1.2 Aperçu de l'activité du Groupe - Euler Hermes

5 AnnexesCOMPTES CONSOLIDÉSaux comptes consolidésde l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs etpassifs éventuels identifiables. Les valeurs des actifs et passifs identifiablesacquis peuvent faire l’objet d’ajustements dans un délai de 12 mois à partirde la date d’acquisition.Pour les regroupements d’entreprise antérieurs au 31 mars 1998, lesécarts d’acquisition sont comptabilisés sur la base du coût présumé, lequelcorrespond à la valeur comptable selon le référentiel comptable antérieurà la date de transition aux IFRS.Les écarts d’acquisition sont comptabilisés au coût d’acquisition diminuédu montant cumulé des pertes de valeur.À compter du 1 er janvier 2004, les écarts d’acquisition ne sont plus amortisconformément à IFRS 3, mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel,ou plus fréquent, si des événements ou des changements de circonstancesconduisent à considérer une dépréciation comme possible (voir § 2.11Dépréciation).Si la part d’intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifset passifs éventuels identifiables excède le coût du regroupementd’entreprises (écarts d’acquisition négatifs), il est procédé à unenouvelle appréciation de l’identification et de l’évaluation des actifs,passifs et passifs éventuels identifiables et de l’évaluation du coût duregroupement, tout excédent subsistant après ce réexamen étantcomptabilisé immédiatement en résultat.Les écarts d’acquisition sont affectés à des Unités Génératrices deTrésorerie ou à des groupes d’Unités Génératrices de Trésorerie pourle besoin des tests de dépréciation (voir § 2.11 Dépréciation pour lesmodalités des tests de perte de valeur).À chaque arrêté, la valeur comptable de l’UGT (ou groupes d’UGT) àlaquelle est rattachée l’écart d’acquisition est comparée à sa valeurrecouvrable qui représente la valeur la plus élevée entre la juste valeurde l’UGT diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. La valeurd’utilité se définit comme la valeur actuelle des flux futurs de trésorerie telsqu’ils résultent des business plans de la filiale concernée. Les modalités decalcul des valeurs d’utilité sont présentées en note 3. Écarts d’acquisition.Les écarts d’acquisition résultant d’une prise de participation dans lesentreprises associées ne sont pas présentés distinctement mais intégrésdans le montant des investissements dans les entreprises associées.Autres actifs incorporelsUn actif incorporel est un actif non monétaire sans substance physiquequi doit être identifiable, contrôlé, et porteur d’avantages économiquesfuturs.Un actif satisfait au critère d’identifiabilité dans la définition d’uneimmobilisation incorporelle lorsqu’il répond à l’une des 2 conditionssuivantes : soit il est séparable (c’est-à-dire qu’il peut être vendu, transféré,concédé, loué ou échangé), soit il résulte de droits contractuels ou légauxque ces derniers soient séparables ou non.Les autres actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés aucoût d’acquisition diminué du montant cumulé des amortissements etdépréciations.Les dépenses ultérieures afférentes aux actifs incorporels comptabilisés nesont capitalisées que dans la mesure où elles contribuent à l’augmentation,et non au seul maintien, des avantages économiques futurs incorporésà l’actif incorporel auquel elles se rattachent. Toutes les autres dépensessont comptabilisées en charges dans le compte de résultat lorsqu’ellessont encourues.Les actifs incorporels à durée d’utilité finie sont amortis linéairement surleur durée d’utilité estimée. La charge d’amortissement est comptabiliséeen résultat.Le Groupe enregistre sous cette rubrique les développements etacquisitions de logiciels et les portefeuilles de contrats.Les logiciels acquis ou développés en interne sont amortis sur leur duréeprobable d’utilisation.Les dépenses relatives à la phase de développement sont immobiliséessous réserve que l’entité puisse démontrer la faisabilité technique duprojet, son intention d’achever et d’utiliser l’immobilisation incorporelle,sa capacité à l’utiliser, la façon dont l’immobilisation incorporelle générerades avantages économiques futurs, la disponibilité des ressources pourachever le développement et sa capacité à évaluer de façon fiable lesdépenses attribuables à l’immobilisation incorporelle.2.11 DépréciationÉcarts d’acquisitionConformément à la norme IFRS 3, les écarts d’acquisition ne sont pasamortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel, et à chaquefois qu’il existe un indice de perte de valeur, réalisé au niveau des UnitésGénératrices de Trésorerie (UGT) ou groupes d’UGT auxquels les écartsd’acquisition ont été affectés. Les Unités Génératrices de Trésoreriecorrespondent aux principales filiales présentées dans les analysessectorielles. Une dépréciation de l’écart d’acquisition est constatée lorsquele montant le plus élevé entre la valeur d’utilité de l’Unité Génératricede Trésorerie (valeur actualisée des flux de trésorerie futurs) et la justevaleur diminuée des coûts de vente, est inférieure à sa valeur comptable(quote-part d’actif net et écart d’acquisition).Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeurd’utilité comprennent le taux de croissance à l’infini défini par UnitéGénératrice de Trésorerie et le taux d’actualisation défini par zonegéographique. Le modèle s’appuie sur le budget prévisionnel établi parle management à 3 ans avec une année terminale construite sur la base deratios de gestion normalisés (ratios combinés et taux de rétention cible).En outre, dans le cadre de la mise en place d’une société de réassuranceinterne, le périmètre des Unités Génératrices de Trésorerie a été étenduafin d’intégrer les cessions en réassurance vers cette nouvelle sociétéainsi que la quote-part des capitaux propres associés.Les hypothèses chiffrées retenues au 31 décembre 2010 sont détailléesà la note 3 Écarts d’acquisition.La perte de valeur, comptabilisée en résultat, est affectée en premierlieu à l’écart d’acquisition, si un écart d’acquisition a été affecté à l’UnitéGénératrice de Trésorerie, puis pour le solde au prorata des autres actifsconstituant cette Unité Génératrice de Trésorerie. La dépréciation del’écart d’acquisition n’est jamais reprise.Autres actifs incorporelsTous les autres actifs incorporels font l’objet d’un test de dépréciations’il existe un indice de perte de valeur. La perte de valeur constatée pourun actif autre qu’un écart d’acquisition est reprise si l’estimation de lavaleur recouvrable a augmenté depuis la comptabilisation de la dernièredépréciation. La reprise ne peut toutefois avoir pour effet de porter lavaleur comptable de l’actif à un montant supérieur à la valeur comptable128 EULER HERMES I Document de référence 2010