Le numéro intégral au format pdf (300 pages , 6 Mo) - Café ...

pas moins que la France pourrait profiter davantage de la mondialisation. À cet égard, Patrick
Artus analyse les forces et les faiblesses de la spécialisation internationale de la France, par
comparaison avec nos principaux partenaires et concurrents. Des efforts particuliers doivent
être faits dans certains domaines pour améliorer la compétitivité de notre pays : éducation
supérieure, R&D, innovation.
http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/071.pdf (94 pages – 720 Ko)
Mondialisation des services : de la mesure à l’analyse
Avec la création de l’Organisation mondiale du commerce, le champ de la libéralisation
commerciale a été étendu à de nouveaux domaines. Les services, qui représentent aujourd’hui
70% de la valeur ajoutée et 40% de l’emploi mondiaux, sont désormais concernés. Les
modalités de leur échange international et de leur ouverture sont consignées dans l’accord
général sur le commerce des services. S’agissant de la notion d’échanges, un concept large a
été adopté puisque l’ensemble des modes de fourniture internationale de services est retenu.
Au commerce stricto sensu, celui entre résidents et non résidents, s’ajoute ainsi l’activité des
filiales étrangères dans les pays d’accueil et les prestations effectuées par le déplacement de
personnes physiques à l’étranger. La décision de faire entrer les services dans le champ de
l’ouverture a mis en évidence la nécessité de disposer de statistiques sur les échanges de
services plus détaillées et cohérentes au niveau international. Dans ce domaine, les progrès
enregistrés depuis une dizaine d’années sont indéniables mais les difficultés auxquelles on se
heurte sont encore très importantes. Elles le sont particulièrement pour les deux modes
d’échanges de service qui ne relèvent pas du commerce stricto sensu.
http://www.cepii.fr/francgraph/doctravail/pdf/2007/dt07-14.pdf (36 pages – 270 Ko)
Europe, avenir institutionnel et bilan budgétaire
Le sommet de Lisbonne du 18 octobre a permis au Chefs d’États et de gouvernements
d’examiner le nouveau projet de traité sur l’avenir des institutions européennes. Quelques
jours plus tôt, la Commission publiait un bilan du budget européen permettant d’apprécier le
poids des différents politiques européennes entre 2000 et 2006.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/budget-europeen-bilan-periode-2000-
2006.html?xtor=EPR-56
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-projet-traite-au-sommetlisbonne.html?xtor=EPR-56
Les révisions de la Constitution sous la Ve République
22 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 17 depuis le début des
années 1990. Certaines ont profondément modifié le texte constitutionnel et la pratique
institutionnelle et politique. La plupart sont le reflet de la marche du temps et de la nécessaire
actualisation de la loi suprême. En 2007, la Constitution est aussi éloignée du texte de 1958
que ne l’est la France du début du XXIe siècle par rapport à celle du milieu du siècle
précédent. Adapter les institutions « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » a
été un des engagements de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle. C’est
pourquoi de prochaines révisions constitutionnelles sont annoncées pour le premier semestre
2008. Elles pourraient se traduire par des innovations majeures concernant le fonctionnement
des pouvoirs publics.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/revisions-constitution-cinquiemerepublique/index.shtml
Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable
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