congrès pénitentiaire international

— 294 —dans le monde et elle lui assurerait sa place dans la familleà laquelle le rattachent ses origines.»La discussion générale est ouverte sur ce projet de résolutions.Personne ne demandant la parole, la discussion généraleest close et l'on passe à l'examen successif des résolutionsproposées.La I re résolution est adoptée sans discussion.II e RÉSOLUTION.M. van Hamel, professeur à l'université d'Amsterdam,tient à faire observer que l'opinion publique sanctionneraitdifficilement un mode de faire tendant à imposer un enfantillégitime à la famille du père.M me Hodder, rapporteur général, répond à l'honorablepréopinant que le but auquel on veut atteindre ici, c'est defaire supporter par le père une partie de la charge que lamère n'a que trop longtemps portée seule.M. van Hamel insiste sur la' nécessité d'examiner de trèsprès cette résolution, en raison des principes qu'elle consacre.Il propose en conséquence qu'elle reste pour le moment déposéesur le bureau.M. /. /. Kelso (Canada) estime qu'il serait préférable desupprimer cette deuxième résolution.M mB Blâme (Chicago) en propose au contraire le maintien,mais en remplaçant l'expression «de supprimer complètementla différence qui existe entre la condition juridique des enfantslégitimes et de ceux qui sont nés hors mariage», par celle-ci:«d'assimiler autant que possible l'enfant illégitime à l'enfantlégitime, en ce qui concerne sa garde, son entretien et sesdroits d'héritier».MM. Kelso et van Hamel répètent que cette résolutionmériterait d'être mûrement discutée au point de vue légal,avant d'être prise en considération.La résolution, mise aux voix, est adoptée avec l'amendementproposé par M me Blaine.La troisième résolution est ensuite votée sans discussion.11 en est de même de la quatrième.V e RÉSOLUTION.— 295M. le juge Delacy (Washington) en propose la suppression,parce qu'il voit un danger dans le fait que la procréationd'enfants illégitimes deviendrait un délit respectable et pardonnable.M. le professeur van Hamel (Amsterdam) ne peut partagercette manière de voir; il n'est pas juste que l'enfant soit punid'une faute commise par ses parents.M. C. C. Carstens (Boston) estime, comme M. van Hamel,que l'enfant né hors mariage est déjà assez malheureux, qu'ilaura déjà assez à lutter pour la vie sans qu'on aggrave encoresa misérable situation. Il ne serait donc que juste de lui laisserle droit d'acquérir par voie juridique le nom de son père.M. Danjoy, chef de bureau à la direction de l'administrationdes prisons, à Paris. L'enfant illégitime peut acquérirpar voie juridique le nom de son père.L'adoption de ce paragraphe me paraît très dangereusepour le maintien du foyer et de la famille, si le père del'enfant est marié.L'affection de la femme et des enfants peut disparaîtreau moment où l'enfant illégitime réclamera le droit de porterle nom de son père; des divorces peuvent en résulter; desconflits très graves d'intérêts peuvent se soulever.J'estime donc qu'il faut distinguer si le père est marié ounon et n'accorder à l'enfant illégitime le droit de réclamer enjustice le nom de son père que si celui-ci n'est pas marié.M. Lewis, secrétaire de la société des prisons, à New York,ne peut se rallier à la proposition tendant à libérer le pèrede l'obligation de donner son nom à son enfant illégitime.L'enfant ne doit pas être privé d'un foyer par la faute de sonpère.M. le juge Delacy (Washington). En voulant défendre etassurer les droits de l'enfant né hors mariage, nous ne devonspas empiéter sur ceux des enfants légitimes, et c'est ce quenous ferions pourtant si nous adoptions le paragraphe 5. Defait, on supprimerait le mariage légal en donnant une sanction