1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésPreuve d’impôt(en milliers d’euros)Résultat consolidé avant impôt 391 160Taux d’impôt 34,43 %Impôt théorique (134 676)Impôt au compte de résultat (93 377) 23,87 %Différence (41 300) 10,56 %Incidence différentiel taux Groupe/taux local 31 268 - 7,99 %dont impact taux suisse 17,5 % 25 346 - 6,48 %dont impact taux britannique 28 % 1 245 - 0,32 %dont impact taux allemand 32,28 % 1 880 - 0,48 %dont impact taux allemand taux réduit 17,67 % (Bürgel) 1 489 - 0,38 %Impôts spécifiques locaux ( 404) 0,10 %dont CVAE – France (1 %) (2 400) 0,61 %dont IRAP – Italie (4,97 %) 678 - 0,17 %dont German trade tax 1 318 - 0,34 %Taux spécifiques 590 - 0,15 %sur cessions internes de titres (506) 0,13 %sur plus-values réalisées sur cession immeubles (19,627 %) – France 1 096 - 0,28 %Impact taxe sur réserve de capitalisation (Exit taxe et annulation de la base) – France 6 573 - 1,68 %Retraitement de la quote-part de résultat des mises en équivalence 5 211 - 1,33 %Ré-éstimation de l’impôt antérieur (principalement Belgique pour 1,7 million d’euros) 3 339 - 0,85 %Non-imposition des Fonds Euler & Euro Gestion 2 219 - 0,57 %Utilisation déficits fiscaux non activés antérieurement – Succursales Asiatique & Suisse 1 416 - 0,36 %Intérêts notionnels en Belgique 1 119 - 0,29 %Boni d’intégration fiscale – France 1 047 - 0,27 %Dividendes non déductibles (5 %) (5 168) 1,32 %Impostion des branches Britannique & Hong Kongaise en Allemagne (3 361) 0,86 %Provision pour incertitude fiscale (1 453) 0,37 %Autres (1 099) 0,28 %La preuve d’impôt permet d’expliquer le passage entre l’impôt théoriquede 34,43 % correspondant au taux de la maison mère et l’impôt réelenregistré au compte de résultat donnant un taux apparent de 23,87 %.Les principales divergences viennent de la différence entre le tauxlocal de chaque entité et le taux Groupe, les différences permanentesremontées par chaque entité, les impôts à taux réduits ainsi que lessituations fiscales particulières (principalement les déficits fiscaux nonreconnus).170 EULER HERMES I Document de référence 2010