1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 GestionCOMPTES CONSOLIDÉSdes risquesdes règles écrites de souscription et l’évolution des expositions en tempsréel. La fonction centrale de souscription des risques dispose ainsi delarges moyens pour suivre les risques sensibles et les concentrations derisques et les limiter en fonction de l’évolution de la solvabilité tant auniveau central que local. C’est principalement l’audit interne qui contrôlerégulièrement l’application de ces règles.Tous les débiteurs, pour lesquels des assurés font des demandes decouverture, font l’objet d’une évaluation de solvabilité, accompagnée dela délivrance d’une note (une échelle de 1 pour le plus solvable à 10 en casde défaillance) sur la capacité de ce débiteur à honorer ses engagementsenvers ses fournisseurs.Dans cette évaluation, la qualité de l’information et la proximité du risquesont essentielles :■ l’analyse des informations internes est privilégiée ;■ chaque entité du Groupe surveille et délivre les couvertures à sesassurés. Elle effectue aussi une prestation pour les autres entités dontles assurés travaillent avec des débiteurs qui se trouvent dans sa zonegéographique de compétence.Quand une évaluation est faite pour une autre entité, la communicationde cette information s’appuie sur des règles définies au niveau central,se traduisant par la détermination d’une note de solvabilité pour chaquedébiteur. En fonction de la note, l’entité qui a souscrit le contrat d’assurancedélivre les couvertures « export » à ses clients avec le maximum deprécisions. Cette organisation fournit une qualité élevée de service auxclients et permet de contrôler au plus près les risques de souscription.Certains débiteurs, particulièrement des groupes importants, dont lanotation est le reflet d’une très forte solvabilité, présentent des expositionsbrutes théoriques plus conséquentes. Les cinquante plus gros débiteursou groupe de débiteurs sont dans les catégories de notation les plussolides. Pour évaluer l’impact de cette concentration, il convient detenir compte de la solidité de ces débiteurs individuels – mais aussi de lacapacité du Groupe à réduire à court terme les couvertures d’assurance –,de l’application des paramètres de contrats d’assurance et de la protectionde réassurance. Comme le montrent les tests de sensibilité internes, unsinistre potentiel net de réassurance sur ces expositions ne dépasserait pas6 % des fonds propres. Il faut aussi souligner que la gestion dynamique del’exposition d’Euler Hermes, au cours des défaillances de grands groupesavec une exposition brute théorique importante, a permis d’éviterl’impact dû à des effets domino de défaillances. Après la défaillance deWoolworths en 2008, aucune défaillance importante n’est survenue en2009 et en 2010, notamment suite au renforcement des règles de suivisur ce type de débiteurs plus adaptées au contexte actuel. C’est l’équilibrepermanent entre les conditions des polices d’assurance et la gestiondes couvertures ou de transfert du risque qui garantissent un cash flowrégulier au niveau du Groupe. Les conditions des polices sont adaptéesau risque de chaque client. La gestion des couvertures d’assurance, outrele service qu’elle apporte, permet de moduler les risques que porte leGroupe en fonction des cas individuels mais aussi de l’évolution de laconjoncture. Si l’évolution est défavorable, les couvertures sont réduitessur les débiteurs les moins solvables, ce qui maintient le rapport entre lasinistralité et les primes payées.La fréquence des sinistres est en réduction par rapport à l’exercice 2009.Cette évolution résulte principalement des plans d’action mis en placedurant la crise, plans qui ont conduit à réduire les risques portés parEuler Hermes et par voie de conséquence les sinistres.Il est notamment rappelé que les expositions brutes théoriques, géréesen permanence, peuvent être réduites à tout moment si le risque estévalué en augmentation après une évaluation de la solvabilité du débiteur.L’exposition réelle dépend de l’utilisation, variable au cours du temps,de ces couvertures par les assurés et des paramètres de chaque contrat(franchises, maximum de décaissement, etc.). Enfin, en cas de sinistres,une partie plus ou moins importante de la perte est partagée avec lesréassureurs en application des contrats de réassurance proportionnels etnon proportionnels, qui contribuent à réduire l’exposition finale d’EulerHermes.De ce fait, le passage de l’exposition brute, à un instant donné sur undébiteur, au montant potentiel de sinistre est complexe et variable.De même, la détermination du montant des expositions nettes deréassurance ne peut se calculer qu’après l’application des limites dedécaissements et des franchises des assurés.5.6.2.2 Provisions de sinistresLes provisions de sinistres ont pour objet la couverture d’une part dessinistres déclarés et d’autre part des sinistres non encore déclarés, maisrattachés à l’exercice en cours. Elles sont estimées d’une part à partirde chaque sinistre individuel déclaré ou d’autre part par l’applicationde méthodes statistiques fondées sur des données historiques etdes tendances de la sinistralité. Les provisions de sinistres ne sont pasescomptées.Comme le montre le tableau ci-dessous la sinistralité du Groupe surl’exercice est en diminution significative par rapport à celle des exercicesprécédents, conséquence directe du plan d’action de réduction de risquesmise en place durant la crise 2009.20042005pro forma 2006 2007 2008 2009 2010Ratio Sinistres/Primes (1) 45,9 % 44,8 % 49,2 % 48,1 % 78,1 % 82,1 % 42,1 %(1) Conforme au IFRS.5.6.2.2.1 Détermination des provisions de sinistresDe par leur activité d’assurance, les filiales du Groupe sont dans l’obligationd’établir des provisions suffisantes pour garantir les futurs paiementsdes sinistres. Comme prévu dans le contrat, dans le cas de survenanced’un défaut de paiement ou d’une insolvabilité d’un débiteur envers unassuré, ce dernier déclare ce manquement à Euler Hermes qui provisionnele montant estimé pour faire face au paiement futur de l’indemnité.Dès la déclaration, une procédure de recouvrement est mise en place.Après l’indemnité, le sinistre peut aussi faire l’objet de prestations derecouvrement.Le processus de la gestion des sinistres fait ainsi apparaître trois phasesbien distinctes.188 EULER HERMES I Document de référence 2010