congrès pénitentiaire international

— 126 —Cette observation est appuyée par M. Rosenfeld et parM. le président, puis l'assemblée vote la suppression de cetterésolution sous chiffre 5; les deux autres sous chiffre 6 et 7deviennent ainsi les résolutions 5 et 6.La résolution 5 (ancienne 6) est adoptée sans modification.La 6° est ainsi conçue :«Parmi les fonctionaires des petites prisons, il devraity avoir au moins un homme assez compétent pour diriger letravail industriel.»M. Rosenfeld propose de dire : « Dans les prisons où ily a plusieurs fonctionnaires». . . , etc.M. Constantin dit que, dans les prisons françaises, il y ades contremaîtres pour diriger le travail.M. Loutchinsky envisage de toute nécessité la présenced'au moins une personne capable de diriger le travail.Sur la propositien de M. le président, l'assemblée adoptela résolution avec l'adjonction des mots «si possible».M Ue Davis est chargée ensuite de présenter le rapport àl'assemblée générale et de proposer les 6 résolutions qui viennentd'être adoptées dans la teneur suivante:1. Toutes les institutions pénales, y compris les geôles etles maisons de détention, devraient être sous le contrôle d'uneautorité centrale.2. Tous les détenus, quelle que soit la durée de leur peineet qu'ils soient incarcérés dans une petite prison ou dans unegrande, devraient être occupés à tin travail utile, à l'intérieurou en dehors de la prison.3. En tant que le permettent les conditions locales, tous lescondamnés devraient être concentrés dans des institutions assesgrandes pour qu'il soit possible d'y organiser un travail effectif.4. Dans les pays où cette concentration est impossible, ilfaudrait introduire divers genres de travail, suivant les conditionséconomiques d'une localité donnée.5. Il serait à désirer que les grandes prisons, ayant desindustries bien organisées et une installation industrielle effective,servissent d'écoles préparatoires spéciales aux hommes destinésà diriger un jour les plus petites institutions pénales.6. Parmi les fonctionnaires des petites prisons, il devraitv avoir, si possible, un homme au moins asses compétent pourdiriger le travail industriel.La séance est levée à midi.Le Secrétaice,RANDALL.Séance du 4 octobre 19Ï0.Le Président,D 1 ' SIMON VAN DER AA.Présidence de M. SIMON VAN" DER AA.La séance est ouverte à 9 heures1 / 2du matin.Sur la proposition de M. le président, la section abordel'examen de la II e question de son programme; ainsi conçue:Quelles améliorations pourraient être apportées au système,admis par quelques législations, de la libération conditionnelle(notes, tickets de bonne conduite, prolongation du temps derévocabilité, mode de surveillance, etc.)?M. Butler (Indiana), qui remplace obligeamment le rapporteurgénéral, présente le projet de résolutions ci-après :I. // est admis que le principe de la libération conditionnelleest un agent très utile dans l'œuvre de réforme des condamnés.On devrait établir une distinction très nette entre la miseà l'épreuve (laissant le condamné en liberté avant l'emprisonnement)et la mise en liberté sur parole (libération conditionnelleaprès un traitement pénal). Cette dernière libération ne doitdépendre ni du Ministère, ni des tribunaux. La mise à l'épreuveOH le sursis à l'exécution de la peine doit être appliqué auxcondamnés primaires.