Le numéro intégral au format pdf (300 pages , 6 Mo) - Café ...

Vie scolaire
Par Gardy Bertili et Gabrielle lamotte
A la Une : Quand pub et droit d’auteur s’entendent
La marque apposée discrètement par l'entreprise sur un produit pédagogique distribué aux
élèves?: "il s'agit alors de respecter le droit de l'auteur à signer son oeuvre et non pas de
réelle publicité." Il fallait y penser…
Partenariat entreprise-école, principe de neutralitré à faire fonctionner ensemble, sans faire
entrer la publicité à l'école, est-ce possible?
Le critiqué "Code de bonne conduite" de 2001 autorise les entreprises à faire "apparaître
discrètement sa marque sur (les) documents" qu'elles remettent aux élèves dans le cadre de
partenariat d'ordre pédagogique.
C'est dans ce contexte que le sénateur André Vantomme a interrogé le ministre en août
dernier: "Si la volonté de ces entreprises est de faire valoir leur intérêt et leur engagement
pour l'éducation des enfants, cette promotion doit s'étayer sur leurs propres moyens de
communication. Les supports scolaires et plus largement l'éducation nationale ne doivent pas
servir de point d'ancrage à une campagne publicitaire. Compte tenu de ces éléments, il lui
demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette question et si les supports de
diffusion, promouvant l'investissement des entreprises dans notre système éducatif, ne
pourraient pas se formaliser autrement à l'avenir".
C'est sans rire que le texte de la réponse, publié le 8 novembre , explique:
" La circulaire précitée fixe les modalités de ces relations. C'est ainsi que, conformément aux
dispositions de ce texte, les entreprises partenaires d'un projet dont le caractère pédagogique a
été reconnu peuvent faire apparaître discrètement leur marque sur les documents dont elles
ont assuré la conception et qui sont remis aux élèves. Il s'agit alors de respecter le droit de
l'auteur à signer son oeuvre et non pas de réelle publicité. Il n'est pas envisagé actuellement de
remettre en cause cette circulaire dont les dispositions protègent les établissements scolaires
publics des réelles intrusions publicitaires et commerciales des entreprises et préservent la
neutralité du service public à laquelle la très grande majorité des enseignants est
profondément attachée. Si toutefois des dérives étaient observées dans certains établissements
scolaires, il appartiendrait aux autorités académiques compétentes d'intervenir afin que, dans
l'intérêt des élèves, la neutralité du service public de l'éducation soit préservée".
Question-réponse au Sénat:
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070801437
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire: circulaire
n°2001-053 du 28 mars 2001
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo010405/MENG0100585C.htm
Inquiétudes à propos de la carte scolaire
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