1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

4 PrésentationPRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES ET LEUR GESTION AU SEIN DU GROUPEdu cadre des risques liés à l’activité4.2.2 PROVISIONS DE SINISTRESLes provisions de sinistres ont pour objet la couverture d’une part dessinistres déclarés et d’autre part des sinistres non encore déclarés, maisrattachés à l’exercice en cours. Elles sont estimées d’une part à partirde chaque sinistre individuel déclaré ou d’autre part par l’applicationde méthodes statistiques fondées sur des données historiques et destendances de la sinistralité. Les provisions de sinistres ne sont pasescomptées.Comme le montre le tableau ci-dessous la sinistralité du Groupe surl’exercice est en diminution significative par rapport à celle des exercicesprécédents, conséquence directe du plan d’action de réduction derisques mise en place durant la crise 2009.20042005pro forma 2006 2007 2008 2009 2010Ratio Sinistres/Primes (1) 45,9 % 44,8 % 49,2 % 48,1 % 78,1 % 82,1 % 42,1 %(1) Conforme aux IFRS.4.2.2.1 Détermination des provisionsde sinistresDe par leur activité d’assurance, les filiales du Groupe sont dans l’obligationd’établir des provisions suffisantes pour garantir les futurs paiementsdes sinistres. Comme prévu dans le contrat, dans le cas de survenanced’un défaut de paiement ou d’une insolvabilité d’un débiteur envers unassuré, ce dernier déclare ce manquement à Euler Hermes qui provisionnele montant estimé pour faire face au paiement futur de l’indemnité.Dès la déclaration, une procédure de recouvrement est mise en place.Après l’indemnité, le sinistre peut aussi faire l’objet de prestations derecouvrement.Le processus de la gestion des sinistres fait ainsi apparaître trois phasesbien distinctes.Tout d’abord, les sinistres attachés à l’exercice mais non encore déclarésfont l’objet d’estimations d’IBNR pour couvrir les montants futursd’indemnités et de frais.Les sinistres déclarés sont analysés sur la base de la couverture d’assuranceaccordée. À la réception de la déclaration de sinistres avérés, une étudede garantie vient déterminer le montant de la provision à enregistrer pource sinistre. Ensuite, le montant en réserve sur un sinistre est mis à jour àchaque nouvelle déclaration ou récupération pour couvrir les paiementspotentiels sur ce sinistre. La réserve pour un sinistre donné s’éteint avecl’indemnisation complète de ce sinistre ou avec le recouvrement totaldu sinistre avant la date présumée d’indemnisation. La constitution desprovisions techniques est ainsi établie sinistre par sinistre.Une fois le sinistre indemnisé, les sommes peuvent être partiellement outotalement recouvrées et, à ce titre, il convient d’établir dès l’origine uneestimation des flux futurs afférents.Les provisions pour sinistres déclarés sont établies sur la base desinformations disponibles à la clôture. Les sinistres sont indemnisésrapidement en assurance-crédit. De plus, sur la base agrégée desmontants de réserve individuels de chaque sinistre, les estimations sonteffectuées suivant des méthodes statistiques généralisées à toutes lesentités du Groupe afin de se rapprocher du coût ultime, lequel correspondà la somme des règlements et encaissements à la clôture définitive dusinistre.L’estimation des provisions pour sinistres survenus mais non encoredéclarés se doit de distinguer deux critères qui viennent influencernotablement la répartition des coûts des sinistres entre provision etsinistres payés :Tout d’abord le type de garantie des contrats : les deux principaux typesde couverture proposés en assurance-crédit sont soit l’« insolvabilitéprononcée », soit le « défaut de paiement ». La couverture d’assurancebasée seulement sur l’insolvabilité ne couvre les encours de l’assuré qu’encas de survenance de l’insolvabilité. Un suivi des défaillances des débiteurspermet d’identifier les défaillances et donc de réduire l’incertitude sur lesmontants potentiels du sinistre.Si la couverture d’assurance est effective à l’émission de la facture ou dela livraison, il faut attendre le défaut réel de paiement pour constater lesmontants concernés et recevoir la déclaration de sinistres de l’assuré. Lapériode d’incertitude inclut le délai de paiement, qui est variable suivantles pays ou les secteurs, et la période de déclaration.L’estimation des provisions pour sinistres survenus mais non déclaréss’appuie sur des méthodes statistiques et inclut des données économiquessur la tendance de la sinistralité. C’est la partie des provisions dont le calculcomporte la plus grande incertitude et qui nécessite de facto une certainemarge de prudence afin d’éviter des insuffisances de provisionnement.Le deuxième paramètre est lié à la période d’indemnisation.Au moment de leur estimation, les provisions tiennent compte de l’étatde la survenance des sinistres, du possible impact de la réglementationlocale et des changements prévisibles de l’environnement économique.Toutefois, de par leur nature, les provisions intègrent un certain niveaud’incertitude et un contrôle permanent existe pour maintenir à un niveauadéquat les provisions déjà constituées. En effet, des comités spécifiquesde contrôle des provisions techniques existent dans toutes les filialespour s’assurer de la cohérence et de l’adéquation des méthodes dedétermination des réserves mises en œuvre par rapport au risque à couvrir.Les méthodes que les filiales du Groupe appliquent sont principalementChain Ladder, Bornhuetter Ferguson, la méthode dite du Bootstrap et, dansune certaine mesure, des modèles de simulation des pertes potentielles.La méthode Chain Ladder est basée sur le calcul du déroulement destriangles de sinistres. La méthode Bornhuetter Ferguson s’appuie sur une96 EULER HERMES I Document de référence 2010