1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée Générale2.4 Rapport du Président du Conseil de Surveillanceà l’Assemblée Générale sur la composition,les conditions de préparation et l’organisationdes travaux du Conseil de Surveillance et lesprocédures de contrôle interne et de gestiondes risques mises en place par la SociétéRapport du Président en application de l’articleL. 225-68 du Code de commerce15 février 2011Mesdames, Messieurs les actionnaires,Conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code decommerce, Euler Hermes établit un rapport sur le contrôle interne, encomplément du rapport de gestion.L’objet de ce rapport est de rendre compte de la composition, desconditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil deSurveillance, des éventuelles limitations que le Conseil apporte auxpouvoirs du Directoire, de l’application d’un Code de gouvernementd’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises,ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risquesmises en place par la Société, notamment celles de ces procédures quisont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptableet financière au sein de la Société et de ses filiales (collectivement, le« Groupe »).Sous la supervision du Président et après validation par les membres duConseil de Surveillance, les diligences mises en œuvre pour la rédactionde ce rapport reposent essentiellement sur la réalisation de travauxcoordonnés par le Secrétariat Général en relation avec la DirectionFinancière et les principales Directions fonctionnelles et opérationnelles.Ce rapport se fonde aussi sur des échanges qui ont eu lieu avec le Comitéd’audit.Ce rapport a également fait l’objet de la part des Commissaires auxcomptes de la Société conformément à l’article L. 225-235 de Code decommerce, d’un rapport sur les procédures de contrôle interne relativesà l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financièreet d’une attestation quant à l’établissement des autres informationsrequises.Le présent rapport a été approuvé par le Conseil de Surveillance du15 février 2011.I ORGANES DE LA SOCIÉTÉLe Groupe est dirigé par un Directoire lui-même supervisé par un Conseilde Surveillance qui s’appuie sur un Comité d’audit et un Comité desnominations et des rémunérations.La Société a ainsi opté pour une organisation garantissant une séparationet un équilibre entre les différents pouvoirs. Les pouvoirs de directionet de gestion assumés par le Directoire sont clairement distingués despouvoirs de contrôle et de décision exercés par le Conseil de Surveillanceet l’Assemblée Générale des actionnaires.Ces structures sont complétées par des Directeurs de fonctionstransversales qui sont membres du Directoire et qui forment la structurede management opérationnel du Groupe.1 Composition, conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseilde Surveillance1.1 Composition du Conseil de SurveillanceÀ la date du présent rapport, le Conseil de Surveillance est composé de11 membres comme suit :■ M. Clement Booth, Président ;■ Mme Brigitte Bovermann, Vice-Présidente ;■ Mme Elisabeth Corley, membre ;■ M. Philippe Carli, membre ;■ M. Charles de Croisset, membre ;42 EULER HERMES I Document de référence 2010