— 144 —cet âge le caractère est encore accessible à d'efficaces influenceset que, dès lors, il est possible de guérir par des méthodesspéciales, physiques, morales et intellectuelles, les instinctspervertis des jeunes détenus ?En pareil cas, n'est-il pas désirable de donner aux tribunauxla faculté d'avoir recours à une pénalité spéciale, dontle caractère serait:a) d'être d'une durée suffisamment longue pour permettre lapleine application de tous les moyens de relèvement ;b) de réserver le libre exercice de la libération conditionnelle?M. le président donne la parole à M. Scott (Ecosse), qui abien voulu se charger de présenter le rapport général sur laquestion et qui s'exprime en ces termes:J'ai essayé de résumer les rapports rédigés sur la question,mais le temps m'a fait défaut pour m'acquitter convenablementde ma tâche.M. Leboucq (Belgique) estime que la peine de l'emprisonnementdevrait être employée pour inculquer au détenu des principesd'honnêteté, des mœurs conformes à ces principes et un profondsentiment de ce qui est juste. Ce système, appliqué en Belgiqueà tous les détenus au-dessus de 18 ans, condamnés à plus de troismois de traitement au réformatoire, peut être employé pour tousceux dont la peine est suffisamment longue, mais sans fixationd'âge. Pour les jeunes gens, la loi belge de 1891 a approuvé leprincipe en vertu duquel ceux qui ont moins de 18 ans peuventêtre internés dans un réformatoire jusqu'à 21 ans, après avoir subila peine à laquelle ils ont été condamnés. M. Leboucq approuvehautement la disposition légale à teneur de laquelle on pourvoitpendant l'emprisonnement à l'instruction scolaire et technique dudétenu. Leurs salaires sont déposés à la caisse d'épargne de l'Etatjusqu'à leur libération. Ils sont internés jusqu'à 21 ans parce qu'ilse pourrait qu'on n'eût aucune occasion de les placer sous surveillance.La durée moyenne de la détention est de deux ans.M. Briïck-Faber (Luxembourg) recommande des groupes de vingt.M. Berlet (France) approuve des traitements différents pour lesadultes et les jeunes délinquants. II envisage qu'en France, ceuxde 16 ans devraient être séparés de ceux qui sont plus jeunes. Ilconseille de traiter séparément aussi les détenus de 16 à 18 ans et— 145 —ceux de iS a 23 et il estime que c'est nécessaire pour leur inculquerl'habitude du travail.M. Baloch (Budapest) est d'avis que les condamnations à unepeine de courte durée ne conviennent pas pour l'application dela libération conditionnelle, en particulier quand le libéré est encompagnie d'autres individus dans la même situation et qu'il estsans travail.Les jeunes gens surtout devraient être habitués à travailler,soumis au travail obligatoire, et il importe qu'on leur apprenne unmétier; mais il faut absolument que la peine prononcée soit d'assezlonguedurée pour les délinquants de 21 à 23 ans. La durée dutraitement ne devrait être fixée qu'ultérieurement et la libération nepourrait être accordée par le Ministre de la justice que lorsque lecondamné a purgé les deux tiers de la peine.Depuis le mois de janvier 1910, onze prisons spéciales pourjeunes gens ont été créées en Hongrie, et l'on y a institué 50autorités de surveillance, mais l'application du système est troprécente pour qu'on puisse déjà se prononcer sur les résultats obtenus.M. Bia?ichi (Italie) envisage qu'on ne devrait établir aucune distinctionentre les détenus. Il faut partir de la supposition que chacund'eux est susceptible d'amendement. Mais il y aurait lieu d'appliqueraux jeunes gens des traitements différents. Le juge devraitêtre autorisé à prononcer des condamnations d'assez longue durée,à condition que le délinquant reçoive un traitement approprié.- M. Sanctis (Italie) divise les délinquants en quatre catégories,suivant l'âge: i° ceux de moins de 16 ans à soumettre au traitementdu réformatoire; 2 0 ceux de 16 à 20 ans; 3 0 de 20 à 25ans; 4 0 de 25 ans et plus. La sentence devrait être d'assez longuedurée pour que le traitement correctionnel et la libération conditionnellepuissent produire tous leurs effets. Il propose quatre stagesdurant lesquels le traitement comporterait une liberté progressive.Il fait une superbe description d'une colonie agricole avec denombreux groupes de 20 internés ; c'est un établissement où coulelittéralement le lait et le miel et dont le tableau m'a rappelé les plusbelles pages de Virgile.M. Cadalso (Espagne) recommande l'application d'un traitementspécial aux délinquants de 15 à 18 ans, dont il estime que laresponsabilité est complète. A son avis, ceux de moins de 15 ansne devraient pas être emprisonnés. Il convient d'appliquer la libérationconditionnelle à tous les détenus et spécialement aux jeunes délinquants.Des sociétés devraient ensuite leur venir en aide.Actes du T'ouvres pénitentiaire <strong>international</strong> de Washington, vol. 1. 10
