congrès pénitentiaire international

■',XLVIIItransition entre la pénalité principale et le retour à la libertécomplète?Le questionnaire ci-dessus pose le problème dans les termesles plus larges, afin de provoquer une étude aussi générale et 'complète que possible et de faire appel à toutes les solutionsque pourra suggérer l'examen de la question.DEUXIÈME QUESTION.Peut-on, et de quelle manière, donner effet aux sentencespénales prononcées par les tribunaux étrangers, notamment ence qui concerne la récidive, les incapacités résultant d'une coudamnationpénale, etc.? "■La question ainsi posée ne vise pas l'exécution, dans unpays, de sentences pénales prononcées dans un autre, ni, d'une 'manière générale, ce qu'on peut appeler l'assistance mutuelleentre Etats dans l'administration de la justice pénale (extradition,etc.).Le problème à résoudre se présente dans des termes plussimples et se rattache directement à l'action de la justicepénale dans un Etat à l'égard d'un individu qui doit être jugé \pour un délit commis par lui.S'il est vrai que la justice pénale doit tenir compte, non [pas seulement du délit matériel, mais tout autant de ce qu'onpourrait appeler l'individualité pénale du délinquant, faut-il — ;pour déterminer cette individualité, et, partant, le traitement •pénal qui lui convient — s'en tenir exclusivement aux infrac- ;tions antérieures commises dans le pays même, ou faire entreraussi en ligne de compte les condamnations dont l'individu aété frappé à l'étranger et qui pourront ainsi exercer légale- ;■ment une influence sur la détermination de la peine?Déjà aujourd'hui, plusieurs Etats, dont la loi condamne le jrécidiviste comme tel à une longue détention, sans égard à Il'importance de la nouvelle infraction commise par lui, tiennent ;compte, pour établir légalement la récidive, de condamnationsprononcées soit à l'étranger, en général, soit dans un autreEtat, auquel les lie un traité d'extradition.XLIXConvient-il de généraliser ce système, et dans quelles conditionset limites serait-il possible et désirable de le faire?Il peut arriver aussi que l'individu venant s'établir dansun pays soit grevé, pour ainsi dire, d'incapacités dont l'a frappéune sentence pénale encourue ailleurs.Convient-il de donner effet à ces incapacités dans le paysoù le condamné se trouve actuellement, alors même que, dansce dernier pays, il n'a pas commis de nouvelle infraction?A première vue, ce côté de la question paraît dénué deportée pratique, pour la raison qu'en pareil cas l'Etat étrangerrefusera d'accueillir un individu ainsi frappé d'incapacité.Mais, abstraction faite de ce procédé, qui n'est pas endiscussion, le problème subsiste dans nombre de cas, parexemple : lorsqu'un individu rentre dans son propre pays, grevéde peines accessoires qu'il a encourues à l'étranger.En pareil cas, l'Etat dont cet individu est ressortissantaura-t-il intérêt ou non, au point de vue d'une bonne administrationde la justice pénale, à tenir compte de ces peinesaccessoires, à les laisser subsister à titre de traitement pénalapproprié et à donner ainsi effet, dans cette mesure, à lasentence pénale prononcée à l'étranger?TROISIÈME QUESTION.N'y aurait-il pas lieu, pour combattre la tendance des criminelsà s'associer, d'ériger en délit distinct toute participationou entente criminelle, ou, tout au moins, de faire de la complicitéune circonstance aggravante?Indépendamment des cas dans lesquels elles visent spécialementet frappent pour elles-mêmes les associations de malfaiteurs,les bandes organisées, etc., les législations pénalesparaissent, en général, n'envisager, dans un délit commis parplusieurs individus, que le rôle individuel et la culpabilité personnellede chacun d'eux.On peut se demander cependant si les nécessités d'unelutte efficace contre la criminalité n'exigent pas que l'on pose