1.2 AperÃ§u de l'activitÃ© du Groupe - Euler Hermes

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7 RenseignementsINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALde caractère général sur la Société7.1.5 PROPRIÉTÉ DE LA MARQUE « EULER HERMES »La Société est propriétaire des marques suivantes en France :Euler Hermes, EH, EH Euler Hermes, enregistrées dans la classe 35(gestion des affaires commerciales), 36 (assurance et affairesfinancières) et 42 (programmation pour ordinateur).La marque, le logo et la marque associée au logo sont enregistréscomme marque communautaire dans les pays de l’Union européenne.Les trois marques déposées ont été enregistrées sur la base du « Systèmede Madrid pour l’enregistrement des marques à l’international » dans lespays suivants : Algérie, Australie, Brésil, Bulgarie, Chine, Corée, Croatie,Égypte, Estonie, Hongrie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Maroc,Monténégro, Norvège, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie,Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Turquie et Vietnam.Par ailleurs, la marque, le logo et la marque associée au logo sont encours d’enregistrement en Malaisie.Pour les pays non couverts par les accords de Madrid, un enregistrementde la marque, du logo et de la marque associée au logo a été effectuéindividuellement dans les registres nationaux des pays suivants :Argentine, Canada, Chili, Colombie, Hong Kong, Inde, Indonésie,Mexique, Nouvelle-Zélande, Taïwan, Thaïlande.Aux États-Unis, la marque n’a pas fait l’objet d’un enregistrement sur labase du Système de Madrid mais d’un enregistrement individuel dansle registre national.220 EULER HERMES I Document de référence 2010
7INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET LE CAPITALStatuts de la Société7.2 Statuts de la Société7.2.1 DÉNOMINATION SOCIALEDans le cadre de la formation du Groupe, l’ancienne dénominationsociale « Société Française d’Assurance-Crédit » (SFAC) a été adoptéeen 1989 par la filiale chargée de mener les activités d’assurance-créditen France, la Société prenant alors la dénomination sociale « CompagnieFinancière SFAC » puis, en 1996, la dénomination sociale « Euler ».Suite au rachat de la compagnie allemande d’assurance-créditHermes AG, l’Assemblée Générale du 17 avril 2002 a changé ladénomination sociale de la société Euler en Euler & Hermes. Dans unbut de simplification, l’Assemblée Générale du 23 avril 2003 a décidé demodifier cette dénomination sociale en « Euler Hermes ».Dans un but d’harmonisation, la dénomination Euler Hermes a étéadoptée dans le nom de chacune des filiales du Groupe.7.2.2 OBJET SOCIALAux termes de l’article 3 des statuts, la Société a pour objet, directementou indirectement, tant en France qu’à l’étranger, les services financierset d’assurance, et notamment toutes activités concourant à la gestiondu compte clients des entreprises et, dans ce cadre, toutes activités enmatière d’assurance-crédit, d’affacturage, de recouvrement.La Société peut prendre, outre ses placements, toute participationdans toutes les sociétés dont l’activité se rapporte à cet objet ouparticiper à toute opération susceptible de faciliter son extension ouson développement.La Société peut acquérir, sous quelque forme que ce soit, tous immeublesou éléments d’actif.7.2.3 STIPULATIONS STATUTAIRES RELATIVES AU DIRECTOIRE ET AU CONSEIL DE SURVEILLANCELe descriptif ci-dessous résume les principales stipulations des statuts etdu règlement intérieur relatives au Conseil de Surveillance, en particulierà son mode de fonctionnement et ses pouvoirs.Il résume également les stipulations statutaires relatives au Directoire.7.2.3.1 Le Conseil de SurveillanceComposition(extrait de l’article 11 des statuts)Conformément à la loi, le contrôle permanent de la gestion de la Sociétépar le Directoire est exercé par le Conseil de Surveillance, composé detrois membres au moins et de douze membres au plus, nommés parl’Assemblée Générale Ordinaire.Un membre du Conseil de Surveillance ne peut être âgé de plusde 70 ans. Si cette limite est atteinte par un membre du Conseil deSurveillance, ce membre sera réputé démissionnaire d’office.Durée des fonctions(extrait de l’article 11 des statuts)Sous réserve des dispositions particulières à prendre lors des premièresnominations de façon à respecter le renouvellement régulier desmembres, la durée des fonctions des membres du Conseil deSurveillance est de trois années.Les membres du Conseil de Surveillance sont toujours rééligibles.Le Conseil de Surveillance se renouvelle partiellement tous les ans àl’Assemblée Générale Ordinaire suivant le nombre de membres enfonction, afin que le renouvellement soit aussi régulier que possible etcomplet dans chaque période de trois années.En cas de vacance, par suite du décès ou de la démission d’un ouplusieurs membres du Conseil de Surveillance, il pourra être pourvuprovisoirement à leur remplacement par les membres restants ;la nomination est soumise à la ratification de l’Assemblée GénéraleOrdinaire la plus proche.Présidence du Conseil de Surveillance – Censeurs(extrait de l’article 11 des statuts)Le Conseil de Surveillance élit en son sein un Président et unVice-Président, obligatoirement personnes physiques. Le Président ou,en son absence, le Vice-Président est chargé de convoquer le Conseilet d’en diriger les débats.Le Conseil de Surveillance, s’il le juge utile, peut, sur proposition duPrésident, s’adjoindre, pour une durée à sa convenance, un ou descenseurs – personnes physiques ou morales – choisis ou non parmiles actionnaires, dont il fixe les attributions ainsi que les modalités derémunération. Cette rémunération est prélevée sur le montant annueldes jetons de présence alloués par l’Assemblée Générale Ordinaire auxmembres du Conseil de Surveillance.EULER HERMES I Document de référence 2010221
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