1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

8 DescriptifASSEMBLÉE GÉNÉRALEdu programme de rachat d’actions8.5 Descriptif du programme de rachat d’actionsEuler Hermes, société cotée sur le marché Euronext Paris CompartimentA, souhaite continuer à disposer d’un programme de rachat d’actions. Àcette fin, il sera proposé à l’Assemblée Générale Mixte des actionnairesconvoquée pour le 20 mai 2011 d’autoriser, au travers du vote de laseptième résolution, la mise en œuvre d’un nouveau programmede rachat d’actions, conformément à l’article L. 225-209 du Code decommerce, au règlement n° 2273/2003 de la Commission européennedu 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du28 janvier 2003 et des articles 241-1 à 241-6 du règlement général del’Autorité des Marchés Financiers (AMF).Ce programme se substituerait au programme existant mis en place parl’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2010, qui avait autorisé le Directoired’Euler Hermes à acquérir par tous moyens ses propres actions.8.5.1 DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES APPELÉE À AUTORISER LE NOUVEAUPROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONSLe nouveau programme de rachat d’actions sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 20 mai 2011.8.5.2 NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DÉTENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LASOCIÉTÉLe nombre total d’actions détenues directement par Euler Hermes à la date du 31 mars 2011 est de 1 320 644, soit 2,93 % du capital à cette date.Euler Hermes ne détient aucune action indirectement.8.5.3 RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DÉTENUSLa répartition par objectifs du nombre d’actions ainsi détenues était lasuivante au 31 mars 2011 :■ 279 700 actions propres à l’attribution aux salariés ou aux dirigeantsde la Société et de ses filiales au titre de leur participation aux fruits del’expansion de l’entreprise, d’un plan d’options d’acquisition d’actions,d’attribution gratuite d’actions existantes ou d’un plan d’épargneentreprise ;■ 985 944 actions pour la remise d’actions à titre d’échange dans lecadre d’opérations de croissance externe ou à l’occasion d’émissionde titres donnant accès au capital de la Société ;■ 55 000 actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec lasociété Rothschild & Cie Banque, actions initialement affectées auxopérations de croissance externe.8.5.4 OBJECTIFS DU NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONSCes achats d’actions seraient autorisés en vue de toute affectationpermise par la loi et, notamment de :(i) l’animation du marché ou de la liquidité de l’action de la Sociétépar un prestataire de service d’investissement, intervenant en touteindépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conformeà la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des MarchésFinanciers (AMF) ;(ii) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actionsou autres allocations d’actions aux salariés ou à des mandatairessociaux de la Société ou d’une entreprise associée ;(iii) l’achat pour la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre depaiement ou d’échange, dans le cadre d’opérations éventuelles decroissance externe, conformément à la réglementation boursière,étant précisé que le nombre d’actions acquises par la Société envue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiementou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scissionou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ;250 EULER HERMES I Document de référence 2010