congrès pénitentiaire international

— 138 —Des chefs de police sont devenus dans bien des cas d'excellentssurveillants des libérés conditionnellement; ils inspirentsouvent aussi à ces derniers plus de respect que de simplescitoyens.M. T. Sanagi, secrétaire au Département de Justice, à Tokio(Japon). Au Japon, nous n'avons pas encore le système de lasentence indéterminée; mais la libération conditionnelle est accordéeaux détenus qui ont purgé le tiers de la peine à laquelleils ont été condamnés. Dans la pratique, toutefois, ceprivilège n'est pas accordé au prisonnier condamné à une détentionde moins d'une année, car il est presque impossibled'observer la conduite et le travail des détenus dans une courtepériode. La libération conditionnelle peut être accordée à uncondamné à perpétuité, après une détention de 10 ans. Ontient compte de la conduite, de l'assiduité et du travail desdétenus pour statuer sur la libération.Dans la règle, ce sont des agents de police qui sont chargésde la surveillance des libérés; mais on y emploie aussi desparticuliers avec l'assentiment de l'autorité. Au Japon, le 80 °/oenviron des libérés sont devenus de bons citoyens.M. Thomas (Canada) revient sur la question posée déjàpar M. Scott (Ecosse) et demande qu'un délégué de New-Yorkait l'obligeance de dire si les fonctionnaires du Départementde police sont invités à céler l'identité des personnes libéréesconditionnellement.M. Scott (New-York) répond que les libérés sont connusde la police et invités à chercher du travail en disant danschacune de leurs lettres leurs antécédents; il n'existe dès lorsaucune raison pour céler leur identité.* _ *La discussion générale est close. Sur la proposition deM. le président, une commission, composée de M. le président,et de MM. Scott (Ecosse), Rosenfeld, Butler et le secrétaireM. Randall, est chargée d'élaborer et de présenter à la séance- 139 -de demain un projet de résolutions sur la question discutéeaujourd'hui.La séance est ensuite levée à midi.Le Secrétaire,RANDALL.Séance du 5 octobre 1910.Le Président,D r SIMON VAN DER AA.Présidence de M. SIMON VAN DER AA.La séance est ouverte à 9 '/s heures du matin.La section n'ayant pu terminer hier l'étude de la deuxièmequestion de son programme, l'ordre du jour appelle la suite dela discussion sur cet objet. Une sous-commission, composée deMM. Simon Van der Aa, président, Scott, Rosenfeld, Butler etRandall, secrétaire, présente le projet de résolutions ci-après:Considérant que le principe de la libération conditionnelleest un moyen de réforme indispensable pour le détenu, le Congrèsadopte les résolutions suivantes:I. La libération conditionnelle ne doit pas être accordéecomme une faveur, mais d'après des règles déterminées. Lesdétenus de toute classe, y compris ceux des maisons de travail,pourront bénéficier de la libération conditionnelle après avoirsubi un temps minimum de détention.II. La libération conditionnelle doit être accordée sur larecommandation d'une commission spéciale sous le contrôle duGouvernement. Cette commission aurait le pouvoir de révoquerlu mesure de libération dans le cas où la conduite du prisonnierlaisserait à désirer.III. Le soin de veiller sur les prisonniers au bénéfice dela libération conditionnelle doit être confié à des agents du