— 146 —M. Vidal (France). En France, les jeunes délinquants jusqu'à18 ans peuvent être envoyés dans les écoles de réforme. Il y auraitlieu d'appliquer un traitement spécial aux récidivistes, ainsi qu'auxnon récidivistes susceptibles de réforme.Il recommande le travail durant la première période, en lecombinant avec l'application du système suédois Sloyd et en donnantune éducation physique, intellectuelle, morale et religieuse.La durée de la peine devrait être réduite en raison des bonspoints obtenus par le condamné.L'auteur est partisan de la libération conditionnelle et il approuveégalement la création de sociétés auxiliaires.11 convient de fonder des réformatoires spéciaux n'ayant riende commun avec les prisons.M. Gibbons (Irlande) présente un rapport sur le système Borstaltel qu'il est pratiqué à Clonmel depuis 1906. Ce système a pourbut de soumettre à un traitement spécial les récidivistes de moinsde 21 ans. Jusqu'à 1909, ceux qui ont été soumis à ce traitementont été transférés dans des prisons destinées aux condamnés à 9 moiset plus.Depuis 1909, le tribunal peut prononcer une condamnationà la détention dans un établissement durant une période qui nepeut dépasser 3 ans ni être inférieure à une année.L'âge admis peut aller jusqu'à 23 ans.Ils peuvent être libérés sur parole au bout de six mois.Us sont soumis là à un traitement moins rigoureux que dansles prisons ordinaires. On leur donne une instruction utile et onleur apprend des métiers. Ils peuvent écrire plus souvent des lettreset recevoir de plus fréquentes visites que dans les prisons ordinaires.Des faveurs spéciales sont accordées à ceux qui ont atteint legrade spécial ; ils peuvent, entre autres, se réunir avec d'autres pourse récréer, ils reçoivent un meilleur mobilier, etc.Pendant la période de libération conditionnelle, c'est une sociétéprivée qui les prend sous son patronage. M. Gibbons donne unestatistique intéressante qui montre que, jusqu'en décembre 1909,115 jeunes délinquants ont été internés à Clonmel, dont 88 pourvols avec ou sans effraction. Leur détention variait de 9 mois à 3 ans:46 étaient condamnés à un an. Sur 81 libérés jusqu'en 1909, il enest 9 dont on ignore le domicile ; 44, soit le 5 5 °/o, se conduisentbien : 28 ont une conduite moins satisfaisante et ont été condamnésà nouveau. L'auteur donne d'intéressants détails sur les 44 qui secomportent bien.— 1.47 —La proportion qui vient d'être indiquée doit être considéréecomme très satisfaisante.Sir Evelyn Ruggles-Brise (Angleterre), auteur du système Borstal.On soumet à ce traitement un certain nombre de jeunes délinquantsde 16 à 21 ans. Ceux de moins de 16 ans sont envoyés dans lesécoles de réforme. Le comité spécial nommé en Angleterre en 1894recommandait de soumettre les jeunes délinquants à un traitementspécial. L'auteur étudia le système aux Etats-Unis, dans les Etatsde New-York et de Massachusetts. Il fut décidé qu'on ne l'appliqueraitpas aux délinquants primaires, mais qu'on en ferait l'expériencesur les jeunes récidivistes. Il attache une grande importanceau système Borstal. Se fondant sur les résultats qu'il a constatésdans la pratique de cette méthode pénitentiaire, il aboutit auxcinq conclusions suivantes qui méritent bien de fixer notre attention.1. Même avec la meilleure organisation, il n'est pas possible,en particulier dans les grandes prisons, de soumettre les détenusà un traitement individuel, qui est pourtant d'une absolue nécessitépour les jeunes délinquants. Les comités auxiliaires ordinaires sontégalement dans l'impossibilité de vouer à chacun une attentionspéciale.2. Une succession de condamnations à une peine de courtedurée tend à enraciner l'habitude du crime, plutôt qu'à la faireperdre.3. Le temps est un facteur indispensable. On peut faire quelquechose en une année, mais bien peu ou rien du tout en moins detemps.Le système doit être celui d'une discipline sévère et très stricte,tempérée par des récompenses ou des faveurs accordées pourbonne conduite.La condamnation ne devrait pas être inférieure à trois ans,mais elle devrait prévoir la libération conditionnelle lorsque celle-ciest opportune.4. La clef de voûte du système est la société volontaire dephilanthropes prenant sous son patronage les jeunes détenus libérés.5. L'expérience démontre que les méthodes coûteuses pratiquéespour la détention des criminels sont nécessaires aussi pour cesjeunes délinquants.M. Scott complète ce résumé des rapports présenté sura l re question en proposant les résolutions suivantes:
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