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Le troisième objectif, renforcer les droits des citoyens, occupe 26 pages dans un rapport
de 96 pages. La Commission prévoit l'amorce d'un référendum d'initiative populaire sous
contrôle parlementaire mais augmente aussi les pouvoirs référendaires du président en cas de
désaccord entre les assemblées. Le Conseil supérieur de la magistrature ne serait plus présidé
par le chef de l'Etat mais par une personnalité nommée par lui. Le projet prévoit la création
d'un "Défenseur des droits fondamentaux" à rôle strictement consultatif. Enfin l'article 34
serait modifié pour permettre une application rétroactive de la loi, une mesure curieuse qui n'a
comme précédent que Vichy.
Dans Le Monde, Didier Maus demande un renforcement des pouvoirs du gouvernement. "
Une extension démesurée, de droit ou de fait, du rôle du président de la République débouche
sur un véritable enjeu de démocratie. Le Parlement ne peut remplir son office de représentant
de la volonté générale que s'il rencontre en face de lui un gouvernement disposant d'une réelle
liberté d'action…Le renforcement de l'influence de l'Assemblée nationale et du Sénat exige un
renforcement simultané de l'autonomie politique du gouvernement, donc une mise en retrait,
au moins, par les affaires ordinaires, du président de la République… Que le président de la
République, compte tenu de son mode d'élection et de la brièveté de son mandat, éprouve le
besoin d'exposer devant le Parlement, c'est-à-dire les deux assemblées réunies, son "Rapport
sur l'état de la France" peut se justifier, à condition toutefois que cette descente du président
dans l'arène parlementaire permette aux députés et aux sénateurs de réagir et d'exprimer leurs
opinions. Une déclaration unilatérale sans débat déboucherait, un jour ou l'autre, sur une
formule inspirée de l'"Adresse en réponse au discours du Trône".
La constitution a souvent été réformée : 15 fois durant les 12 dernières années. C'est que
souvent les modifications envisagées ne touchaient pas à l'équilibre démocratique. Le projet
de la Commission accentue nettement la présidentialisation du régime. On peut se demander
si le projet ne revient pas à tailler une constitution sur mesure et sur l'instant au nouveau
président. De Gaulle avait attendu 4 ans après 1958 pour proposer par référendum une
modification de la loi fondamentale. Il n'avait pas pensé à solliciter une augmentation de
140% de son salaire…
Le rapport
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000697/index.shtml
Tribune de D. Maus
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-972716,0.html
Pour le prof : Histoire nationale et concurrence des mémoires
Comment faire une éducation à la citoyenneté dans le contexte de l'éclatement du roman
national ? Les 8 et 9 octobre,l'INRP a accueilli un séminaire de formation sur l'histoire
nationale face à la concurrence des mémoires.
Les conférences sont téléchargeables au format mp3 et on notera les interventions de Benoît
Falaize sur l'immigration et la remise en cause du cadre national , d'Alain Michel sur la Shoah
comme élément de dissolution du roman national ou encore de Marnia Belhadj et Fatima
Besnaci-Lancou sur le cas des harkis.
Les conférences
http://ecehg.inrp.fr/ECEHG/formations/memoires-histoire-identites-2-l2019histoire-nationaleface-a-la-concurrence-des-memoires/memoires-histoire-identites-2-l2019histoire-nationaleface-a-la-concurrence-des-memoires/
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