congrès pénitentiaire international

- 98 —M. le prof. Vambéry. M. le prof. Conti dit que «les délinquantsayant besoin d'une réforme morale ne peuvent servirde base à l'application de la sentence indéterminée, parce quetous les criminels ont besoin d'être amendés ». Je ne puis,pour cette raison, être d'accord avec lui. M.'Conti part del'ancienne conception qu'on avait du criminel, qui passait auxyeux du public pour un type uniforme de volonté pervertie.L'étiologie criminelle nous apprend que les sources du crimesont multiples et diverses et qu'en conséquence le traitementque doit poursuivre la punition doit aussi différer.Le coupable dont le crime est commis sous l'influence dela passion, ou par des motifs occasionnels, ou qui, ayant faim,dérobe une miche de pain, n'a pas besoin d'une réformationmorale. La proposition de M. Conti exprime le désir que l'onindividualise le plus possible et toutefois il refuse d'admettrele moyen si simple d'individualiser qu'offre la sentence indé-terminée.Je remarque, en outre, que l'observation de M. Silveiane saurait s'appliquer à notre proposition. Nous nous plaçonssur le fondement solide du positivisme. Il me semble évidentque l'expression : « les causes individuelles du crime » n'estpas une expression métaphysique, parce qu'elle désigne ungroupe de causes généralement admises et reconnues. Onne peut appeler métaphysique que la conception de la punitionqui n'est pas basée sur le principe pratique de la défensesociale, mais qui part du principe de la rétribution ou de lavindicte publique.J'observe enfin que je suis d'accord avec les pénologistesaméricains, M. Mac Lanchry, entre autres, qui veulent que lesmembres du « parole Coard » soient choisis parmi les hommesindépendants et de haute culture intellectuelle.M. Engelen. Il y a, me semble-t-il, divergence entrece que nous avons décidé avant-hier et la proposition deMM. Conti et Shermann. Avant-hier, nous avons voté à lamajorité des voix la sentence indéterminée pour la peine. Lapropositon de MM. Conti et Shermann parle de mesures desûreté. J'ai moi-même parlé, avant-hier, de mesures de sûreté r— 99 —que j'adopte dans un sens relativement indéterminé. Maisc'est tout autre chose que la peine proprement dite ; aussibien le texte de la question déposée sur le bureau fait-elleune différence entre peine et mesures.M. Kaslorkis déclare qu'il ne pourra voter la propositionConti, étant donné qu'elle englobe, parmi ceux qui doiventêtre soumis à la sentence indéterminée, les fous, qui pourrontêtre envoyés dans une maison spéciale d'aliénés, maispour lesquels la sentence indéterminée n'a aucun but pratique.Ni réforme ni élimination criminelle ne pourront s'appliquerà un fou.Il trouve que les résolutions proposées ne peuvent êtresoumises aux voix sous cette forme. Elles renferment différentespropositions sur lesquelles on doit voter séparément,attendu qu'elles contiennent une pluralité d'idées, dont onpourrait bien accepter une partie, sans pouvoir les acceptertoutes. Il propose donc la subdivision de la question sur labase: a) des classes criminelles, b) des conditions à remplir,sinon il serait obligé de s'abstenir de voter ; ce qui est acceptépar la section.Il rappelle son amendement déposé déjà sur le bureau,qui fut adopté par la section et qui était formulé comme suit :« Il serait désirable que le « prison board » soit composéde manière à exclure toute influence du dehors, sous formed'une commission dont seraient appelés à faire partie, au moinsun représentant de la magistrature, un de l'administrationpénitentiaire et un de la science médicale. »Il accepte la sentence indéterminée, sous condition d'uneconstitution spéciale du « board prison ».Après quelques remarques faites par MM. Gleispach, Conti,Lublinsky, Leonhard, Vambéry et Wines, la propositionGleispach-Vambéry et les amendements présentés sont finalementformulés comme suit:Résolutions :« A Le Congrès approuve le principe scientifique de lasentence à durée indéterminée.