congrès pénitentiaire international

— 74 —but pratique de l'institution, les Américains ne veulent pas quele malade quitte l'hôpital avant d'être complètement rétabli,C'est là une idée de haute sagesse, d'une vérité incontestable,et dont ils ont fait une loi. Nous autres Européens, nous nesaurions oublier par quels chemins difficiles et ardus nous avonsdû passer pour arriver enfin à l'état actuel de notre systèmepénal, fixant la durée de la sentence. Nous ne pouvons oublierl'arbitraire d'une peine fixée au gré du juge et même d'après les«Ordonnances» introduites en France, ce dernier ayant encorele pouvoir de la renforcer par une peine complémentaire. Sansoublier le passé, nous ne consentirons jamais à y revenir. Il estvrai que le prononcé de la sentence indéterminée ne remet pasen mains du juge un pareil pouvoir, qui au fond se trouve ailleurs:c'est le pouvoir administratif, le «prison board», la directiondu pénitencier, à laquelle est confié le sort du prisonnier.Ce pouvoir n'est plus illimité, Dieu soit loué ! Mais le pouvoirexiste auprès de la direction du pénitencier, qui a la facultéde garder sous les verrous pendant vingt ans, voire mêmependant toute une vie, un homme qui, sous la même loi,pourrait être libéré après cinq ans de détention. — Je répèteque je ne suis pas un ennemi de la sentence indéterminée,dont je reconnais parfaitement l'idée pratique et sage qui enfait le fondement, à savoir la sécurité publique et l'améliorationdu coupable. Je voterai volontiers pour cette institution soustelle ou telle forme ; mais .... je demande une garantie.Dans le «prison board», qui aura le suprême pouvoir dedécider du sort du condamné? Il est indubitable qu'aujourd'huil'avis du directeur du pénitencier joue le plus grand rôle. Jele voudrais donc, cet avis, éclairé, ouvert, indépendant de touteinfluence, quelle qu'elle soit. J'aimerais que ce directeur, investid'un pouvoir aussi étendu que de décider du sort de l'un deses semblables, fût lui-même, avant tout, indépendant de toutetendance politique, qu'il fût à la hauteur de la tâche sacréequi lui sera confiée. Si cette condition n'est pas remplie et quecette garantie n'existe pas, alors je renonce volontiers, pourma part, aux bienfaits de la sentence indéterminée.Dans une petite brochure que j'ai publiée, il y a quelquetemps, le directeur bien connu de l'administration pénitentiaire- 75 —de la Prusse, le savant criminologiste M. Krohne, a bien vouluécrire une lettre d'introduction, où le rôle d'un directeur depénitencier et la position qu'il doit occuper sont admirablementdécrits. Voici ce qu'il dit : «Eine Besserung des Zustandes kannerst dann eintreten, wenn den Leitern des Strafvollzuges dieihnen zukommende, gleichberechtigte Stellung neben den Strafgesetzgebernund Richtern gewâhrt wird.» Les notions juridiqueset sociales d'un juge, l'indépendance complète et la positionsociale d'un magistrat, voilà ce que demande Krohne d'undirecteur de pénitencier, dans un pays où la sentence indéterminéen'existe pas. Combien plus ces conditions sont-ellesjustifiées, et à combien plus forte raison doit-on les requérird'un fonctionnaire à qui est confiée la liberté d'un citoyen?Et concevez-vous qu'un homme que seul le hasard desévénements politiques a revêtu un beau jour de cette fonctionpuisse s'affranchir comme par enchantement des liens qui leretiennent auprès de son parti? Je ne veux pas paraître pessimiste,et j'admets quelques rares exceptions. Mais il s'agit icide la liberté individuelle, du plus sacré des droits de l'homme,et l'on ne pourra jamais compter ici que sur de rares exceptions.Vous voulez guérir un malade, dites-vous, avant de le rendreà la société ? Je le veux bien ; mais donnez-moi la garantiequ'il sera confié aux mains d'un médecin et non d'un ignorant.Je conclus par ces mots : Je voterai la sentence indéterminée ;mais sous certaines conditions, et j'ai l'honneur de déposer seulebureau un amendement aux conclusions de M. le rapporteur,qui, je le suppose, se rapproche beaucoup des idées expriméespar MM. Vambéry, Conti et d'autres rapporteurs.« Pour que la sentence indéterminée, comme tonte espèce dedétention à durée indéterminée, puisse atteindre son but élevé,il serait désirable que le «prison board -» soit composé de façona exclure toute influence du dehors, sous forme de jury, ausein duquel la présence d'un représentant de l'autorité judiciaireest indispensable. Il est à souhaiter que les directeurs de pénitenciers,qui en font partie, soient des hommes de carrière. »M. Ugo Conti. Le 9 juillet 1907, interrogé par feu M.Barrows, je lui proposai, parmi les questions pénales vraimentpénitentiaires, la suivante: