congrès pénitentiaire international

— 71 —préventive et pleine de sollicitude, qui n'ait pas le caractèred'une peine. Concernant le 3° point, la peine, en elle-même,inefficace en particulier contre les criminels dangereux, doitêtre complétée par une action préservatrice, ou, suivant lescirconstances, être remplacée par des mesures de sûreté. Nousrencontrons des propositions de ce genre, notamment dans lesavant-projets suisse et autrichien. On pourrait certainementaussi discuter, concernant ce troisième groupe, la question dela condamnation conditionnelle. Toutefois, abstraction faite dela brièveté de la peine, je crois devoir passer outre, attenduque le problème criminalo-politique ne se trouve pas définitivementrésolu par les propositions mentionnées. La questioncependant reste ouverte.En conséquence, je considère la sentence indéterminéecomme une forme de la peine privative de liberté, appliquéeau délinquant normal, ou, en d'autres termes, comme un facteurdu système d'amendement.Après l'élimination des deux groupes dont nous venonsde parler, il reste, comme but de la peine contre le condamnél'intimidation et l'amendement ou l'adaptation de la peine. [Ine saurait y avoir de doute à cet égard; dans le domaine parnous circonscrit, la peine indéterminée ne peut se justifier engénéral que si son but est l'amendement. La réalisation dece but dépend des causes du délit. Si ces causes sont isoléesou d'une nature essentiellement individuelle, que le délinquanttrahisse des dispositions antisociales, alors le rôle de la punitionest de les combattre par un ascendant psychique intense. Et,dans ce domaine, les grands avantages de la sentence indéterminéesont de toute évidence. Non seulement il est absurde,mais insensé, de vouloir déterminer de prime-abord l'époqueà laquelle l'amendement sera un fait accompli. C'est aussi undes moyens les plus efficaces d'atteindre le but proposé quede faire dépendre la durée de la peine des progrès morauxdu condamné.Toutefois, il s'en faut de beaucoup que, dans tous les casoù une condamnation et la punition du coupable s'imposent,on atteigne l'amendement de ce dernier. Le type du délinquantoccasionnel est connu. Ici, on n'exige pas la transformationmorale du coupable ; il s'agit purement et simplement, par unsystème d'intimidation (Abschreckung), d'évoquer un motif-préventifde toute récidive. Une peine privative de liberté de courtedurée peut, avec le concours de dispositions rationnelles, agirefficacement. Ces cas également devraient être éliminés. A monavis, là où s'étend le domaine de la condamnation indéterminée,je découvre un autre grand avantage de cette institution ence que, dans ce domaine, elle rend impossible l'application dela peine privative de liberté pour une durée de quelques joursou de quelques semaines. Nous sommes certainement tous unanimesà reconnaître ici les graves déficits de ces peines ; maisc'est en vain qu'on a lutté pour y porter remède. T'aimeraisextraire ici, des rapports présentés, une assertion que je trouveextrêmement frappante de vérité. En voici à peu près la.teneur:«Plus la science pénale combat les courtes peines privativesde liberté, plus souvent elles sont appliquées dans la pratique».La sentence indéterminée devrait en fin de compte être unemesure efficace pour conjurer ces graves inconvénients. Onpourrait ainsi réaliser effectivement un progrès important, qu'onne saurait aisément surfaire.Il est encore une question qui, tout au moins, doit êtresignalée avant d'arriver à un résultat. C'est celle-ci: «Quellerelation existe-t-il entre la sentence indéterminée et la préventiongénérale?» Il est étonnant que, le plus souvent, on l'ignore ouqu'on la néglige, et cela certainement à tort. La réponse àcette question ne conduit nécessairement en aucune manièreà un résultat préjudiciable à la condamnation indéterminée.La crainte que la sentence indéterminée pourrait conduireà une peine jugée trop courte, trop douce par la généralité,qui l'envisagerait avec un certain scepticisme quant à seseffets, doit être écartée de prime-abord.Au contraire, nous osons certainement considérer cettenouvelle institution comme un antidote aux peines privativesde liberté de trop courte durée. Les expériences elles-mêmes,ici, dans ce pays, nous enseignent d'un façon indiscutable quela privation de la liberté par la condamnation indéterminéedure en moyenne beaucoup plus longtemps que ce ne seraitle cas, si le juge fixait dans le jugement la durée de la peine.