congrès pénitentiaire international

— 72 —On ne peut compter sur un effet préventif d'un caractèregénéral que si, en sa forme et durée, la peine satisfait ausentiment du droit régnant, que si elle est juste et équitabledans le sens du degré de civilisation existant. La punitionsatisfait à ce postulat, qui ne contredit, certes, en aucunemesure, à la condamnation indéterminée. A mon avis, la peinede durée indéterminée est aussi une punition du coupable. 1Je dois de nouveau renoncer à discuter la question en détail, jfet cela d'autant mieux que je partage essentiellement les vues ïexprimées à cet égard par Freudenthal, dans son étude corn- §?parative du droit pénal allemand avec ceux de l'étranger, et jjpar Mittermaier, dans son rapport sur la question qui nous 'ï;occupe. J'aimerais encore relever ceci: que la façon de conce- ||voir la peine indéterminée comme la punition d'un coupable,découle de l'idée qu'on se fait du délit, laquelle diffère duprincipe de la compensation établi par la tradition. L'onne saurait appliquer ici qu'une notion approfondie du délit,indemne de toutes les scories d'une garantie objective et qui |;épuise toute la personnalité du coupable. Nous nous mouvons |-sans nul doute dans une voie de développement, qui ne se |!poursuit que lentement, à une allure qui diffère beaucoup OÏsuivant les pays et qui, il s'en faut de longtemps, qu'elle soit |sà l'ordre du jour partout. Pour introduire la sentence à durée |indéterminée, pas n'est besoin d'attendre qu'elle soit l'objet |;d'une préoccupation générale. Il ne faut pas cependant brusquer %les choses en forçant l'entrée à cette innovation et en devant jftenir compte que le principe pénal de la compensation doive ||être placé à l'arrière-plan comme principe de pénalité, et le Êprogrès dans la manière d'envisager la faute du coupable j|comme devant embrasser toutes les couches sociales.En définitive, il faut, non seulement en considération de |l'idée générale de prévention, mais aussi à ce point de vue,exiger que toute décision au sujet de la condamnation à duréeindéterminée soit prise dans un sens rationnel et purementobjectif.M. le président, prof. Prins, interrompt ici l'opinant enfaisant remarquer que le temps accordé aux orateurs est écouléComme la question de la sentence à durée indéterminée doit— 73 —faire tout d'abord l'objet d'une discussion générale, il priel'orateur de conclure et de présenter plus tard les développementsqu'il aimerait encore apporter.L'échange de vues s'étant prolongé et personne ne demandantplus la parole dans la discussion générale de la question,le président veut mettre aux voix la proposition de seprononcer pour ou contre la sentence indéterminée. Une discussions'ensuivit touchant la manière de formuler la propositionà soumettre aux voix. MM. Conti, Engelen et consortsdemandèrent qu'on votât sur la question de savoir s'il fallaitrecommander, oui ou non, une peine privative de liberté de duréeindéterminée. Dans ce cas, il faudrait poser certaines limiteset réserver la forme.M. le professeur Gleispach pense que nous avons toutd'abord à donner notre avis sur la question telle qu'elle aété posée à la section. Il s'agit du principe d'infliger unepeine sans déterminer au préalable sa durée. Si nous faisons,dit-il, des restrictions et que nous formulions la questionde telle sorte que nous y fassions rentrer les mesures desûreté, alors nous n'exprimons pas le vrai sens de la question.Personne, aujourd'hui, n'est contre les mesures de sûreté concernantla durée indéterminée. S'il s'agissait de cela, il n'auraitpas été nécessaire de poser à nouveau cette question à uncongrès. La «sentence indéterminée» est pour tout le mondescientifique l'équivalent d'un principe déterminé, qui est presqueparaphrasé et qui n'a rien de commun avec les mesures desûreté. Nous avons donc à prendre position pour ou contrece principe. En conséquence, j'aimerais demander et proposerque M. le président formulât la question en ces termes: «Quiest pour le principe de la sentence à durée indéterminée, quiest contre?M. le D r Kastorkis. Je désire attirer l'attention sur un pointspécial de la question que nous discutons ici. Les Etat-Unisd'Amérique nous ont réellement devancés en introduisant dansleur législation la sentence indéterminée. Nouveau pays, avecplus d'ardeur et moins de préjugés, il ne s'est pas laissé arrêterpar les craintes et les critiques que soulève toute innovationlégislative. Plus hardis que nous, ayant devant les yeux leI