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congrès pénitentiaire international

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PROGRAMME DES QUESTIONS.LQuestions adoptées pour la discussion dans lesSections et ensuite dans les Assemblées généralesdu Congrès.SECTION I.Législation pénale.PREMIÈRE QUESTION.Si l'on admet que le système des sentences à durée indéterminéepeut rationnellement se concilier avec les, principesfondamentaux de la justice pénale :a) Pour quelle catégorie de délinquants conviendrait-il deprononcer des sentences à durée indéterminée, et pourquelle catégorie serait-il préférable d'exclure l'applicationde ce système?b) Comment pourrait-on, sans danger pour la liberté individuelle,appliquer une sentence de ce genre, prononcée sansminimum ni maximum de durée?Si l'on n'admet pas que le système des sentences à duréeindéterminée soit en harmonie avec les principes fondamentauxde la justice pénale, conviendrait-il, à l'égard de tel condamné■ individuellement, d'ajouter à la peine déterminée qu'il encourt,une mesure accessoire, à titre de pénalité complémentaire? Asupposer la réponse affirmative, dans quels cas faudrait-ilrecourir à ce supplément de peine et quelle forme devrait-ilrevêtir ?Le problème des sentences à durée indéterminée est deceux qui préoccupent à bon droit tous les criminalistes, etl'accord est loin d'être fait sur la question de savoir si cesystème peut ou non se concilier rationnellement avec les prin-

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