SANCTAE SEDIS - Libr@rsi

Ex Secretaria Status 2COcomposition (nn. 1-7) et d'absoudre des censures ceux quien auraient achetés, sans autorisation préalable de l'Eglise(nn. 9-12), sòit d'en permettre l'acquisition, sous la réserveque l'acquéreur entre aussitôt en composition avec l'autoritéecclésiastique (nn. 13-14).Une exception est faite quant à l'achat des églises, desévêchés, des séminaires et des presbytères ; les évêques aurontdès lors, pour chaque cas qui s'en présentera, à recourirau Saint-Siège, en lui exposant le fait avec toutes ses circonstances(n. 15).Les Ordinaires ont aussi la faculté de pourvoir à la consciencede ceux, qui, sans permission légitime, auraient exercépour leur utilité personnelle l'action en reprise, en revendication,en révocation ou en résolution des biens ecclésiastiquesgrevés de fondations pieuses (n. 8). Ils devront exhorter lesfidèles à intenter ces actions dans le but d'assurer l'exécutiondes obligations imposées par les fondateurs (n. 16).Ils pourront en outre permettre à ceux, dont les biensseraient grevés de charges de célébration de messes ou enfaveur d'œuvres pies, de les libérer, moyennant le versementd'une somme suffisante pour remplir ces charges (n. 17).Enfin le Saint-Père a daigné accorder aux Evêques d'autrespouvoirs relativement aux biens mobiliers et aux locations(nn. 18-22).Les Ordinaires devront avoir soin de faire instruire lesfidèles des lois de l'Eglise en cette matière; que ceux-cisoient informés notamment des censures et des peines édictéespar le saint Concile de Trente contre quiconque achèterait,sans autorisation de qui de droit, des biens ecclésiastiquesusurpés par les gouvernements ; que s'ils avaient commispareille faute, ils n'en pourraient être absolus, que moyennantune équitable composition avec l'Eglise, par suite de laquelleils resteraient dispensés de la restitution des biens.