1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

4 PrincipauxPRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES ET LEUR GESTION AU SEIN DU GROUPEfacteurs de risqueEn Suisse, Euler Hermes KV Niederlassung Zürich est assignée endemande d’indemnisation dans le cadre de deux affaires pour unmontant de 9 millions d’euros d’une part et 1,34 million d’euros d’autrepart, provisionnées à hauteur de 3 millions d’euros et 1,2 million d’eurosrespectivement.En Italie, le 18 novembre 1996, la société SAFIM FACTOR (société enliquidation) a initié une action en responsabilité contre la filiale italienneEuler Hermes SIAC qu’elle estime en partie responsable des difficultésfinancières ayant entraîné sa liquidation. SAFIM FACTOR réclame lasomme de 77,5 millions d’euros à titre de dommages et intérêts. Aprèsune décision qui a été favorable à Euler Hermes en première instancele 14 septembre 1999, puis un rejet de la Cour de cassation de Rome le21 juillet 2009, une décision finale est attendue pour le premier semestre2011. Euler Hermes a mis en œuvre une revue détaillée de ce dossier afinde réévaluer, avec ses conseils juridiques, les risques financiers liés à cedossier et a provisionné la somme de 24 millions d’euros au titre de celitige pour l’exercice 2010.Le résultat défavorable de tout contentieux en cours ou à venir pourraitavoir un effet négatif sur l’activité, la situation financière, le résultat netconsolidé, la réputation ou l’image sur le marché du groupe Euler Hermes.Euler Hermes gère avec attention ses relations avec les tiers, et chaqueentité dispose d’une structure locale ou de moyens juridiques pourentamer les actions adaptées en cas de litiges.Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire oud’arbitrage, y compris toute procédure dont la Société a connaissance,qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayanteu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situationfinancière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.4.3.5.3 Risque de baisse des notationsLes notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité financièresont devenues des éléments de plus en plus importants pour déterminerla situation concurrentielle des compagnies d’assurance entre elles. Lesagences de notation révisent de manière récurrente leurs notationset leurs méthodologies, et peuvent, de ce fait, modifier leur notation àtout moment. En conséquence, nos notations actuelles pourraient nepas être maintenues. Dans un contexte de crise financière et au vu de ladétérioration des marchés financiers au cours des derniers mois, certainesagences de notation ont revu à la baisse leurs perspectives concernant lesecteur de l’assurance-vie et ont déclassé un nombre d’entreprises de plusen plus important. Euler Hermes a toutefois traversé la crise sans révisionde son rating AA- par Standard & Poor’s.Une révision à la baisse, même potentielle, des notations, et plusparticulièrement le passage sous la notation AA, pourrait avoir deseffets négatifs sur la Société tels que (i) la dégradation de sa situationconcurrentielle, (ii) son incapacité à distribuer de nouvelles policesd’assurance, (iii) l’augmentation des taux de rachat ou de résiliationdes polices d’assurance existantes, (iv) l’augmentation du coût deréassurance, (v) son incapacité à trouver des moyens de financementet/ou l’augmentation du coût de ces financements, (vi) la nécessitéde constituer des garanties additionnelles pour certains contrats, (vii)l’impact négatif sur ses relations avec les créanciers ou les contrepartiescommerciales et/ou (viii) l’impact négatif significatif sur la confiance dupublic. Chacune de ces hypothèses pourrait avoir un impact négatif surles activités, le niveau de liquidité, le résultat net consolidé, les revenusainsi que sur la situation financière du groupe Euler Hermes.4.3.5.4 Risques de complianceUn risque de compliance est constitué par un ensemble de risques relatif àl’application de comportement ou de règles adéquates à une période ou àune situation donnée. Pour y faire face, un Responsable de la ComplianceGroupe, en liaison avec des correspondants dans chaque région, assureun suivi de règles de déontologie mais aussi des situations de fraudes, desprocédures de lutte contre le blanchiment et de l’application de périodede suspension d’opérations sur les titres Euler Hermes.4.3.5.5 Risques environnementauxL’activité d’assurance est par nature non polluante. De plus, aucun fait ouinformation sur ce risque n’a été identifié avec un impact significatif surles comptes, les résultats ou l’activité du groupe Euler Hermes.106 EULER HERMES I Document de référence 2010