congrès pénitentiaire international

— 154 —par la Commission pénitentiaire internationale, nous avons dit :«le système pénitentiaire réformateur moderne», expression dontla portée est plus grande et exige une réponse mentionnantles principes essentiels pour le traitement de tous les détenussans exception.Etant données les raisons que je viens d'exposer et le faitque le congrès ne peut admettre qu'un système pénitentiairemoderne, tendant à réformer et non à corrompre le détenu,puisse être établi sans respecter ce principe, j'ai l'honneur deproposer pour la 4 e résolution la rédaction suivante :< Le système réformateur étant incompatible avec l'applicationde courtes peines, il est nécessaire que les prisons oùse trouvent des condamnés à des peines de courte durée soientaménagées de telle sorte que ces détenus ne puissent subirl'influence corruptrice d'autres prisonniers et il importe dèslors de les séparer et de les placer dans des cellules. Il endoit être de même des délinquants primaires.»M. Scott (Ecosse) explique que la 4° résolution proposéetend surtout à indiquer qu'il vaut mieux imposer un traitementréformateur d'une durée relativement longue qu'un emprisonnementtrop court à subir sous un régime plus sévère.M. le président, tout en reconnaissant la valeur des observationsde M. Almquist sur la nécessité de séparations, estimequ'il y a lieu de prendre l'expression « système réformateurmoderne » dans le sens spécial et demande si l'on ne pourraitpas — pour éviter un malentendu possible — supprimer lapremière ligne de la 4 e résolution, soit l'expression « Le systèmeréformateur n'est pas compatible avec Vapplication de courtespeines ».M. Gibbons. Je partage l'opinion exprimée par M. Almquist,en ce sens qu'à mon avis, l'un des principes fondamentauxde tout traitement réformateur moderne devrait comporterla séparation absolue les uns des autres des détenus condamnésà de courtes peines, ainsi que des délinquants primaires, afind'éviter une contamination. Il existe dans maint pays (je neparle pas de l'Amérique seulement) des prisons dans lesquellesles détenus récidivistes et les condamnés primaires sont en155 —contact journalier les uns avec les autres. Les prisons de cettenature sont des fabriques de criminels. J'ajoute d'ailleurs quenous ferions bien d'accepter l'idée de M. le président.M. Woxen estime que l'on devrait comprendre aussi lestravaux agricoles, jardinage, etc., dans le mot «■ industrial ».Sinon, il propose la suppression de ce mot.Madame Leeds. Il est certain qu'au sèin du congrès pénitentiaireaméricain, nous avons beaucoup travaillé à séparerles jeunes des vieux délinquants.C'est aussi pour prévenir cette promiscuité, dans la mesurepossible, que l'on a créé les tribunaux pour enfants.J'ai été moi-même dans une prison où un enfant de huitou neuf ans et un vieux délinquant de soixante à soixante-dixans étaient confinés dans une grande chambre avec les témoinscités devant le tribunal, ce qui n'arriverait plus de nos jours,et les hommes et les femmes y passaient toute la journéeensemble.M. le président fait observer que la proposition formuléepar M. Almquist, visant au-dessus de la question qui occupe lasection en ce moment, serait mieux en place dans l'assembléegénérale qu'au sein de la section. Cependant M. le président nevoudrait pas qu'on conclût de son observation qu'il ne partagepas les idées émises par M. Almquist. Aussi propose-t-il à cedernier de faire de sa proposition une motion spéciale à discuterpour elle-même après l'adoption des résolutions sur lal rc question. Dans ce cas la résolution pourrait rester tellequ'elle est formulée.M. Almquist se déclare d'accord.M. Woxen. Mais n'est-il pas naturel, M. le président, puisquenous parlons ici des courtes peines, d'ajouter que ces peines,ainsi que la détention préventive, doivent être exécutées detelle manière que les détenus ne soient pas exposés, dès ledébut, à se contaminer les uns les autres ? Une résolution dansce sens peut être votée sans viser spécialement l'état de faiten Amérique, puisque la situation est la même dans nombrede pays européens.La 4 e résolution est mise aux voix et adoptée.