congrès pénitentiaire international

— 134 —tème de la libération conditionnelle a donné d'excellents résultats,car, sur un total de 1400 libérés, 37 °/o seulement sontdevenus récidivistes. En conséquence, le système mérite d'êtreaccueilli avec une cordiale sympathie.Répondant à une demande de M. le président, l'orateurajoute qu'il n'y a pas au Canada de prescriptions spéciales nide règles fixes pour la mise en liberté conditionnelle; celle-cidépend du préavis de l'autorité pénitentiaire.M. Cameron (Nouvelle-Zélande). Tous les orateurs qui ontparlé jusqu'ici du sujet qui nous occupe n'ont discuté que lamanière dont les détenus sont libérés. Cependant l'un des côtésles plus importants de la question me paraît être celui du rôlede la police. Agit-on judicieusement en informant la police?Les libérés ont-ils, dans ce cas, autant de chance de s'amender?M. Butler. Dans les travaux présentés, quelques-uns desrapporteurs de pays différents ont combattu l'interventiond'agents de police surveillant les faits et gestes de détenuslibérés conditionnellement. Il existe probablement dans nos Etatsune opposition générale contre la surveillance de ces libéréspar la police. Or, tous les fonctionnaires de la police ne sontpas adversaires de notre sentence indéterminée. Nombre d'entreeux, qui ont observé les heureux effets de cette mesure, sontdevenus de fervents partisans du système. Il vaut mieux toutefoischoisir d'autres surveillants que des personnes appartenantà la police. L'attitude de la police envers un délinquant ne doitpas être identique à celle du surveillant d'un libéré sur parole.Je tiens à dissiper ici un malentendu concernant la méthodede libération conditionnelle, telle que je l'ai brièvement exposée.Le traitement appliqué aux détenus est devenu toujours plusindividuel. On fait une enquête aussi minutieuse que possiblesur les antécédents de la famille du condamné. On libère plusde jeunes délinquants occasionnels, après les avoir éduqués etmis à l'épreuve. Le criminel invétéré est retenu en prison.Il en résulte que la durée moyenne de l'emprisonnement sousle régime de la sentence indéterminée est plus longue qu'avecle système de la sentence déterminée. On m'a demandé de direun mot des résultats de la loi sur la sentence indéterminée.— 135 —Or, il ressort de la statistique des Etats où l'on enregistre avecle plus de soin les résultats obtenus, que 25 à 30 °/o des détenuslibérés observent la loi et sont fidèles à leurs engagementsdurant la libération conditionnelle.M. le président. Monsieur Canon Cook nous a. dit qu'iln'existe au Canada aucune règle limitant le pouvoir que possèdentdes autorités pénitentiaires de libérer un homme surparole. Je doute beaucoup que ce système de pouvoir illimitéconféré aux autorités pénitentiaires soit rationnel en lui-mêmeet je ne crois guère qu'il puisse être adopté de l'autre côté del'Océan. Les délégués d'autres pays auraient-ils l'obligeanced'exprimer leur opinion sur ce point?M. Almquist. A cet égard, la situation varie beaucoup d'unpays à l'autre. Les uns, comme ici, possèdent la sentence indéterminée,qui permet de retenir un homme en prison durant2 à 20 ans et peut-être même 27 ans, d'après ce qui m'a étéraconté; d'autres pays, par contre, n'ont pas la sentence indéterminée.Dans ce pays la libération conditionnelle doit êtrela règle ; chez nous, c'est l'exception. Nous devons donc êtretrès prudents et je crois, pour ma part, qu'il ne serait paspossible d'édicter dans mon pays une loi conférant au directeurd'une prison le droit de libérer sur parole un détenu, sansétablir en même temps des règles plus ou moins spéciales surl'exercice de cette attribution.M. Rosenfeld. En Allemagne, il est certain qu'il nous fautdes règles fixant au moins le minimum de la peine à subir parle détenu, avant que ce dernier puisse être libéré. On devrait,à mon avis, fixer ce minimum dans un double sens en prescrivant,par exemple, qu'un détenu ne pourrait être libéré surparole avant d'avoir subi les deux tiers de la peine, et enstatuant en second lieu que la libération ne pourrait être accordéeau détenu dont les deux tiers de la peine sont inférieursà une année.M. Woxen. Le principe recommandé par M. Rosenfeld,quant au minimum, est précisément celui qui est en vigueuren Norvège. Le détenu doit avoir subi les deux tiers au moinsde sa peine et en tout cas six mois de détention au minimum.