congrès pénitentiaire international

— 64 —C'est la question de la relation entre l'individu-citoyen et l'Etat,qu'on peut résumer ainsi: la justice doit donner la garantiela plus absolue que tout citoyen sera protégé, non seulementcontre tout acte volontaire de son concitoyen, mais aussi contretout acte arbitraire du gouvernement, du pouvoir exécutif, etque la liberté et la sûreté de l'individu sont tout à fait indépendantesde l'opinion du gouvernement politique. En un mot,c'est l'idée que les savants allemands ont si bien formulée etidéalisée dans l'adage que l'Etat soit un «Etat de droit», ein« Rechtsstaat ». Cet «Etat de droit» est alors personnifie clansla personne des juges, juristes de premier rang, qui sont persuadésque tout jugement est affaire de conscience, et que, nonseulement la condamnation, mais aussi bien la gravité de lapeine, pèsent sur leur propre conscience de tout le poids deleur responsabilité. — Mais, d'autre part, pour réaliser cet effet,les lois fondamentales de divers pays européens exigent desgaranties que ce juge sera inaccessible à toute influence étrangère; on le nomme pour la vie, on lui donne un traitementélevé, on lui interdit d'exercer d'autres professions, bref, ontâche de le rendre tellement indépendant que les motifs quipourraient avoir quelque valeur pour les fonctionnaires engénéral n'en auront point pour lui.Quant à moi, cette idée d'un juge savant et indépendantest la pierre angulaire de la liberté et du droit, et c'est de cesystème seul qu'émane le fait que la conscience publique pourraêtre satisfaite de la peine infligée par le juge, étant persuadéeque la mesure de la peine n'est pas dictée par la pitié, ni parl'indignation ou pour d'autres motifs, mais uniquement en vertudu droit. — Je crois que la sentence indéterminée porteraitatteinte à cet excellent système.J'ai été juge moi-même, et j'ai toujours constaté que ladifficulté de cette fonction consistait moins à affirmer que tellepersonne est coupable ou non — dans la plupart des cas, iln'y a pas d'hésitation — que de décréter spécialement la peinequi doit être infligée. Pour cela, il faudrait étudier le caractèredu coupable et connaître ses antécédents, en même temps quela gravité du crime, toutes les circonstances de l'action; enun mot, il faudrait pénétrer du point de vue pénal dans toute— 65 —l'accusation et motiver tout ce qui pourrait être de caractèreaggravant ou atténuant et de nature à aider à fixer la justemesure de la peine.La sentence indéterminée, comme je viens de le voir, pourraitbien changer tout cela : s'il suffit pour le juge comme pourle jury de déclarer que l'accusé est coupable d'un certain crimeet que, par conséquent, il doit être incarcéré pour le minimumd'une année et un maximum de trente ans, sa tâche en serasimplifiée; une partie bien importante du véritable jugementne sera plus prononcée par lui, mais par l'administration pénitentiaire,qui décidera quand le criminel sera libéré. Le jugementse replace du terrain pénal sur le terrain pénitentiaire,et je crois que c'est pour cette raison qu'en Amérique l'étudedu droit pénal me semble n'être pas envisagée au même degré,c'est-à-dire comme étant d'une aussi grande importance quel'étude pénitentiaire et sociologue.On m'objectera que la libération conditionnelle pourra, enun certain sens, avoir le même effet ; mais je ferai remarquerque, si cela est avantageux pour la société il n'en sera pas demême pour l'individu, qui n'aura plus la certitude qu'on ne luiinfligera pas une punition d'une plus longue durée que ne l'exigela gravité de son infraction, qu'il n'aura plus de garantie d'êtretraité, non selon les règles d'une opinion toujours variabled'intérêt public, mais selon les principes du droit.J'admets volontiers qu'il y a des personnes tellement dangereuseset antisociales que l'intérêt public exige leur éloignementde la société libre; j'admets qu'au même titre que lesaliénés, il faut enfermer, pour une durée indéterminée, les criminelsendurcis récidivistes et les intellectuellement anormauxainsi que les demi-fous. Dans ces cas, la sécurité publique doitprévaloir sur la liberté individuelle et, sous certaines garanties,je donnerai volontiers mon adhésion à la dernière partie de laquestion, mais tout cela à titre exceptionnel.A mon avis, la peine pour l'individu adulte normal n'estpas toujours affaire de réformation, mais doit avoir constammentun élément rétributif qui, pour une certaine part, dépendradu caractère de son délit: question qui est absolument indépendantede la vérité, que le but principal de la prison doitActes du Congrès pénitenliaire international de Washington, vol. I.ô