;que l'on se fait de la condamnation indéterminée;c) Il doit exister des garanties pour assurer la liberté individuelledu condamné. Il .faut notamment qu'une commissionsoit nommée qui décide de la libération et quicompte, en majorité du moins, des juges indépendants.Il importe de fixer dans la loi de fortes mesures concernantla peine.»En considération des développements que j'ai eu l'honneuide donner hier, je me permets aujourd'hui de motiver brièvementma proposition.Le principe de l'individualisation dans l'exécution de lapeine est généralement admis aujourd'hui. Il n'est possible depoursuivre, avec la peine, l'amendement du prisonnier — amendément au sens social de ce mot, il va sans dire — qu'enl'individualisant. Par la sentence indéterminée, la manifestationen son entier du pouvoir de punir, inhérent à l'Etat, est tellementsubordonnée au but d'amendement qu'une gradation nenous paraît aujourd'hui plus possible. C'est pourquoi il fautappliquer le principe de l'individualisation aussi loin qu'on lepeut. Partant de ce point de vue, il faut rejeter les établissementspénitentiaires comptant plus de mille détenus. Par laréunion de telles masses, le détenu ne devient plus qu'unesimple unité. Le traitement et la décision à prendre touchantl'instant de la libération n'ont plus guère qu'un caractère purementroutinier ou machinal, et ainsi c'est l'anéantissement detous les buts qu'on se proposait d'atteindre par l'ensemble dusystème. Les résultats ne sauraient dès lors être bons; la libertéde l'individu — bien que non intentionnée — est le jouet del'arbitraire, et l'insuccès inévitable ne peut que discréditer lesexcellents principes qui sont à la base de la sentence indéterminée.Il faut se garder non seulement d'ériger des établissementspour toute une masse de détenus, mais dans ceuxrelativement moins importants, on doit constituer encore denombreux groupes qui doivent être placés sous la directiond'un personnel particulièrement qualifié, auquel on doit poserdes exigences d'une nature toute spéciale. L'on ne doit s'attacherque des hommes et des femmes choisis avec le plus grand soin.Ils doivent se consacrer exclusivement à leur tâche, pour laquelleils doivent avoir été instruits et préparés. Ces conditionsme paraissent 'comme étant les plus importantes pour traitercomme il convient les condamnés à une sentence indéterminée.Je ne m'étendrai pas davantage sur l'organisation intérieurequ'implique l'exécution des peines. Ma proposition exprime lenécessaire, tendant à marquer avec précision le rôle de lasentence indéterminée comme facteur du système d'amendement.Les garanties concernant l'individualisation dans l'exécutionde la peine servent en même temps, en ce qui concernele système de la sentence à durée indéterminée, d'arme défensivepour la libération du condamné. Ce point, d'une importanceparticulière, doit être encore spécialement relevé.J'aimerais confier la décision concernant la libération à unecommission qui fût tout au moins composée en majorité de